Les conventions d'objectifs et de gestion (Cog) sont conclues entre l'État et les caisses nationales des principaux régimes de sécurité sociale.
en place depuis 1996, les conventions d'objectifs et de gestion (COG) constituent le cadre contractuel entre l'État et les caisses nationales des principaux régimes de sécurité sociale (CNAMTS, CNAF, CNAV, ACOSS…).
2005 : Des objectifs et moyens propres à la branche risques professionnels. L'Assurance Maladie - Risques professionnels, branche à part entière de la Sécurité sociale, gérée par la Cnamts, signe avec l'État sa première convention d'objectifs et de gestion (COG).
La Convention d'objectifs et de gestion (Cog) signée entre l'Etat et la Caisse nationale des allocations familiales (cnaf) définit les ambitions de la branche Famille pour la période 2018-2022.
Actuellement, la branche Famille de la sécurité sociale a deux missions prioritaires : aider les familles dans leur vie quotidienne, faciliter, en particulier, la conciliation entre vie familiale et vie professionnelle ; développer la solidarité envers les plus vulnérables, dont les personnes handicapées.
Une Cog couvrait généralement une période de quatre ans, et couvrira dorénavant une période de cinq ans. Elle est signée par le président et le directeur de la caisse concernée ainsi que par les ministres de tutelle.
La Sécruité sociale regroupe 3 régimes : le régime agricole ; le régime général ; les régimes spéciaux.
Elles formalisent, dans un document contractuel, les objectifs à atteindre et les moyens à mettre en œuvre pour moderniser et améliorer la performance du système de protection sociale, aussi bien en termes de maîtrise des dépenses que de meilleur service rendu aux usagers.
Le montant de la Prestation de Service Ordinaire (PSO) est calculé à partir des heures qui ouvrent droit (AOD) à la PSO multipliées par 0.54 euros (barème Cnaf qui peut être revu annuellement).
la branche Accidents du travail – maladies professionnelles, également gérée par l'Assurance Maladie. la branche Retraite, gérée par l'Assurance Retraite. la branche Autonomie, gérée par la Caisse nationale de solidarité pour l'Autonomie. la branche Recouvrement, gérée par l'Urssaf.
La sécurité sociale fut élaborée par le conseil national de la résistance (CNR), organe qui dès 1943 fédérait l'ensemble des mouvements de résistance hostile au gouvernement de Vichy. En 1944, le CNR a adopté le programme du conseil national de la résistance, sorte de programme politique pour la France libérée.
Création en Allemagne du premier système complet d'assurances sociales à l'initiative du Chancelier Bismarck.
En plus, contrairement à la CAF qui gère la branche Famille seulement, la MSA octroie à ses bénéficiaires toutes les aides dont ils pourront avoir besoin, dans n'importe quelle situation.
Les allocations familiales sont versées tant que vous avez deux enfants de moins de 20 ans à charge (un seul enfant si vous habitez dans les Dom). De plus, si vous avez au moins 3 enfants, une allocation forfaitaire vous sera versée pendant un an à partir des 20 ans de l'aîné.
La Caisse nationale des Allocations familiales (Cnaf) est un établissement public national à caractère administratif. Elle jouit de la personnalité juridique et de l'autonomie financière. Elle est administrée par un conseil d'administration et dirigée par un directeur général.
Le directeur général de la Cnam est Thomas Fatôme. Il a été nommé en juillet 2020.
Rassurez-vous, la CPAM (caisse primaire d'assurance maladie) va maintenir les droits ouverts et prendre en charge les frais de santé de votre compagnon le temps que son dossier soit transféré à la MSA (mutualité sociale agricole).
Ameli est le nom du site internet de l'Assurance Maladie : https://www.ameli.fr/. CPAM signifie "caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)". C'est le nom que portent les agences départementales de l'Assurance Maladie.
D'après les statistiques rendues par le site de la Sécurité sociale, c'est le régime de protection sociale le plus important, puisqu'il concerne presque 90 % de la population française. Il se subdivise en 4 branches : maladie et accidents du travail, vieillesse, famille, recouvrement.
En effet, c'est l'Allemagne qui a versé le plus de prestations sociales en 2016 avec près de 900 milliards d'euros. La France, en dessous, n'est pas loin avec plus de 700 milliards. Viennent ensuite, le Royaume-Uni, 624 milliards, l'Italie 480 milliards et l'Espagne 276 milliards.
Vos actes de biologie ; Vos arrêts de travail indemnisés ; Vos hospitalisations dans les établissements publics ou privés ; Vos transports pris en charge vers un hôpital, un centre d'examens, etc.
Le régime général de la sécurité sociale est financé pour moitié (53 %) par les ménages, via des cotisations, impôts et taxes affectés, et pour moitié (47 %) par les employeurs, privés et publics, principalement sous forme de cotisations patronales.
Les personnels de la Sécurité sociale sont des salariés de droit privé, relevant du Code du travail. Ils sont régis par des conventions collectives et non par un statut comme le sont les fonctionnaires de l'État, des hôpitaux ou des collectivités territoriales.