Même si la licence permet la vente d'alcool dans un établissement, elle s'adresse à un individu (le propriétaire ou le gérant de l'établissement). Pour pouvoir en faire la demande, il est nécessaire de remplir les conditions suivantes : être majeur ou mineur émancipé ne pas être sous tutelle.
La vente de
Il s'agit d'une simple déclaration en mairie. Vous pouvez donc vendre de l'alcool dans un restaurant sans licence de débit de boisson. Il vous suffit simplement d'avoir une licence restaurant. La démarche est gratuite, il s'agit d'une déclaration en mairie.
Les restaurants [3]. Licence restaurant : elle permet la vente de toutes les boissons dont la consommation est autorisée. Les établissements titulaires d'une licence à consommer sur place ou d'une licence de restaurant peuvent vendre à emporter les boissons correspondant à la catégorie de leur licence [4].
Pour obtenir le droit d'en vendre, il faut la licence correspondant au groupe 3. Selon la nature de l'établissement, elle se nommera différemment, mais elle permettra de distribuer l'ensemble des boissons de cette catégorie. En fonction de sa région d'origine, elle ne possède pas les mêmes spécificités.
Chaque type de débits est autorisé à vendre les boissons correspondant à sa licence. La licence à emporter est obligatoire pour vendre toutes les boissons à emporter
Il existe en France deux types de licences pour servir de l'alcool en dehors de toute restauration : Licence III : permet de servir des bières, des vins et des apéritifs dont le pourcentage d'alcool est inférieur à 18% Licence IV : permet de servir tout type d'alcool.
C'est l'exploitant de la licence qui doit faire la déclaration en mairie et donc être titulaire de ce fameux permis d'exploitation. En pratique il s'agira du Président ou Directeur général de la SAS ou du gérant de la SARL ou bien encore de l'exploitant individuel.
Contrairement à la licence 3, la licence 4 ne peut pas être créée ,elle s'achete . En effet, pour la licence 3, un permis d'exploitation peut être délivré à raison d'un débit pour 450 habitants. Pour obtenir un permis d'exploitation pour une licence 4, il faut l'acheter !!!
Les commerces vendant exclusivement à emporter
- Il faut effectuer une demande auprès de la mairie pour une petite licence à emporter (pour les alcools de catégorie III) ou d'une licence à emporter (pour la catégorie IV). - Cette requête doit être réalisée au moins 15 jours avant l'ouverture concrète.
La Licence 2eme catégorie vous permettra de vendre des boissons fermentées non distillées, c'est-à-dire de la bière, du vin, du poiré, … qui correspondent aux groupes 1 et 2.
Le site e-commerce de vente d'alcool doit faire une déclaration préalable pour obtenir cette licence. Il existe deux sortes de licences « à emporter ». Elles changent en fonction de la catégorie de boissons pouvant être vendues, celles-ci étant classifiées en 5 catégories : Sans alcool.
Buvette avec alcool
Dans une enceinte sportive (stade, salle d'éducation physique, gymnase, ...), une association ne peut pas vendre ou distribuer des
L'exploitant.
À Paris, c'est la préfecture de police qui est compétente pour vous octroyer la petite licence. Sa demande, tout comme sa délivrance est entièrement gratuite. Sachez que la petite licence à emporter fait l'objet d'un affichage obligatoire en bar.
Les associations concernées par les dérogations sont les suivantes : Associations sportives agréées, dans la limite de 10 autorisations par an. Associations organisatrices de manifestations à caractère touristique, dans la limite de 4 autorisations par an.
La décision finale revient au préfet. Le maire est décisionnaire final dans un seul cas : lors d'un transfert de licence IV dans une commune où il n'existe qu'un seul établissement de cette catégorie.
Achat d'une licence 4 auprès d'un particulier : est-ce possible ? Très fréquemment, des propriétaires de bar, de restaurant et autres débit de boisson d'alcool envisagent de vendre aussi bien leurs licences que leurs fonds de commerce. Cela n'est pas illégal.
Le coût d'une licence 4 varie énormément en fonction du marché, de l'offre et de la demande. Cela peut aller de 7.500 € à 50.000 €.
Cette licence si convoitée l'est à plusieurs titres : Elle permet de servir toutes les autres
Pour obtenir son permis d'exploitation (et sa licence), vous devrez suivre une formation spécifique d'une durée de 20 heures (réparties sur 3 jours minimum) pour les nouveaux exploitants et de 6 heures pour les personnes justifiant d'une expérience professionnelle d'au moins 10 ans.
La police municipale, entre contrôles et prévention.
Une licence d'exploitation est un contrat par lequel une personne physique ou morale (le concédant) donne à un tiers (le licencié) le droit d'exploiter un droit de propriété intellectuelle, tel qu'une marque, un brevet, des droits d'auteur, un logiciel ou encore un dessin ou modèle protégé.
Si vous souhaitez reprendre un bar mais que vous ne disposez pas de l'apport nécessaire pour acheter le fonds de commerce, vous pouvez opter pour la location-gérance. Il s'agit d'un contrat, entre vous et le propriétaire, qui vous permettra d'exploiter le bar en échange du versement d'un loyer.
Bien évidemment, la communication et la fidélisation joueront une place importante sur la rentabilité, mais comme dans tout commerce, le nerf de la guerre se trouve dans l'implantation du local. La réponse est oui, un bar peut-être particulièrement rentable, à condition de bien choisir son local.
Investissements nécessaires et rentabilité moyenne d'un bar à bière. Pour ouvrir votre bar à bière, il vous faudra assurément investir entre 150 000 € et 260 000€ avec un capital de départ d'environ 70 000€. Une somme qui vous pouvez trouver plus aisément en vous associant.