Le Gouvernement a annoncé, par communiqué le 16 février dernier, l'extension du bouclier tarifaire mis en place fin 2021 pour protéger les consommateurs résidentiels individuels de gaz contre la hausse des prix, aux logements chauffés par un chauffage collectif au gaz ou par un réseau de chaleur urbain utilisant du gaz ...
Bouclier tarifaire définition : Un bouclier tarifaire est une mesure gouvernementale afin de protéger les consommateurs face à une hausse trop importante des tarifs. Les modalités de ces mesures tarifaires sont précisées par la loi de finances.
Pour les logements collectifs, le bouclier tarifaire se traduit par une aide équivalente au gel des tarifs réglementés du gaz du 1ᵉʳ novembre 2021 au 30 juin 2022, établie sur la différence entre le TRV gelé et le TRV non gelé. Pour en bénéficier, les ménages n'auront aucune démarche à effectuer.
Le bouclier tarifaire avait initialement été mis en place jusqu'en juin 2022. Mais le gouvernement a fait savoir sa volonté de le prolonger. Il est reconduit pour 2023.
Sans «bouclier», le prix du gaz serait deux fois plus élevé en France, selon le régulateur. Sans la protection de l'État, il serait 105,1% plus cher qu'au 1er octobre 2021, précise la CRE dans son communiqué.
Ce bouclier tarifaire s'applique pour les consommateurs résidentiels ou les petites copropriétés (consommant moins de 150 MWh/an) disposant à titre individuel d'un contrat d'approvisionnement en gaz naturel . Les consommateurs bénéficiant d'un contrat à prix fixe sont protégés des variations de marché.
Ce bouclier tarifaire garantit aux ménages qui se chauffent au gaz une augmentation moyenne des factures de l'ordre de 25 euros par mois, au lieu de 200 euros si le dispositif n'existait pas, selon l'administration.
"Le bouclier tarifaire protège les seuls consommateurs ayant un contrat au tarif réglementé ou dont le prix est indexé sur ce tarif réglementé", précise clairement le site officiel energie-info.fr. Ainsi, le bouclier ne concerne pas les offres à prix indexés sur les marchés de gros...
Comme annoncé par le gouvernement le 21 septembre dernier, le prix de l'électricité va largement augmenter à compter du mois de février 2023 avec une hausse de 15%. Cette envolée des prix devrait représenter environ 20 euros de plus, chaque mois, sur votre facture.
Au 1er mars 2022, le coût du kWh au Tarif réglementé de vente (TRV) pour l'électricité EDF est de 0,1740€ en option Base. Le prix du kWh d'EDF en heures pleines atteint 0,1841€ contre 0,1470€ en heures creuses.
Une accumulation de facteurs a abouti à l'explosion du prix de l'électricité, qui touche l'Europe dans son ensemble, et n'épargne pas la France. La reprise économique et industrielle. La demande, liée à la sortie de la crise économique due au Covid-19, tire les prix à la hausse depuis la fin de 2021.
Le tarif Bleu est le tarif réglementé de l'électricité, fixé par les pouvoirs publics, qui s'adresse aux clients particuliers et aux professionnels ayant un sous compteur d'une puissance inférieure ou égale à 36 kVA.
Secteur réglementé et secteur libre
Le prix est fixé par les ministres en charge de l'économie et de l'énergie et révisable périodiquement après avis de l'autorité de régulation de l'énergie : la CRE (Commission de Régulation de l'Energie).
Le prix du kWh de gaz naturel en 2022 est fixé à 0,0880 € TTC au tarif B1 (Chauffage), 0,1121 € TTC au tarif B0 (eau-chaude) et 0,1121 € TTC pour le tarif Base (cuisson), en zone tarifaire 2. De nombreux fournisseurs alternatifs proposent des remises sur le prix du kilowattheure .
Conditions d'éligibilité : qui a droit au chèque énergie ? Le chèque énergie s'adresse aux ménages en situation de précarité énergétique, c'est-à-dire à ceux qui consacrent plus de 10 % de leur budget à payer leur(s) facture(s) d'énergie.
Le dispositif de blocage du prix du gaz (bouclier tarifaire) du 1er novembre 2021 au 30 juin 2022 est étendu aux résidents d'habitats collectifs (copropriétés, logements sociaux, logements raccordés à un réseau de chaleur, etc.), selon un décret daté du 9 avril 2022.
Au 1er janvier 2022, le prix du kWh HTVA au tarif Bleu d'EDF pour les professionnels est de 0,1394 € en option base. En option double tarif ou heures pleines / heures creuses EDF, c'est un peu différent. En heures creuses, il est de 0,1124 € et en heures pleines 0,1482 €.
Il est ouvert aux ménages dont le RFR par unité de consommation (une personne constitue 1 unité, la deuxième 0,5 et chaque personne supplémentaire 0,3) est inférieur à 10 800 €. Vous pouvez vérifier votre éligibilité au chèque énergie grâce au simulateur proposé par le ministère de la Transition écologique.
Les chèques énergies, une aide supplémentaire Le mercredi 14 septembre 2022, la première ministre, Élisabeth Borne, a annoncé que 12 millions de foyers les plus modestes bénéficieront d'un chèque énergie exceptionnel d'un montant de 100 ou 200 euros selon les revenus.
Le tarif Base concerne les foyers qui consomment moins de 1 000 kWh par an, soit une utilisation liée à la cuisson uniquement. Le tarif B0 concerne les foyers qui consomment entre 1 000 et 6 000 kWh de gaz par an, soit une utilisation liée à la cuisson, à l'eau chaude, voire au chauffage en petite quantité.
Les fournisseurs de gaz les plus intéressants en 2020 sont :
Total Direct Energie et son offre Online ; Vattenfall et son offre en ligne Gaz Eco ; ENI et son offre Webeo ; Happ-e by Engie et son offre en ligne Happe-e Gaz.
Le bouclier tarifaire mis en place à la fin de l'année 2021 a été prolongé par le Gouvernement jusqu'à la fin de l'année 2022. Il permet de : plafonner la hausse des factures d'électricité à 4 %, geler les prix du gaz à leur niveau d'octobre 2021.
Pour les contrats de gaz en cours au tarif réglementé Engie, rien ne change. En effet les contrats de se poursuivent jusqu'à la date du 1er juillet 2023. Cela est aussi le cas pour les contrats de gaz souscrits par des copropriétés consommant moins de 150 000 kWh gaz par an.
Les tarifs réglementés de gaz d'Engie sont bloqués entre le 1er novembre 2021 et le 31 décembre 2022 au niveau des tarifs du mois d'octobre 2021. Un arrêté publié au Journal officiel du 26 juin 2022 prolonge jusqu'au 31 décembre 2022 le gel des tarifs réglementés de vente du gaz naturel.