En clair, l'approbation du procès-verbal de la réunion du CSE est indispensable à toute communication. Le Secrétaire du Comité est donc tenu de faire valider le PV de CSE s'il veut le diffuser.
C'est le président qui soumet à l'approbation des membres le procès-verbal distribué préalablement par le secrétaire. Il doit demander s'il y a des observations, d'éventuelles modifications ou corrections.
Le procès-verbal des réunions du CSE peut, après avoir été adopté, être affiché ou diffusé dans l'entreprise par le secrétaire du CSE, selon des modalités précisées par le règlement intérieur du CSE.
Concernant un CE, un CCE, une DUP, un CHSCT ou une IC-CHSCT, c'est le secrétaire qui signe le compte rendu. Cependant, le président peut le cosigner pour marquer son approbation et permettre ultérieurement aux membres de l'instance d'opposer ses propos, décisions et engagements.
L'approbation des corrections du procès-verbal de la réunion du CSE par la majorité peut faire l'objet d'un vote. Mais ce n'est pas obligatoire. Cet aspect n'est pas fixé par le Code du travail. Il s'agit plus souvent d'une disposition du règlement intérieur du Comité.
Le procès-verbal est validé à la majorité des membres du conseil présents ou représentés au regard de l'article L. 225-37 du Code de commerce. Selon les usages les plus fréquents, cela se fait lors de la séance suivante. Le président et au moins un administrateur doivent signer le document selon l'article R.
Le compte rendu s'apparente au procès-verbal lorsqu'il relate le déroulement d'une séance. Il se présente le plus souvent de la même manière, mais il diffère du procès-verbal par son caractère moins officiel et une moins grande rigidité dans la description des faits mis en cause.
Signature des comptes-rendus ou des procès-verbaux
Dès qu'un compte-rendu ou un procès-verbal est adopté, les décisions qui y sont consignées entrent en vigueur. Ces documents doivent être signés, généralement par le président de la réunion et le secrétaire.
Le compte rendu doit alors être approuvé lors de la réunion suivante du conseil municipal. Si le compte rendu n'est pas approuvé par le conseil municipal, il lui demande s'il doit être purement et simplement rayé des registres et considéré comme n'ayant jamais existé.
C'est le secrétaire et lui seul qui établit les procès-verbaux, c'est donc lui qui les rédige (ou les fait rédiger par un assistant approuvé par le comité), les contrôle et, le cas échéant, les signe. La signature n'est pas une formalité substantielle. Elle ne conditionne pas la validité du PV.
Le PV est un document qui doit en principe rester à l'intérieur de l'entreprise. Il est un outil de communication du comité permettant d'informer les salariés des points abordés à la réunion de comité, des questions posées par les représentants du personnel, des réponses apportées par la direction.
Pour le CSE central, le délai est de huit jours (C. trav., art. L. 2316-17).
Il est préférable de diffuser votre compte rendu à l'ensemble des personnes concernées le plus rapidement possible, soit 2 ou 3 jours maximum après la réunion. Il est évident que les participants doivent le recevoir avant la prochaine réunion.
La concision, la clarté et la neutralité au cœur des règles de rédaction d'un PV. Le PV d'une séance du conseil est un document bref, explicite et impartial. Il se doit d'éviter toute longueur, toute ambiguïté, inexactitude et imprécision. Il ne laisse à aucun moment entrevoir l'opinion du rédacteur.
Contenu. Le procès-verbal final devra exprimer de manière claire le vote d'une résolution et la motivation à cette décision. Que ce soit pendant la séance ou lors de la rédaction finale, soyez à l'aise pour demander une précision aux participants de la réunion.
L'assemblée générale ordinaire annuelle
Dans les sociétés unipersonnelles (EURL / SASU), l'associé unique a aussi l'obligation d'approuver les comptes dans les 6 mois de la clôture de l'exercice.
Pour être validé, le PV verbal doit être approuvé par la majorité des membres présents lors de la réunion du CSE. Si le règlement intérieur du CSE en stipule autrement, il faut dans ce cas respecter le règlement intérieur.
Un compte rendu témoigne de manière neutre, mais précise de faits ou d'un évènement. Un procès-verbal doit être signé et atteste du déroulement d'un débat ou de faits dont il établit la preuve. La note de synthèse est un exposé bref et concis sur un sujet donné.
En termes simples, le procès-verbal d'une réunion est un document qui résume les discussions, les actions et les votes au cours d'une réunion formelle. Il s'agit d'une exigence légale dans de nombreux secteurs réglementés et, pour cette raison, il doit être conservé d'une manière cohérente et vérifiable.
Le compte rendu synthétique appelé également synthèse, concerne toutes les réunions. Il n'est pas aussi officiel que le procès-verbal et ne relate pas l'intégralité des faits de l'ensemble des participants. Le rédacteur ne retranscrits que les grandes lignes de l'échange (environ 30%).
Un compte rendu réussi est clair, précis et s'appuie sur la réalité, donc il est pertinent d'illustrer par des exemples tirés du livre ou de l'évènement les détails qui y sont fournis. L'objet du compte rendu est une lecture, un spectacle, une réunion, un évènement, etc.
Un procès verbal en abrégé PV est un acte à valeur juridique qui rend compte du déroulement d'une séance d'activité, d'un constat, etc. C'est un document écrit qui peut être rédigé par un agent de police, un greffier, un notaire, un secrétaire d'entreprise ou une simple personne.
Le procès-verbal est un document écrit qui retrace le déroulement et les décisions de la réunion du conseil d'administration. Il permet aux participants et aux absents d'avoir un compte-rendu formel des événements de la réunion.