Le CHSCT ou comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail. La mise en place du CHSCT est obligatoire pour les entreprises dont l'effectif est supérieur à 50 salariés. Ce comité assure principalement la sécurité ainsi que la santé physique et/ou mentale des salariés.
Mais dans tous les cas, c'est l'employeur qui préside le CSE, sauf dans le cas où il décide de se faire représenter par une autre personne.
La loi prévoit que le membre titulaire du CSE est remplacé par un suppléant élu sur une liste présentée par la même organisation syndicale que celle de ce titulaire.
Mais quelles sont ses missions quotidiennes en tant que président ? Son premier engagement est sa légitimité à convoquer les membres du CSE pour organiser une réunion. Pendant les réunions, son rôle est de déterminer les ordres du jour, lancer et entretenir les débats, faciliter l'information et la consultation.
Le CSE est une instance unique de représentation du personnel composée de l'employeur et d'une délégation élue du personnel comportant un nombre de membres fixé en fonction de l'effectif de l'entreprise. La délégation du personnel comporte un nombre égal de titulaires et de suppléants.
Le vote du président du comité lors des résolutions prises par le CSE : le cadre général. Le Code du travail est clair sur le fait que le président du comité social et économique ne prend pas part au vote lorsqu'il consulte les élus du CSE en tant que délégation du personnel (Code du travail, art.
Selon l'article L2315-23 du code du travail, le chef d'entreprise ou son représentant est le président du CSE de plein droit. Il peut être assisté de 3 collaborateurs. Les collaborateurs ont une voix dite consultative. Ils ne votent pas, mais donnent leur opinion sur des sujets se rapportant à leur expertise.
Normalement un CSE doit être obligatoirement composé d'autant d'élus titulaires que de suppléants. Toutefois dans le cas où il n'y a pas suffisamment de candidats à l'élection il est possible d'avoir un CSE sans suppléant.
Les salariés mis à disposition dans une entreprise par une autre, un tiers, et qui sont donc comptabilisés dans l'effectif de la société d'accueil, ne peuvent pas être éligibles au CSE dans cette dernière.
Lorsque le représentant syndical au CSE s'absente temporairement, son organisation syndicale peut le remplacer dans une entreprise d'au moins 300 salariés, en désignant un autre représentant sans être obligée de préciser la durée du remplacement, la désignation étant réalisée à titre définitif.
Le CSE présente ainsi aux dirigeants de l'entreprise toutes les réclamations des salariés, qu'elles soient individuelles ou collectives, concernant leur rémunération, l'application du code du travail, les questions relatives aux conventions collectives, la protection sociale ou encore la santé et la sécurité.
Personne désignée par la loi pour représenter et défendre les intérêts d'une autre personne, qu'elle soit physique (par exemple, un enfant mineur représenté par son père ou par sa mère) ou morale (par exemple, une société représentée par son dirigeant).
En bref : le Comité Social et Economique (CSE)
Le Comité Social et Economique ou CSE remplace plusieurs institutions des entreprises : les instances représentatives du personnel (IRP), les délégués du personnel (DP), le comité d'entreprise (CE) et.
La mise en place d'un CSE n'est pas possible dans les entreprises de moins de 11 salariés. Sa mise en place devient obligatoire si l'effectif d'au moins 11 salariés est atteint pendant 12 mois consécutifs.
Depuis l'Ordonnance Macron de 2020, le CSE (Comité Social et Économique) a remplacé le CE (Comité d'Entreprise) en l'élargissant, grâce au regroupement de trois instances déjà présentes dans les entreprises de plus de 50 salariés.
Le CSE comprend l'employeur et une délégation du personnel. La délégation du personnel comporte un nombre égal de titulaires et de suppléants. Le suppléant assiste aux réunions en l'absence du titulaire. Dans les entreprises de moins de 300 salariés, le délégué syndical est membre de droit du CSE.
En tant que membre élu du CSE, le référent élu devra donc suivre une formation à la santé et à la sécurité au travail, comme tous les autres membres de l'instance et une formation spécifique aux risques liés au harcèlement sexuel et sexiste. La réglementation ne prévoit pas de durée de formation du référent.
Un suppléant ne peut pas être élu Secrétaire. La désignation doit résulter du vote de la majorité des voix exprimées par les membres ayant le droit de vote. Le droit de vote est réservé aux titulaires et au Président, qui peut voter lors des élections internes (ex : désignations secrétaire et trésorier).
Les candidats aux élections professionnelles, les membres (titulaires et suppléants) de la délégation élue du personnel du CSE, ainsi que les représentants syndicaux au CSE et les représentants de proximité mentionnés à l'article L.
Le comité social et économique (CSE) est composé de l'employeur, des représentants du personnel au CSE, des représentants syndicaux.
Au premier tour, seules les organisations syndicales peuvent présenter une liste de candidats. Au second tour, les candidatures libres sont permises : peut alors se présenter tout salarié qui remplit les conditions d'éligibilité, même sans appartenir à une organisation syndicale.
Celle-ci est en principe de 4 ans(1). Si par exemple dans votre entreprise le CSE a été mis en place le 15 décembre 2018, celui-ci devra être renouvelé à la fin de cette année, aux alentours du 15 décembre 2022. Mais attention : il peut être conventionnellement dérogé à cette règle des 4 ans !
Le début du mandat
Le point de départ du mandat CSE correspond à la date de proclamation des résultats de l'élection du CSE.