Piscines: 25% des propriétaires sont des ouvriers, agriculteurs ou employés. En quatre ans, cette proportion a grimpé de plus de 10 points, là où celle des cadres stagne.
D'après l'enquête stratégique de Decryptis, 15% des foyers français résidant en maison individuelle possèdent donc une piscine : 1,3 million de piscines enterrées et 1,2 million de piscines hors sol.
Outre le confort qu'une piscine procure, c'est aussi un véritable atout immobilier. En effet, selon une étude du site MeilleursAgents, la présence d'une piscine sur un terrain apporte une plus-value de 16,3 % en moyenne, qu'il s'agisse d'un appartement (dans une résidence en copropriété, par exemple) ou d'une maison.
Une piscine est un bassin artificiel, étanche, rempli d'eau et dont les dimensions permettent à un être humain de s'y plonger au moins partiellement. Une piscine se différencie d'une cuve ou d'une baignoire par ses équipements de filtration (pompe, filtre…).
Selon le Code de la construction et de l'habitation, toute piscine enterrée non close privative à usage individuel doit être pourvue d'au moins un des quatre dispositifs de sécurité normalisés visant à prévenir le risque de noyade : abri, alarme, barrière ou couverture.
En effet, la piscine est considérée comme relevant du bâti annexe de la maison. Lui étant dépendante elle est donc soumise à la taxe d'habitation. Quant à la taxe foncière, elle s'applique à toutes les piscines enterrées.
Une taxe d'aménagement de 250 € par m²
Les piscines extérieures d'une superficie supérieure à 10 m² sont soumises à la taxe d'aménagement, qui est ensuite reversée aux collectivités territoriales. Inchangée depuis 2011, la valeur forfaitaire pour une piscine est passée de 200 à 250 € par m² depuis le 1er janvier 2023.
Le Code Général des Impôts (CGI) considère que trois catégories de piscines privées ne sont pas imposables : Les mini-piscines, ou les piscines mesurant moins de 10m² Les piscines hors-sol et les piscines démontables ne nécessitant pas de travaux de terrassement et pouvant être déplacées sans être démolies.
En effet, la valeur locative de votre habitation sert de base au calcul de la taxe foncière. La construction d'une piscine venant augmenter cette valeur locative, votre taxe foncière augmentera mécaniquement.
La taille maximale autorisée pour une piscine sans déclaration est de 10 m². Au-delà de cette surface, vous devrez faire une déclaration préalable de travaux ou un permis de construire.
Toute addition de construction entraîne une augmentation de la valeur locative qui sert de base à l'établissement de la Taxe Foncière et de la Taxe d'Habitation, même lorsque la construction ne concerne pas la partie principale de l'habitation.
Taxe foncière pour une piscine 8x4 m
Le montant de la taxe foncière est calculé en utilisant 50% de la valeur locative cadastrale de votre bien.
Éxonération de la taxe foncière sur les piscines
De nombreuses communes accordent une exonération de la taxe foncière sur les nouvelles constructions durant un ou deux ans. Les deux premières années, la taxe foncière sur votre piscine peut donc être inexistante et ne pas impacter le montant de vos impôts locaux.
La France affiche un chiffre record : plus de 2.5 millions de bassins privés, 1.3 million sont enterrés et le reste est hors sol. La France a le plus important parc de piscine d'Europe et le 2e au niveau mondial derrière les États-Unis.
Celle des entrepreneurs et des cadres est, de son côté, restée « stable » ces dernières années, à 41,6 % en 2021, selon l'étude de Decryptis. En revanche, les retraités sont désormais « moins représentés » parmi les possesseurs de piscines enterrées à domicile: ils étaient 33,7 % en 2021 contre 40,1 % en 2017.
Elle est suivie par le Brésil, qui se place en 3e position. En Europe et avec ses 3,2 millions de bassins (chiffre : FPP, avril 2022), la France est le 1er marché, suivie de l'Espagne (avec plus d'1,27 million de piscines) et de l'Allemagne (1 million de piscines).
Votre piscine peut être soumise aux impôts si elle fait plus de 10 m². En effet, la piscine augmente la valeur locative de votre maison : les montants de la taxe d'habitation et de la taxe foncière peuvent donc être évalués à la hausse.
Malgré son caractère « indépendant » qui nécessite un espace particulier à l'intérieur ou à l'extérieur de la maison, la piscine est considérée comme faisant partie intégrante de la propriété. La déclaration d'une piscine auprès des impôts se fait pour les installations qui excèdent les 10 m².
Selon que votre piscine hors-sol (gonflage ou en kit par exemple) est installée plus ou moins 3 mois par an (plus ou moins 15 jours par an si vous êtes en zone protégée), une autorisation en mairie peut être nécessaire.
Si la construction d'une piscine semi-enterrée augmentera la valeur de votre bien immobilier, il est important de savoir qu'une piscine semi-enterrée est soumise à une fiscalité.
Une piscine en kit semi-enterrée est imposable à la taxe foncière sur les propriétés bâties même si elle n'est pas maçonnée, dès lors qu'elle ne peut être déplacée sans être détériorée.
Il faut opter pour une longueur de plus ou moins 10 à 25 mètres et une largeur qui va aller jusqu'à 4 mètres. Les dimensions standards d'une piscine couloir de nage sont de 12x3 m. Ainsi, une piscine avec de très grandes dimensions n'est pas forcément une bonne idée pour ceux qui veulent surtout nager.
La taxe d'habitation est cependant toujours due pour les résidences secondaires. Posséder une piscine entraine une révison à la hausse de votre taxe d'habitation. Cette augmentation est à prendre en compte lors de l'établissement de votre projet piscine.
Concrètement, si la piscine n'est pas déclarée, vous ne pourrez pas vendre votre bien immobilier à sa valeur réelle. En effet, lors de l'acte notarié, les aménagements non déclarés ne peuvent pas être inscrits. De plus, cela risque d'effrayer les acquéreurs potentiels.
Les piscines, qu'elles soient enterrées ou hors-sol, doivent être déclarées comme toute construction qui augmente la valeur locative d'un bien immobilier, à partir du moment où elles ne peuvent pas être déplacées sans les démolir. Elles sont prises en compte dans la taxe d'habitation et la taxe foncière.