L'implantation du bâtiment
Une étape réalisée par un géomètre-expert mandaté pour placer « les chaises » dit-on dans le jargon. Il détermine ainsi le niveau 0 de la future maison et le nombre de m³ de terre à prévoir et à laisser sur place pour le remblayage.
Les positions des chaises d'implantation, reportées sur le plan, tiennent compte du terrassement et surtout de la circulation sur le chantier. Ces chaises sont positionnées à environ 1,5 à 2 m des fouilles à réaliser de façon à ce qu'elles restent en place jusqu'à la fin des travaux.
De l'implantation de la maison sur le terrain à la surélévation de la construction, le géomètre-expert est un acteur essentiel dans l'habitat individuel. Les bornes orange plantées aux extrémités du terrain constituent sa signature !
Avant de délivrer un permis de construction, les municipalités exigent souvent un projet d'implantation. L'arpenteur-géomètre prépare alors un plan sur lequel il indique la position de la construction projetée par rapport aux limites de propriété.
Dans certains secteurs, un certificat de localisation coûte environ 1310 $ selon l'Ordre des Arpenteurs-Géomètres du Québec. L'Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec (OAGQ) suggère un tarif de 1310 $ par terrain (maison unifamiliale située en ville).
Un arpentage, effectué par un arpenteur-géomètre professionnel, délimite les limites de votre propriété et indique où se trouvent toutes les améliorations majeures apportées à la propriété (par exemple, les clôtures, les terrasses, les piscines, les remises, les voies d'accès et les allées) par rapport à ces limites.
Dans quels cas faire appel à un géomètre ? Un géomètre est un expert des terrains qui intervient dans de nombreuses situations : La mesure d'un terrain: permet d'éviter les conflits de voisinage liés au terrain ou de l'évaluer pour pouvoir faire construire une maison.
Trouver le plan de bornage dans les documents notariés
A défaut de le trouver dans vos documents de vente notariés, vous pouvez faire appel au notaire qui a administré la vente du terrain, ou procédé à l'enregistrement du PV de bornage auprès du service de publicité foncière.
L'idéal est d'avoir 50% de la maison au sud, 20% à l'ouest, 20 % à l'est et 10 % au nord. Cette orientation de la maison favorise les apports du soleil (la luminosité) grâce à une bonne exposition des surfaces vitrées pour diminuer les besoins en chauffage et en éclairage artificiel.
La notion de chaise d'implantation
Ces chaises sont des piquets reliés par une traverse en bois. La pose des chaises s'inscrit en général dans la logique de la disparition des piquets lorsqu'il faudra procéder au terrassement des fondations.
Un plan d'implantation est un document représentant la disposition des produits dans un rayon avec les dimensions précises de chaque espace alloué dans le linéaire.
Elle permet de matérialiser sur le terrain les grandes lignes de la construction par l'intermédiaire des chaises d'implantation. Son but est de déterminer l'emplacement du bâtiment, de situer les murs de façades, de refends, etc...
Quel prix pour réaliser un bornage ? Si vous souhaitez recourir aux services d'un géomètre expert pour réaliser le bornage de votre terrain, il vous en coûtera en moyenne 500 à 2 000 €. Ce prix très variable d'un professionnel à l'autre, est déterminé par différents facteurs, à commencer par la complexité du bornage.
Le bornage est obligatoire uniquement sur votre demande ou celle de votre voisin. Dans ce cas, le bornage peut être convenu à l'amiable ou, en l'absence d'accord, fixé par une décision de justice.
Les acteurs de l'action en bornage
La partie propriétaire de la parcelle souhaitant faire borner sa propriété Le ou les propriétaires des parcelles jouxtant la parcelle du demandeur de l'action en bornage. Le géomètre expert.
Le tarif d'un géomètre (parfois nommé « géomètre-expert ») peut parfois être exprimé à l'heure. Même si ce cas est de plus en plus rare, on peut estimer ce coût entre 70€/h et 150€/h. Le plus souvent, le géomètre intervient pour un bornage de terrain, soit avant construction, soit en cas de vente de bien.
Pour connaître les limites de propriété, il faut, dans l'ordre : regarder s'il y a des bornes aux extrémités, consulter le titre de propriété, consulter le plan de cadastre qui, pour rappel, n'a aucune valeur légale, mais seulement informative.
Lors de la vente ou de l'achat d'un terrain afin de déterminer précisément la parcelle concernée, Lors de la construction d'une maison ou d'un muret, Lors d'un conflit de voisinage lié aux délimitation du terrain, En cas de questionnement sur la nature et les spécificités d'un terrain.
Le certificat de localisation est nécessaire à toute transaction immobilière. Produit par un arpenteur-géomètre et généralement fourni à l'acheteur par le vendeur, ce document privé sert de protection aux deux parties concernées par la transaction.
L'arpenteur-géomètre est un officier public et, par le fait même, il est le seul professionnel autorisé à réaliser l'arpentage de votre propriété. Lorsqu'il rédigera son document, il devra se prononcer minimalement sur 23 éléments exigés par le Règlement sur la norme de pratique relative au certificat de localisation.