Toute personne peut héberger quelqu'un à titre gracieux, que ce soit un ami, ses parents ou tout autre membre de sa famille… Si vous êtes locataire, vous avez tout à fait le droit d'héberger quelqu'un à titre gratuit. C'est par exemple le cas pour la plupart des situations de concubinage.
Toute personne, qu'elle soit propriétaire ou locataire, domiciliée dans une maison principale ou secondaire, peut héberger quelqu'un gratuitement, que ce soit un ami, un parent ou tout autre personne de son entourage.
Signer un contrat « prêt à usage »
Pour loger quelqu'un à titre gratuit, pas besoin de bail, puisqu'il n'y a aucune transaction financière. Un simple contrat est cependant utile, afin de définir les conditions de l'hébergement gratuit. On appelle cela un contrat « prêt à usage ».
Être propriétaire ou locataire. La personne qui héberge doit également être en mesure de prouver qu'elle jouit du bien en tant que locataire ou propriétaire. Si elle est propriétaire, la propriété du bien lui donne le droit d'héberger une autre personne et de rédiger la déclaration correspondante.
Le cas le plus fréquent est celui d'un nouvel habitant qui souhaite se domicilier dans un logement et que la commune considère comme occupant le même logement que quelqu'un inscrit précédemment, à l'insu de ce dernier. La seule façon de le savoir est de demander à son administration communale une composition de ménage.
Si vous êtes logé chez un ami ou un membre de votre famille, vous pouvez fournir à l'organisme demandeur une attestation d'hébergement à titre gratuit, en guise de justificatif de domicile. Ne disposant d'aucune facture à son nom, ce document permet de prouver que l'hébergé réside bien à l'adresse qu'il indique.
Une famille domiciliée dans un logement social peut accueillir, à titre gratuit et temporaire, une tierce personne. La gratuité est une condition fondamentale pour que l'accueil soit légal. A défaut, le bailleur pourra porter plainte contre le locataire qui sous-loue son logement social.
La réponse à cette question est assez simple : oui le locataire peut héberger qui il veut dans sa location en résidence principale, sans que le bailleur puisse s'y opposer, à condition d'occuper le logement en même temps que la personne hébergée.
Vous pouvez faire du bénévolat. Vous pouvez prendre soin de lui et il peut vous laisser vivre chez lui gratuitement . Vous pouvez tondre la pelouse, vous occuper de la maison, etc. Parfois, un parent peut simplement vouloir vivre avec quelqu'un qu'il connaît.
La personne qui a la jouissance du bien a tout à fait le droit d'héberger des personnes chez lui. Cependant, cela doit être fait gratuitement. Le locataire n'a pas besoin de demander l'autorisation du propriétaire.
Le 115 : si vous êtes seul, dans la rue, sans solution de logement, appelez le 115. Le Samu Social vous informe sur les possibilités d'hébergement d'urgence, d'accueil de jour, sur les lieux de distribution de repas, sur les structures de soins et sur les services sociaux du département où vous vous trouvez.
CCAS : une mission des mairies pour mettre à l'abri les personnes de la rue. Au-delà des services d'urgence, la personne qui se retrouve dehors peut se rendre dans une mairie pour rencontrer directement un interlocuteur au sein du service d'action sociale.
Hébergement gratuit pour un propriétaire
Toute personne propriétaire de sa résidence principale ou d'une résidence secondaire dispose librement de son logement. Il peut donc héberger gratuitement une personne chez lui s'il le désire.
Si une personne est domiciliée chez vous et que ses biens sont sous le coup d'une saisie exécutoire consécutive à un jugement, vous êtes donc en grand danger de voir vos propres meubles et objets saisis pour être liquidés en vente publique, que vous soyez présent ou non lors de la visite de l'huissier.
Toute personne majeur, propriétaire ou locataire du logement peut fournir une attestation d'hébergement. Cela peut donc être un parent ou un membre de la famille, mais pas seulement ! Il est tout à fait possible d'être hébergé par un ami ou une connaissance par exemple.
Il n'y a à cet égard ni minimum, ni maximum exigé par la loi. En revanche, pour qu'il s'agisse d'un hébergement à titre gratuit, la personne ne doit ni contribuer au paiement du loyer (logement loué), ni aux charges de copropriété et aux frais liés à la propriété du bien.
Loger son enfant à titre gracieux : c'est possible
Juridiquement, cette situation n'est pas qualifiée de bail ni de location, car votre enfant ne vous verse pas de contrepartie financière. Il s'agit de ce que l'on appelle en droit un « prêt à usage » ou « commodat » (article 1875 et suivants du Code civil).
Amis, famille : qui ai-je le droit d'héberger ? Votre propriétaire ne peut, même en présence d'une clause contraire, vous empêcher d'héberger un parent proche, quelle que soit la durée de l'hébergement. Par parent proche, on entend votre conjoint, vos parents, vos frères et vos sœurs.
Où s'adresser ? Si votre demande est adressée par mail ou courrier papier, vous devez remplir un formulaire et l'envoyer au CCAS ou au CIAS. pour les communes de moins de 1 500 habitants sans CCAS et CIAS, la demande de domiciliation est faite directement auprès de la mairie.
Une seule taxe d'habitation est due par logement, quel que soit le nombre de personnes vivant avec vous. Depuis 2020, la réforme de la taxe d'habitation permet à 80 % des foyers de bénéficier de la suppression de leur taxe d'habitation sur leur résidence principale.
Votre demande de domiciliation peut être adressée par mail, courrier papier ou directement auprès d'un CCAS ou un centre intercommunal d'action sociale (CIAS). Vous pouvez obtenir les coordonnées d'un CCAS ou d'un CIAS auprès de la mairie.
« Aujourd'hui, l'Etat paye en moyenne 18 € par jour et par personne pour ces placements via le Samu Social. Ceci finance le « toit » et le petit-déjeuner mais pas l'accompagnement social des personnes » explique Julie Dollé, en charge au sein d'Aurore du développement d'alternatives.