1. Mettre quelque chose en cause, discuter quelque chose à quelqu'un : Je vous conteste le droit de m'interrompre. 2. Remettre quelque chose en cause, refuser de reconnaître la validité de quelque chose, d'une assertion : On a contesté la compétence du jury.
Un territoire est contesté lorsque deux ou plusieurs États le considèrent comme leur. On distinguera l'État administrant , qui occupe le territoire, et un ou plusieurs États revendiquants .
contestataire (n.m.) 1. personne qui fait des objections.
irrécusable adj. Qu'on ne peut pas contester, mettre en doute.
Sans conteste = sans discussion possible ; incontestablement. Cette loi est sans conteste nécessaire. Sans contestation = sans opposition ni réclamation.
INCONTESTABLEMENT, adv. D'une manière incontestable. Synon. assurément, certainement, indéniablement, indiscutablement, indubitablement, à coup sûr, sans conteste; anton.
"Au cas où" sert à exprimer une éventualité. Cette locution soulève une hypothèse. Elle peut être employée seule ou introduire une proposition au conditionnel ou au subjonctif. Exemple : Prends ton sac, au cas où.
L'appel permet de contester la décision issue d'un premier procès. L'opposition permet de contester un jugement rendu en son absence. Le pourvoi en cassation permet de contester un jugement sur la forme lorsqu'il n'y pas ou plus de possibilité d'appel.
engager, mener, en parlant d'un combat, d'une bataille, etc.
Effets de l'appel
L'exécution du jugement est suspendue : la peine n'est pas mise en œuvre. Si l'appel porte également sur les intérêts civils, ceux-ci ne peuvent pas être recouvrés, c'est-à-dire qu'on ne peut pas en obtenir le paiement. L'affaire est rejugée par la cour d'appel.
Les personnes suivantes peuvent faire un pourvoi en cassation : Procureur général de la cour d'appel. Personne condamnée ou mise en examen. Partie civile : Personne qui demande au juge chargé de la répression d'une infraction la réparation du préjudice que cette infraction lui a causée.
Faite à (Ville), le (date). Je me permets de vous contacter à propos de la verbalisation qui m'a été infligé(e) le (date). En ce jour, je me suis fait(e) verbaliser pour (mettre le motif qui entraîne la contestation : stationnement interdit / amende bus, métro, SCNF).
Pour contester un avis de contravention ou une amende forfaitaire majorée, vous devez formuler une requête en exonération ou une réclamation auprès de l'officier du ministère public (OMP). Sur ce site web, vous pouvez réaliser de façon intégralement dématérialisée votre contestation.
Depuis plusieurs décennies, les îles et atolls de mer de Chine méridionale sont l'objet de revendications de la part des pays riverains que sont la Chine, le Vietnam, les Philippines, la Malaisie mais aussi l'Indonésie et le sultanat de Brunei.
Ces frontières sont souvent contestées car le critère linguistique conduit nécessairement à la présence de minorités nationales. Afin de légitimer la frontière nouvellement tracée par négociation ou rapport de force, on a ainsi souvent procédé à des échanges de populations, comme entre la Grèce et la Turquie en 1923.
Définitions : esthète - Dictionnaire de français Larousse.
Contraire : iniquité, injustice.
dégeler v.t. Faire cesser la congélation d'un liquide, d'un aliment, etc. dégeler v.i.
La révision est une voie de recours extraordinaire qui permet de demander, dans des cas très limités, à réexaminer une décision définitive, en raison de nouveaux éléments. Elle peut être utilisée au civil comme au pénal. Une nouvelle décision remplace la décision attaquée, on parle de rétractation du jugement.
La copie d'une décision de justice s'obtient généralement auprès de votre avocat. Mais elle peut s'obtenir auprès du greffe du tribunal qui a prononcé la décision. La demande dépend du type de jugement (civil ou pénal). Dans certains cas, cette délivrance n'est pas intégrale, ni de droit.
Si on veut prendre la parole, il faut demander au Juge l'autorisation de le faire. Lorsqu'on a fini d'exposer ses demandes, on remet au tribunal un dossier contenant ses pièces justificatives. C'est le "dossier de plaidoirie". Le Juge indique à quelle date il rendra sa décision.
indulgent, indulgente
Qui pardonne aisément les fautes, qui n'est pas sévère, dur : Être indulgent à l'égard des élèves. 2. Qui manifeste l'indulgence : Appréciation indulgente.
Le commanditaire paye un exécuteur pour effectuer sa commande. Synonymes : client, maître d'ouvrage (en architecture) ; mécénat, parrain, bailleur de fonds, soutien, sponsor (anglicisme).
Le sens actuel de l'expression date du début du XVIIIe siècle. Elle fait référence à la chasse au loup, qui est une pratique dangereuse, et donc qui nécessite une certaine expérience. Ainsi, quand la jeune fille a des relations sexuelles, cela a une connotation dangereuse.