Les réunions du CSE rassemblent l'employeur ou son représentant et les membres de la délégation du personnel. Les suppléants peuvent participer aux réunions en l'absence des titulaires. L'ordre du jour est établi par l'employeur et le secrétaire du CSE.
L'ordre du jour du CSE concerne aussi bien les CSE habituels que les CSE extraordinaires. Il est établi d'un commun accord, conjointement, entre le président du CSE (l'employeur ou son représentant) et le secrétaire du CSE (élu parmi les membres du comité).
La nouvelle rédaction de l' article 48 de la Constitution pose le principe de la fixation de l'ordre du jour par l'Assemblée. Il revient donc à la Conférence des présidents d'établir le programme de travail en tenant compte des limites déterminées par la Constitution.
Le PV est rédigé par le secrétaire du CSE et doit être transmis par celui-ci dans les 15 jours maximum suivants la réunion, à l'employeur et aux membres du CSE (3 jours en cas de licenciement économique collectif). Le secrétaire est seul responsable de la rédaction du PV.
La loi prévoit la communication de l'ordre du jour aux membres du comité pour que chacun puisse préparer les propositions et les réponses qu'il souhaite apporter au cours de la réunion. L'ordre du jour est envoyé à l'ensemble des membres du CSE au moins 3 jours avant la réunion.
Pour être efficace, l'ordre du jour doit être envoyé au moins 24 heures avant la réunion pour préparer les participants. Envoyer l'ordre du jour en avance permet aussi d'engager les participants en leur demandant s'ils ont des compléments ou des précisions à apporter en amont. Ainsi, le travail de chacun est facilité.
Le bureau du conseil est chargé de rédiger le procès-verbal, mais cet organe est facultatif. A défaut, un secrétaire doit être désigné pour établir matériellement le procès-verbal.
Le PV doit être signé et paraphé par tous les associés. Le rédacteur doit être le gérant (pour un PV d'assemblée générale de SARL) ou l'un des membres de l'organe exécutif (pour le PV d'assemblée générale de SAS).
La rédaction du PV peut être faite par le président de l'assemblée ou un membre du bureau du conseil d'administration. Il faut toutefois que ce rédacteur soit désigné d'après certaines règles objectives, notamment, il faut que la personne désignée soit compétente et apte.
En l'absence du secrétaire du comité d'entreprise, l'employeur devra s'adresser au secrétaire adjoint. A défaut, il devra fixer l'ordre du jour avec l'ensemble des membres titulaires – le premier point de cet ordre du jour devra alors porter sur la nomination d'un remplaçant temporaire au secrétaire.
Le président du CSE fixe la date de la réunion :
2325-14 du code du travail que le pouvoir de convoquer inclut nécessairement le pouvoir de fixer la date de la réunion du comité d'entreprise, sauf accord entre la majorité des élus du comité d'entreprise et l'employeur, et que si, en application de l'article L.
L'employeur verse une subvention de fonctionnement au CSE en fonction de la taille de l'entreprise. Le budget de fonctionnement du CSE est fixé à : 0,20% de la masse salariale brute dans les entreprises de 50 à 1999 salariés, 0,22% dans les entreprises d'au moins 2000 salariés.
En effet, le CSE a pour devoir de transmettre les éventuelles plaintes ou requêtes d'une ou de plusieurs collaborateurs au niveau de la direction. En parallèle, le CSE a pour obligation de veiller à la santé et la sécurité de tous les salariés au sein de l'entreprise.
Signature des comptes-rendus ou des procès-verbaux
Dès qu'un compte-rendu ou un procès-verbal est adopté, les décisions qui y sont consignées entrent en vigueur. Ces documents doivent être signés, généralement par le président de la réunion et le secrétaire.
Le procès doit avoir lieu dans un délai de 10 jours à 6 mois après la délivrance de la convocation. Le prévenu peut renoncer à l'application de ce délai de 10 jours minimum. Il doit le faire devant le procureur et en présence de son avocat. Le procès se déroule devant le tribunal correctionnel.
Ici, tout membre du CSE peut faire des observations et des propositions de rectification. Il peut s'agir de modifications, d'ajouts ou suppressions dans le PV. Attention : seuls les membres du Comité ont ce droit. C'est-à-dire les élus titulaires et suppléants, les représentants syndicaux et le Président.
Éléments importants à indiquer dans votre compte rendu
Un résumé et l'objectif de chacun des points à l'ordre du jour: Informer / Échanger / Générer des idées / Consulter / Décider. Les actions et tâches qui ont été assignées, à qui cela s'adresse ainsi que la date due. Les décisions prises s'il y a lieu.
L'assemblée générale ne prend de décision valide que sur les questions inscrites à l'ordre du jour comme devant faire l'objet d'un vote ; aussi, la résolution mentionnant expressément que la demande en cause ne ferait pas l'objet d'un vote ne peut donner lieu à une décision de l'assemblée générale sur ce point de l' ...
L'ordre du jour indique à votre équipe l'ensemble des points qui seront abordés lors d'une réunion et lui permet de se préparer en conséquence. Idéalement, il lui servira de fil conducteur et vous permettra d'attribuer à chacun de ses membres des tâches ou d'autres actions à réaliser selon des échéances réalistes.
Dans ce cas, les parties lésées devront contester les décisions prises par l'AG en introduisant un recours auprès du tribunal du lieu de situation de l'immeuble maximum 2 mois après la notification du procès-verbal de l'AG.