La Base de Remboursement de la Sécurité sociale pour un spécialiste est de 25€. Ainsi être remboursé à : 100% BR signifie que vous serez remboursé (Mutuelle + Sécurité sociale) au total de 24€ (soit 25€ - 1€ de participation forfaitaire) sur les 50€ réellement déboursés.
Le remboursement d'une mutuelle 100 % TC n'équivaut pas à un remboursement intégral de votre consultation chez un spécialiste. Le remboursement 100 % TC signifie que vous serez remboursé par votre mutuelle à hauteur de 100 % du tarif de convention.
Comment calculer 300% de la BR ? Une mutuelle haut de gamme proposant des prises en charge à 300% vous remboursera cette fois 300% du tarif conventionné. Pour en connaître le détail, le calcul reste le même: BR × 300% de remboursement – 1€ de franchise = remboursement maximal.
Votre complémentaire santé à 200% vous remboursera jusqu'à : 200% x 23€ soit 46€ pour cette consultation. Si votre dentiste facture moins de 46€ sa consultation, vous n'aurez aucun reste à charge. Si au contraire votre dentiste facture 50€ la consultation, il vous restera 4€ à votre charge.
Questions fréquentes sur le 400 BR de la mutuelle
La mutuelle 400 % hospitalisation est un contrat de complémentaire santé. Il permet de bénéficier d'un remboursement à hauteur de 400 % de la base de remboursement de la Sécurité sociale pour un acte de chirurgie ou des frais de séjour.
Lorsqu'une mutuelle rembourse à hauteur de 300% de la BR, cela signifie qu'elle complète le remboursement de la Sécurité sociale jusqu'à 300% du montant de la BR fixé pour le soin en question. Pour reprendre cet exemple, puisque BR = 90 euros, alors 300 % de la BR = 270 euros.
La mutuelle prend en charge le ticket modérateur, plus l'équivalent d'un deuxième tarif de convention si vous êtes couvert par une garantie à 200 % BR (si la garantie est de 300 % par exemple, vous serez remboursé au maximum trois fois le tarif de convention).
Quel remboursement pour un médecin conventionné secteur 2 ? Le taux de remboursement de l'Assurance maladie pour un médecin conventionné secteur 2, avec ou sans Optam, est fixé à 70 %. Quel que soit le secteur, ce taux est le même à condition que le parcours de soins coordonnés soit respecté.
Dans certains cas, l'Assurance Maladie prend en charge 100 % des frais de santé et donc du ticket modérateur. Cette mesure est faite notamment pour aider les personnes en difficulté financière. Cette prise en charge à 100 % est appliquée dans la limite des tarifs conventionnels.
Plusieurs raisons peuvent expliquer pourquoi votre complémentaire santé ne vous rembourse pas automatiquement. Votre assurance santé ne dispose pas du tiers payant. Ainsi, vous devez demander vous-même le remboursement de vos frais de santé. Votre demande de remboursement ne rentre pas dans le cadre de votre contrat.
A partir du 1er janvier 2021, l'offre 100% Santé, que ce soit en audiologie, en optique ou en dentaire, est désormais accessible à tous les Français bénéficiant d'une complémentaire santé responsable* (soit actuellement 95% des contrats vendus sur le marché) ou de la Complémentaire santé solidaire (C2S).
un remboursement à 150%, 200%, 300% et même 500% signifie que la base de remboursement sera 1,5 à 5 fois supérieure au tarif de référence. Bien entendu, le montant de votre remboursement ne peut pas dépasser vos dépenses réelles.
Dans la plupart des tableaux de garanties, le ticket modérateur est désigné sous l'abréviation « TM ». Si ce tableau porte la mention « BR », il s'agit de la base de remboursement de l'Assurance Maladie qui inclut le ticket modérateur.
Ainsi, si votre mutuelle affiche un taux de remboursement supérieur à 100%, cela signifie que vous serez remboursé des dépassements d'honoraires (en partie ou en totalité). Par exemple, une mutuelle avec un taux de prise en charge de 200% vous rembourse 2 fois la base de remboursement de la Sécurité sociale.
Pour 2023, le plafond mensuel est fixé à 3 666 €, soit une augmentation de 6,9 % par rapport au niveau de 2022.
Les dépassements d'honoraires peuvent être prise en charge par votre mutuelle, en fonction des garanties de votre contrat. Afin de savoir quel sera le montant de remboursement il faut regarder votre tableau de garanties ou appeler votre mutuelle.
Si l'assuré ne bénéficie pas du tiers payant, il avance les frais de santé de sa consultation ou de l'acte médical et paie par conséquent la participation forfaitaire de 1 €. La caisse d'Assurance maladie remboursera les frais de santé de l'assuré moins la participation forfaitaire d'un euro.
La reconnaissance en affection de longue durée (ALD) de votre maladie permet un remboursement à 100% (dans la limite du plafond de remboursement) de vos soins et traitements en lien avec votre maladie. Certains frais restent néanmoins à votre charge. Les soins qui ne sont pas liés à l'ALD sont remboursés normalement.
Concernant les dépassements d'honoraires, tout repose sur le choix de votre mutuelle santé. La sécurité sociale ne vous remboursera jamais les dépassements d'honoraires de vos consultations, quel que soit le tarif ou l'activité de votre professionnel de santé.
Ainsi, avec un médecin de secteur 1, vous n'aurez pas de surprise en termes de prise en charge par la Sécurité sociale et la mutuelle santé. De fait, la première va vous rembourser 70 % de votre dépense, la complémentaire santé prendra en charge les 30 % restants.
Le secteur 1 correspond aux tarifs de base fixés par l'Assurance maladie. Le secteur 2, appelé aussi « secteur conventionné à honoraires libres », concerne les tarifs fixés librement par le professionnel de santé.
Parmi les compagnies partenaires qui remboursent le mieux les dépassements en chirurgie ou consultation, figurent APICIL, Identités mutuelle, FFA, et bien d'autres.
Lors d'une consultation chez un médecin traitant, pour un tarif de 25 €, la part remboursée par l'Assurance Maladie s'élève à 16,50 € et celle prise en charge par votre complémentaire santé s'élève à 7,50 €. La franchise (participation forfaitaire due par le patient) s'élève donc à 1 €.