Les directions départementales des territoires (DDT) et les directions départementales des territoires et de la mer (DDTM) Les directions départementales des territoires (et de la mer) sont le relai des DREAL pour le déploiement de la politique du ministère.
C'est le préfet de la région qui supervise la DREAL/DEAL/DRIEE dépendant de son territoire.
Sous l'autorité du préfet, la DEAL (Direction de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement) a pour mission de mettre en œuvre localement, les politiques de l'État impulsées par le ministère de la Transition écologique (MTE), le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités ...
La DREAL est chargée du contrôle du respect des conditions d'accès aux professions du transport public routier de personnes ou de marchandises, et des conditions d'exercice de l'activité de transport routier pour compte d'autrui ou pour compte propre.
Par téléphone au 03 20 13 48 48 du lundi au vendredi de 9h30 à 11h30.
Placée sous l'autorité du préfet de région et des préfets de département, elle met en œuvre et coordonne les politiques publiques des ministères de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales. Zoom sur les principales missions d'une DREAL.
Le rôle de la D.D.T.M. est d'assurer la promotion du développement durable, de veiller au développement et à l'équilibre des territoires, tant urbains que ruraux, par le biais des politiques agricoles, d'urbanisme, de l'habitat, de risques et de préservation des ressources naturelles notamment.
Une licence de transport de personnes est requise pour les entreprises de transport routier urbain et non urbain de personnes.
Une DRIRE, ou Direction régionale de l'industrie de la recherche et de l'environnement, est un organisme géré par la Préfecture, dont le rôle est de contrôler les activités industrielles à risque sur le territoire français.
La demande d'attestation de capacité professionnelle se fait à l'aide du formulaire CERFA 11414 ou en ligne. Les demandes d'attestation par expérience ou par équivalence de diplômes seront adressées à l'un des sites de la DREAL à Strasbourg, Châlons-en-Champagne ou Metz, selon la résidence du demandeur.
La DDTDirection Départementale des Territoires est une direction départementale interministérielle, mettant en œuvre les politiques publiques de principalement 3 ministères : le ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire. le ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
L'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME),créée en 1991, est un établissement public à caractère industriel et commercial qui participe à la mise en œuvre des politiques publiques dans les domaines de l'environnement, de l'énergie et du développement durable.
Une DREAL est un échelon régional unifié du ministère de la Transition Écologique. Elle a pour vocation de piloter les politiques de développement durable, résultant du Grenelle Environnement, au niveau local.
Les services déconcentrés de l'État sont les services qui assurent le relais, sur le plan local, des décisions prises par l'administration centrale et qui gèrent les services de l'État au niveau local. Ils regroupent plus de 95% des agents de l'État.
Les DREAL sont des services déconcentrés relevant du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, MEEDDAT. Elles exercent leurs missions sous l'autorité du préfet de région et sous celle du préfet de département pour les missions relevant de sa compétence.
Six directions régionales sont placées sous l'autorité du Préfet de région : la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement) la Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS)
L'acquéreur d'une voiture doit faire une demande de certification en ligne sur le site de l'ANTS ou auprès d'un professionnel agréé pour être en règle avec les obligations en la matière.
Comment faire homologuer un véhicule modifié ? Pour l'homologation d'un véhicule modifié, vous devez obtenir une RTI. Elle s'obtient auprès de la DREAL dont vous dépendez. La Réception à Titre Isolé est une attestation qui recense et valide les modifications techniques apportées à votre véhicule.
Deux capacités professionnelles de transport existent : le transport léger (ne dépassant pas 3,5 tonnes) et le transport lourd (plus de 3,5 tonnes). La principale voie d'accès à la capacité professionnelle de transport de marchandises est l'examen annuel à la DREAL ou la DREIA en Ile-de-France.
Le titulaires de BTS Transport, BTS Transport et prestations logistiques, DUT Gestion logistique et transport et de diplômes supérieurs du transport peuvent valider une équivalence de diplômes pour obtenir la capacité professionnelle de transports.
Vous devez obtenir une autorisation d'exercice (1) de la profession de transporteur (ou Licence de Transport Intérieur, LTI) et être inscrit sur le registre des transports routiers. Tout commence par-là, c'est le diplôme du transporteur qui atteste de votre connaissance du « capacité professionnelle » métier.
Une ICPE est exploitée ou détenue par une personne physique ou morale, publique ou privée. Il peut par exemple s'agir d'une usine, d'une installation Seveso, d'une carrière, d'une installation de stockage de déchets, d'un parc éolien terrestre, d'une exploitation agricole, ....
Le Ministère de l'Environnement a été créee en novembre 1994 par le Gouvernement Haítien en vue de promouvoir le développement durable et favoriser en même temps la conservation de l'environnement.
Un éco-PTZ pour financer le reste à charge
Le décret n° 2022-454 du 30 mars 2022 détaille la nouvelle catégorie d'éco-prêt à taux zéro, qui permet de financer le reste à charge de travaux financés par MaPrimeRénov, à partir du 1er juillet 2022.