Par définition, il s'agit d'une réduction exceptionnelle de la durée de service requise pour progresser d'un échelon au sein d'un grade. Autrement dit, elle permet aux agents concernés de passer plus rapidement à l'échelon immédiatement supérieur, et d'obtenir une promotion plus tôt dans leur carrière.
La bonification d'ancienneté permet de réduire le temps d'ancienneté nécessaire pour avancer d'un échelon à l'intérieur d'un grade. Elle peut être accordée sur leur demande aux enseignants- chercheurs qui justifient d'un mandat de chef d'établissement ou d'une mobilité au moins égale à deux ans.
Ainsi, dès que vous justifiez d'au moins 3 ans de services continus dans un quartier urbain sensible, il vous est automatiquement accordé une bonification dans les conditions suivantes : Bonification d'ancienneté d'un mois pour chacune de ces 3 années.
Corrélativement, l'avancement d'échelon passe par une augmentation du traitement indiciaire du fonctionnaire. Il n'a aucune incidence sur les fonctions occupées par l'agent. Le passage d'un échelon à un autre s'effectue la plupart du temps de manière automatique en fonction de l'ancienneté.
La reprise de l'ancienneté se réalise de façon obligatoire par l'employeur, en faveur de l'agent, lors de la nomination en qualité de stagiaire. La reprise est partielle, suivant la catégorie d'emploi, et peut concerner soit l'expérience dans le secteur privé, soit celle dans le public en qualité d'agent non titulaire.
La reprise d'ancienneté est généralement prévue dans une clause du contrat. Mais elle peut également résulter d'une situation de « co-emploi » (c'est-à-dire quand un salarié est sous la subordination de plusieurs employeurs malgré l'existence d'un contrat de travail n'en désignant qu'un.
Elle est versée tous les mois par l'employeur à un collaborateur qui justifie d'un certain nombre d'années au sein d'une même entreprise. Cette variable de paie est inscrite sur le bulletin de paie du salarié concerné. D'où l'importance d'une bonne gestion des variables de paie.
Le gouvernement ne semble, en effet, toujours pas prévoir une mesure de revalorisation générale des rémunérations en 2024, pourtant réclamée à l'unanimité par les organisations syndicales depuis plusieurs mois.
L'avancement de grade est accordé par l'autorité territoriale aux agents remplissant les conditions d'ancienneté et/ou de réussite à un examen professionnel après appréciation de leur valeur professionnelle et des acquis de l'expérience.
Ça se décide quand? Les changements d'échelon sont validés par l'Inspecteur d'Académie au cours du 1er trimestre, une fois par an, en général en octobre/novembre. Ils concernent les collègues qui sont promouvables durant l'année scolaire (entre le 1er septembre 2021 et le 31 août 2022).
Qu'est-ce qu'une bonification d'ancienneté exceptionnelle ? Par définition, il s'agit d'une réduction exceptionnelle de la durée de service requise pour progresser d'un échelon au sein d'un grade.
L'article 78 de la loi n° 84-53 dispose « l'avancement d'échelon est accordé de plein droit. Il a lieu de façon continue d'un échelon à l'échelon immédiatement supérieur ». Cette décision relève de la seule compétence de l'autorité territoriale, elle ne doit pas être soumise à l'assemblée délibérante.
Pour calculer l'augmentation de salaire, il suffit de multiplier le gain par 3,68 €. Au 11ème échelon depuis moins de 3 ans, le gain est de 41 points immédiatement soit 150 euros nets environ. Au 11ème échelon depuis plus de 3 ans, le gain est de 87 points soit 322 euros nets !
Pour percevoir la NBI, il faut donc être fonctionnaire (stagiaire ou titulaire) et occuper un emploi comportant une responsabilité ou une technicité particulière. Les emplois donnant droit au versement de la NBI sont listés, dans chaque fonction publique, par décrets ou arrêtés ministériels.
Pour connaître le montant d'une NBI, il faut multiplier le nombre de points d'indice majoré par la valeur du point d'indice dans la fonction publique. Le montant obtenu s'ajoute à la rémunération du fonctionnaire ou du militaire qui la perçoit.
Le calcul de la prime se fait d'après les conventions collectives sur les salaires minima conventionnels et d'après le barème suivant : 3 % à partir de 3 ans d'ancienneté ; 6 % à partir de 6 ans d'ancienneté ; 9 % à partir de 9 ans d'ancienneté ; 15% à partir de 15 ans d'ancienneté.
Pour les collectivités affiliées à un Centre de Gestion, chaque employeur choisit de proposer ou non les fonctionnaires promouvables au Président du CDG. La décision d'inscrire un fonctionnaire sur liste d'aptitude de promotion interne relève donc d'une décision discrétionnaire.
Fonctionnaire de catégorie C vous souhaitez connaitre les moyens d'accéder à la catégorie B. La 1ere solution est de réussir le concours. Vous pouvez solliciter pour cela une préparation auprès du CNFPT. La 2eme est la promotion interne.
Les règles de classement lors d'un changement de grade dépendent des grades d'origine. La règle dans votre cas est effectivement d'un classement au même échelon avec conservation de l'ancienneté dans l'échelon (dans la limite d'un avancement d'échelon).
À partir de janvier 2024, ces mesures seront complétées par : + 5 points d'indice majoré pour tous les agents publics, près soit de 25 € bruts par mois ; + 10 % du montant forfaitaire d'indemnisation des jours de CET.
Le taux de revalorisation de la pension additionnelle (RAFP) sera connu en février 2024. Pour les agents contractuels retraités, la pension de base est revalorisée du même taux, 5,3%, comme la pension complémentaire versée par l'Ircantec.
Au 1er janvier 2024, la valeur mensuelle du point d'indice est de 4,92 (soit une valeur annuelle de 5 907,34 euros).
8% à partir de 15 ans et 1 jour d'ancienneté 12% à partir de 20 ans et 1 jour d'ancienneté 16% à partir de 25 ans et 1 jour d'ancienneté 20% à partir de 30 ans et 1 jour d'ancienneté.
La prime d'ancienneté est en général prévue dès 3 années de présence dans l'entreprise. Selon les dispositions usuelles, conventionnelles ou contractuelles qui l'encadrent, elle peut être versée à une fréquence mensuelle ou de manière occasionnelle.
La loi n'impose pas le versement d'une prime ou une revalorisation de salaire en fonction de l'ancienneté du salarié. Cette prime est obligatoire uniquement si elle est prévue soit contractuellement, soit par un accord, une convention collective de l'entreprise ou un usage.