Sont notamment admis : - le certificat d'imposition ou de non-imposition, - la quittance d'assurance (incendie, risques locatifs ou responsabilité civile) pour le logement, - la facture d'eau, d'électricité, de gaz ou de téléphone fixe ou mobile,…
Facture d'électricité, de gaz ou d'eau. Quittance de loyer (d'un organisme social ou d'une agence immobilière) Avis d'imposition ou certificat de non imposition. Attestation ou facture d'assurance du logement.
Les attestations de résidence fiscale sont disponibles sur le site internet de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) www.impots.gouv.fr (rubrique “rechercher un formulaire”).
Et si vous n'avez pas de justificatif à votre nom, vous pouvez demander à la personne qui vous héberge de faire une attestation de domicile. D'autre part, il existe des cas particuliers, notamment pour les personnes qui vivent dans un hôtel, sur un bateau ou une caravane.
Attention : les quittances d'eau, les attestations d'assurance automobile ou les RIB ne sont pas acceptés. Le justificatif présenté doit être établi au nom de l'intéressé (un seul justificatif est nécessaire).
Afin d'être accepté, celui-ci peut être soit une facture d'électricité, de gaz ou d'eau, une facture de téléphone pour une ligne fixe ou mobile, une quittance de loyer ou une attestation d'assurance logement pour l'année en cours. Tous ces documents doivent dater de moins de trois mois.
Dans votre cas, vos parents peuvent établir une attestation sur l'honneur indiquant vous héberger, ainsi que des factures d'énergie ou de téléphone couvrant les six derniers mois et la copie de leur pièce d'identité.
Vous avez besoin d'une attestation de contrat EDF pour vos démarches administratives ? Connectez-vous simplement à votre espace client puis cliquez sur « Mes documents », rubrique « Attestation de contrat ». Vous pouvez alors, en un clic, télécharger votre justificatif de domicile EDF sécurisé.
L'agent ou l'agente d'accueil procèdera à la légalisation de votre signature sur présentation de votre carte d'identité ou de votre passeport. Le délai de traitement est immédiat. Vous pouvez remettre votre attestation de domicile : à la mairie de votre commune si vous habitez dans l'agglomération.
Il est parfaitement possible de justifier votre domicile avec votre certificat d'imposition. Soit un avis d'imposition si vous êtes imposable ou un avis de non imposition si vous n'êtes pas imposé. L'un de ces documents est accepté par la préfecture dans le cas où votre carte grise est établie à votre propre nom.
Un seul justificatif de domicile est nécessaire. Il peut s'agir d'un des documents suivants : facture datant de moins de 6 mois, d'eau, d'électricité, de gaz ou de téléphone (y compris de téléphone mobile), avis d'imposition ou certificat de non imposition, quittance de loyer non manuscrite.
L'ASDIR est donc un justificatif de revenus officiel et sert de preuve de non-imposition. Il se présente sous la même forme que tous les autres avis émis par la Direction Générale des Finances Publiques et regroupe plusieurs informations sur le contribuable : Le numéro fiscal. Le revenu fiscal de référence.
Un justificatif de domicile est un document permettant de justifier de l'adresse d'une personne physique ou morale. Il peut être demandé par les administrations, les établissements bancaires ou autres organismes privés.
Le justificatif de domicile peut être nécessaire pour obtenir une pièce d'identité, un visa, un prêt, le permis de conduire et d'autres documents officiels. Le document, qui peut servir de justificatif de domicile, peut être une facture d'eau et d'électricité, un relevé de la CAF ou une quittance de loyer.
Quand on est hébergé à titre gratuit, le justificatif de domicile le plus couramment utilisé est l'attestation d'hébergement. Ce document, rédigé par l'hébergeur, indique que vous habitez chez lui sans payer de loyer.
Voici une typologie classique d'attestation d'hébergement : « Je soussigné (e) [nom et prénom de l'hébergeur], né(e) le [date] à [lieu], demeurant au [adresse], atteste sur l'honneur que [nom et prénom de l'hébergé], né(e) le {date] à [lieu] réside actuellement à mon domicile. »
Pour obtenir le justificatif de domicile EDF, il est nécessaire de se connecter à son espace client EDF particulier. Une fois les identifiants de connexion rentrés, il faut aller à "Mes Documents" puis sur l'onglet "Mes factures".
L'attestation titulaire de contrat EDF permet de prouver qu'un client est bien en possession d'un contrat d'énergie. Elle se destine aux abonnés n'ayant pas opté pour la mensualisation et ne recevant donc qu'une seule facture chaque année. L'attestation de contrat sert donc de justificatif de domicile.
L'enfant vit habituellement chez l'un de ses parents : Le justificatif de domicile produit est celui du parent chez qui l'enfant a sa résidence habituelle.
Je soussigné (nom et prénoms du parent hébergeant), né à (lieu de naissance) le (date de naissance) et demeurant au (adresse complète du domicile), déclare sur l'honneur que (nom et prénoms du fils hébergé), né à (lieu de naissance du fils hébergé) le (date de naissance) est hébergé à mon domicile depuis le (date ...
Si vous êtes en mesure de fournir une pièce justificative à votre nom, vous pouvez alors utiliser un des documents suivants : Facture d'eau, d'électricité, de gaz ou de téléphone (mobile, fixe et internet/Box) Avis d'imposition ou certificat de non-imposition.
La lettre d'hébergement est très simple à rédiger, car les informations à y inclure ne sont pas nombreuses. Cependant, elle doit impérativement contenir les éléments suivants : Nom, prénom et date de naissance du logeur. Nom, prénom et date de naissance de la personne hébergée.
Votre avis d'impôt est consultable dans votre espace particulier de ce site : c'est l'avis d'impôt en ligne.