Le vote des pleins pouvoirs constituants à Philippe Pétain est un vote de l'Assemblée nationale (réunion du Parlement composé de la Chambre des députés et du Sénat) convoquée à Vichy (Allier) le 10 juillet 1940 par le président de la République française Albert Lebrun, à la demande du président du Conseil Philippe ...
Le 29 juin, Pierre Laval, vice-président du Conseil, propose à Philippe Pétain un projet de loi constitutionnelle confiant les pleins pouvoirs au gouvernement sous l'autorité et la signature du maréchal à effet de promulguer une nouvelle Constitution de l'État français devant « garantir les droits du travail, de la ...
Et c'est cette assemblée qui, le 10 juillet 1940, sous le coup du traumatisme de la défaite, vote les pleins pouvoirs à Pétain qu'on se représente alors sous les traits du patriote, du vainqueur de Verdun et du maréchal républicain.
L'Assemblée nationale donne tout pouvoir au gouvernement de la République, sous l'autorité et la signature du maréchal Pétain, à l'effet de promulguer par un ou plusieurs actes une nouvelle constitution de l'État français.
Le régime de Vichy : une apparence de légitimité
Refusant de demander l'armistice à l'Allemagne, le gouvernement de Paul Reynaud démissionne le 16 juin 1940. Le président de la République , Albert Lebrun, nomme alors le maréchal Pétain à la présidence du Conseil.
Alors âgé de 63 ans, il continue de servir dans l'armée et commandera même une expédition française lors de la guerre du Rif (contre une république naissante au nord du Maroc) aux côtés des Espagnols en 1926 ; les deux belligérants seront d'ailleurs accusés d'avoir utilisé des gaz nocifs contre des douars peuplés de ...
Le 17 juin 1940, la France s'avoue vaincue par l'Allemagne et signe l'armistice. Le pays est alors coupé en deux, une partie étant occupée et l'autre placée sous l'autorité d'un gouvernement qui décide de s'installer à Vichy pour des raisons logistiques et stratégiques.
Fait marquant de la Seconde Guerre mondiale, le 17 juin 1940 le maréchal Pétain demande aux Allemands l'armistice. Il est signé dans la clairière de Rethondes, en forêt de Compiègne, le samedi 22 juin 1940 à 18h50 -heure d'été allemande.
Locution nominale
(Jurisprudence) Autorisation de traiter au nom de la personne ou de la puissance qu'on représente. Les ambassadeurs se communiquent réciproquement leurs pleins pouvoirs. Donner pleins pouvoirs à son avoué.
Le régime de Vichy est un régime politique mis en place en France au lendemain de la défaite face à l'Allemagne de 1940. Mené par Philippe Pétain, ce régime de collaboration avec le Troisième Reich prend fin avec la victoire des Alliés.
De gauche à droite : Pierre Caziot, François Darlan, Paul Baudouin, Raphaël Alibert, Pierre Laval, Adrien Marquet, Yves Bouthillier, Philippe Pétain, Émile Mireaux, Maxime Weygand, Jean Ybarnégaray, Henry Lémery, François Piétri, Louis Colson.
Il prend en urgence le commandement de l'opération de défense, réorganise le ravitaillement et rééquilibre les forces décimées en quelques mois. Il est vu comme le héros de Verdun. Philippe Pétain se distingue aussi en 1917, année charnière de la guerre où l'armée française est face à une crise stratégique et morale.
Le 3 juin 1944, à quelques jours du débarquement allié en Normandie, le général de Gaulle constitue officiellement à Alger le gouvernement provisoire de la République française et en devient naturellement le chef. C'est l'ultime étape avant l'éviction du « régime de Vichy ».
Le maréchal Pétain engage une politique de collaboration avec l'Allemagne pour améliorer le sort des prisonniers français détenus en Allemagne, réduire les frais d'occupation et améliorer le ravitaillement des habitants. Il l'annonce lors d'un discours à la radio le 30 octobre 1940 après avoir rencontré Hitler.
Substituant la devise « Travail, Famille, Patrie » à la formule républicaine « Liberté, Egalité, Fraternité », il se fonde sur une idéologie nationaliste, autoritaire, xénophobe et antisémite, rejetant la démocratie parlementaire.
Si, à la suite d'un vote des députés, le Premier ministre est contraint de remettre la démission du Gouvernement au Président de la République, celui-ci peut dissoudre l'Assemblée nationale et faire trancher le conflit entre le Gouvernement et l'Assemblée nationale par le peuple.
Quand une assemblée législative accorde à un gouvernement les pleins pouvoirs, cela signifie qu'elle lui permet, au cours d'une période donnée, de prendre les mesures exigées par les circonstances, dans un domaine bien défini.
Le général de Gaulle a utilisé l'article 16 du 23 avril au 29 septembre 1961, à la suite du putsch des généraux en Algérie.
Le maréchal Pétain est alors appelé à cette fonction pour reprendre la situation en main. Le 17 juin 1940, Pétain prononce un discours radiodiffusé. Il annonce à la population française qu'il a décidé de demander l'armistice à l'Allemagne : « C'est le cœur serré que je vous dis aujourd'hui qu'il faut cesser le combat.
La cause la plus fondamentale était l'infériorité démographique. En 1938, après l'annexion du pays des Sudètes, le Reich comptait 79 millions d'habitants, presque deux fois plus que la France (41,5) ! L'infériorité numérique s'était aggravée depuis 1914 (68 millions contre 39,6).
L'armistice reconnaît de facto la victoire des Alliés et la défaite de l'Allemagne, mais il ne s'agit pas d'une capitulation au sens propre.
10 juillet 1940 : Par 569 voix contre 80, l'Assemblée Nationale délègue le pouvoir constituant au maréchal Pétain. (Voir Loi constitutionnelle du 10 juillet 1940). 11 juillet 1940 : Promulgation des Actes constitutionnels. Le maréchal Pétain prend le titre de chef de l'État français.
Gouvernement de l'État français, installé à Vichy (10 juillet 1940-20 août 1944) et qui, sous l'autorité du maréchal Pétain, dirigea la France pendant l'occupation allemande.
Pensant qu'elle pourrait atténuer leurs difficultés, Pétain invite dans ce même discours les Français à le suivre dans cette voie en leur expliquant : « Ainsi, dans un avenir prochain, pourrait être allégé le poids des souffrances de notre pays, amélioré le sort de nos prisonniers, atténuée la charge des frais d' ...