L'attestation de chiffre d'affaires permet de justifier de l'ensemble des déclarations effectuées auprès de l'Urssaf pour l'année en cours. Cette attestation est téléchargeable après chaque période déclarative (mensuelle ou trimestrielle).
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Les différents justificatifs d'immatriculation auto-entrepreneur : extrait Kbis (ou K), RNE, D1, RSAC et avis de situation. En réalité, pas tant que ça : seules les sociétés inscrites au RCS peuvent obtenir un Kbis. En tant qu'auto-entrepreneur, vous n'êtes pas une société mais une Entreprise Individuelle. CQFD.
Le justificatif est réalisé automatiquement et intégré à l'espace personnel du déclarant sur ce site. Le justificatif comporte des informations de base comme les coordonnées de l'auto-entrepreneur, le montant du chiffre d'affaires, les taux de cotisations sociales et les montants associés.
Cette démarche se fait en ligne auprès de l' Inpi : Inpi : Institut national de la propriété industrielle . Elle est gratuite et ouverte à toutes et tous.
Quel justificatif transmettre à pôle emploi, pour toucher mon chômage en tant qu'auto-entrepreneur ? Vous devez communiquer à pôle emploi votre attestation de déclaration du chiffre d'affaire à l'URSSAF disponible en ligne.
Où trouver une attestation d'activité professionnelle ? Si vous souhaitez vous procurer un certificat d'attestation d'activité professionnelle, il vous suffit d'aller sur le site de l'Urssaf qui est aussi connu comme l'Union de recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et d'allocations familiales.
Carte d'identité de l'entreprise, le Kbis est l'un des premiers documents officiels reçus du Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), à la constitution de votre société.
Je paye mes cotisations, en une ou plusieurs fois, en choisissant soit le mode de paiement par télépaiement (prélèvement SEPA) ou par carte bancaire. En utilisant le mode de paiement par mandat SEPA, vous n'êtes prélevé qu'à l'issue de la date d'exigibilité de l'échéance.
Si vous êtes un particulier : vous pouvez obtenir un avis de situation individuelle directement sur le site internet de l'INSEE, ou via l'application mobile Mon Service Public. Si vous êtes une entreprise ou une association : vous devez fournir un numéro Siren ou Siret et demander un extrait Kbis ou un bulletin n°3.
Il est également possible de vérifier le SIRET de l'auto-entrepreneur en se rendant sur des sites spécialisés, tels que Infogreffe.fr ou société.com, qui donnent accès aux informations juridiques relatives aux entreprises françaises.
Pour les activités de prestation de services le chiffre d'affaires N-1 ou N-2 ne doit pas avoir dépassé 77 700 € pour les activités de prestation de service. Cela fait donc une moyenne d'un salaire net auto-entrepreneur maximum par mois d'environ 6 475€ pour la prestation de service.
Les micro-entrepreneurs bénéficient de l'ACRE, la première année de leur activité. Ainsi, les charges sociales sont réduites de 50 %. Si l'auto-entrepreneur ne déclare aucun chiffre d'affaires, il ne paiera donc aucun frais social.
l'exonération devient dégressive si la rémunération est supérieure à 32 994 € et inférieure à 43 992 € ; l'exonération n'est pas applicable lorsque la rémunération atteint 43 992 € (une fois le plafond annuel de la Sécurité sociale).
Pour créer son entreprise, l'auto-entrepreneur(e) doit disposer d'un justificatif de domicile de moins de 3 mois indiquant son prénom et son nom. Il peut s'agir d'une facture d'énergie (eau, gaz), d'une quittance de loyer ou d'un avis d'imposition de taxe foncière par exemple.
L'extrait K ou extrait Kbis
L'extrait K ou Kbis est un justificatif d'immatriculation entrepreneur. Ce document officiel permet en effet à une entreprise de justifier de son existence par le biais de son immatriculation.
Attestation d'assurance de l'entreprise (local, véhicule, etc.) Justificatifs de ressources : avis d'imposition, fiches de paie, extrait du livre des comptes établissant le montant de rémunération, etc. ❒ En cas d'exercice d'une profession réglementée : autorisation d'exercice / inscription à l'ordre professionnel.
Attestation fiscale
L'attestation sera disponible en téléchargement sur votre espace en ligne à compter du 7 février 2024. Pour votre déclaration fiscale, vous devez déclarer l'ensemble des chiffres d'affaires réalisés en 2023, avant déduction.
bulletins de salaires, avis de paiement des retraites de base et complémentaires, justificatifs de rentes ou pensions, justificatifs d'aides et secours financiers reçus de façon régulière, déclaration de revenus non salariés.
Téléchargez directement vos attestations sociales à partir de votre compte Urssaf en ligne. Sélectionnez : Services en un clic ; « Demander une attestation » ; choisissez votre attestation puis Validez.
Si vous avez débuté votre activité de création ou de reprise d'entreprise avant votre inscription à France travail et que cette activité a donné lieu à rémunération, vous pourrez bénéficier du cumul intégral entre ces revenus et l'allocation chômage.
Le premier élément qui rentre en compte dans le calcul de la prime d'activité d'un auto-entrepreneur est la composition du foyer. Selon votre situation maritale (en couple ou célibataire), et du nombre d'enfants à charge, un montant forfaitaire est appliqué par la CAF.
Les micro-entrepreneurs, comme tous les travailleurs non salariés (TNS) ne cotisent pas à l'assurance chômage. Leur activité ne leur permet donc pas de générer de droits pour l'Allocation de Retour à l'Emploi (ARE) ou l'Allocation de Solidarité Spécifique (ASS).
Le salaire moyen des personnes exerçant en tant qu'auto-entrepreneur en 2023 est de 590 euros par mois. C'est pourquoi beaucoup de personnes choisissent ce statut d'auto-entrepreneur pour obtenir un complément de salaire en plus d'une autre activité ou en tant que salarié.
Un micro-entrepreneur ne peut pas cotiser plus de 4 trimestres par an. Le montant de votre retraite est calculé sur vos 25 meilleures années de revenus. Votre pension de retraite correspond à 50 % de votre revenu moyen si vous avez cotisé tous vos trimestres de retraite.