Les femmes, puis les immigrés et les personnes malades sont les plus touchés. L'Insee a proposé plusieurs motifs discriminatoires (âge, sexe, origines...) aux personnes ayant subi un traitement inégalitaire ou une discrimination au travail.
De ce fait, en France, l'une des catégories de populations les plus touchées par la discrimination est les minorités ethniques et religieuses.
Le motif sexiste est devenu la principale source de discrimination pour les femmes : 47 % pensent avoir été discriminées en raison de leur sexe, contre 28 % en 2008-2009, où elles citaient ce motif après l'origine, la nationalité ou la couleur de peau (figure 2).
Le sexe, l'âge, la religion, l'état de santé, le quartier de résidence et l'exposition à un racisme de couleur ont été choisis comme caractéristiques potentiellement discriminatoires (voir encadré 2).
Pour la 6ème année consécutive, le handicap a été le premier motif de discrimination en France en 2022.
Handicap, première cause de discrimination en France.
Au sens du droit du travail sont considérés comme des discriminations les éléments basés sur l'origine ; le sexe ; les mœurs ; les activités syndicales ; le nom de famille ; le handicap, l'âge ou encore l'orientation sexuelle, etc. >
L'âge, le sexe, l'origine ethnique, la religion ou encore l'orientation sexuelle en sont les principaux motifs, rappelle l'étude. En Europe, le motif de discrimination le plus répandu reste l'âge, de l'avis des personnes interrogées, qui sont 9% à le considérer (et 12% en France).
La discrimination est une action ou une décision qui a pour effet de traiter de manière négative une personne en raison, par exemple, de sa race, de son âge ou de sa déficience. De telles raisons sont des motifs de discrimination et sont protégés par la loi.
Les lois sur l'égalité de statut 2000-2018 (« les lois ») interdisent la discrimination dans la fourniture de biens et de services, de logement et d'éducation. Ils couvrent les neuf motifs suivants : sexe, état civil, situation familiale, âge, handicap, orientation sexuelle, race, religion et appartenance à la communauté des gens du voyage .
Voici les critères dont l'usage sélectif est a priori prohibé par le droit pénal : origine, sexe, situation de famille, grossesse, apparence physique, patronyme, état de santé, handicap, caractéristiques génétiques, mœurs, orientation sexuelle, identité sexuelle, âge, opinions politiques, activités syndicales, et « ...
Discrimination directe
La discrimination est directe lorsqu'elle est délibérée et que la différence de traitement se fonde sur un critère prohibé par la loi. Exemple : une offre d'emploi qui précise que les femmes ne peuvent postuler est une discrimination directe.
En 2021, le handicap arrivait en tête de liste des causes de discriminations et ce, pour la cinquième année de suite.
En tant que citoyen français, votre allégeance à la France l'emporte sur tous les autres aspects de votre identité. En fait, il est illégal pour le gouvernement français de collecter des informations sur l’origine raciale et ethnique de sa population multiculturelle lors du recensement national, même si environ 5 % de la population du pays est noire.
Contactez police secours par téléphone au 17 ou par SMS au 114. Appelez le 3919 : Violences Femmes Info, appel anonyme et gratuit, 24h/24 – 7j/7 ou consultez la plateforme de lutte contre les violences du gouvernement. Rendez-vous sur la plateforme de signalement dédiée du service public.
Niveau de diplôme, accès à l'emploi et aux postes de cadres, salaires et pensions de retraites, présence dans la vie politique, partage des temps domestique et parental : dans tous ces domaines, les inégalités entre les femmes et les hommes se réduisent lentement sur les décennies passées, ce dont on peut se réjouir.
Cette discrimination repose souvent sur des attitudes négatives, des stéréotypes et des partis pris à l'égard des personnes ayant des troubles mentaux ou des dépendances. La discrimination peut également se manifester de façon indirecte. Elle peut être exercée par l'entremise d'une tierce personne ou organisation.
La discrimination au motif de l'état familial comprend toute distinction, y compris l'exclusion, la restriction ou la préférence, au motif de l'état familial, qui se solde par un défaut de reconnaissance des droits de la personne et des libertés fondamentales.
Les conséquences de la discrimination
La discrimination existe dans tous les pays et tous les secteurs économiques du monde. Elle réduit les opportunités pour les personnes, gâche les talents et ralentit le progrès économique. Elle augmente les tensions et renforce les inégalités.
1Le terme « glottophobie » désigne les discriminations à prétexte linguistique et inclut le processus de stigmatisation qui conduit à ces discriminations. On entend par stigmatisation le fait de péjorer un trait supposé caractéristique d'une personne ou d'un groupe et de l'ériger ainsi en stigmate.
En droit, une discrimination est un traitement défavorable qui doit généralement remplir deux conditions cumulatives : être fondé sur un critère défini par la loi (sexe, âge, handicap…) ET relever d'une situation visée par la loi (accès à un emploi, un service, un logement…).
La discrimination sociale est un processus lié au fait d'opérer une distinction concernant une personne ou une catégorie sociale en créant des frontières dites « discriminantes », c'est-à-dire produisant un rejet visant à l'exclusion sociale sur des critères tels que l'origine sociale ou ethnique, la religion, le genre ...
Depuis une loi du 1er juillet 1972, relative à la lutte contre le racisme, la discrimination est condamnable par une juridiction pénale, il s'agit d'une infraction.