DSIJ :Déclaration de salaire pour le versement des indemnités journalières.
Le salaire rétabli est calculé par l'employeur en fonction des absences autorisées de ses salariés (Art. R323-8 du code de la Sécurité Sociale). L'employeur reste responsable du rétablissement du salaire, en DSN.
Téléchargez votre attestation depuis votre compte ameli
Vous pouvez télécharger une attestation de paiement d'indemnités journalières depuis votre compte (rubrique « Mes démarches »).
Mode de calcul
Exemple : Si vous avez perçu un salaire brut de 2 000 € par mois au cours des 3 mois précédant votre arrêt de travail, vous pourrez obtenir des IJ selon le calcul suivant : Salaire brut des 3 derniers mois = 6 000 (2 000 x 3) Salaire journalier de base = 65,75 € (6 000 / 91,25)
Lorsqu'un salarié est en arrêt maladie, il peut percevoir le versement par la caisse primaire d'assurance maladie d'une IJSS (indemnité journalière de sécurité sociale).
Déduction du salaire brut
Lorsqu'il perçoit les IJSS, il doit les déduire du salaire brut puisque les IJSS ne sont pas soumises à cotisations. Le montant d'IJSS à déduire est le montant brut, c'est-à-dire avant déduction de la CSG et de la CRDS.
a travaillé au moins 600 heures pendant les 12 mois ou les 365 jours précédant le début de l'arrêt ; ou a perçu un salaire égal ou supérieur à 2 030 fois le Smic horaire pendant les 12 mois ou les 365 jours précédant le début de l'arrêt.
Le dispositif de maintien de salaire via les indemnités complémentaire peut également être amélioré par la convention collective applicable à l'entreprise, notamment via une garantie incapacité travail. En effet, votre convention collective peut prévoir le maintien du salaire à 100% du salarié en cas d'arrêt maladie !
Lorsque vous êtes en arrêt maladie, vous ne percevez pas intégralement votre salaire. Un délai de carence de 3 jours ne vous donne droit à aucune rémunération (sauf convention collective plus favorable). Votre caisse de sécurité sociale vous verse une indemnité égale à 50 % de votre salaire journalier de base.
Avoir travaillé au moins 150 heures au cours des 3 derniers mois civils ou des 90 jours qui ont précédé l'arrêt. Avoir cotisé, pendant les 6 mois civils précédant l'arrêt, sur la base d'une rémunération au moins égale à 1015 fois le montant du Smic horaire.
Contactez votre caisse par e-mail
Connectez-vous à votre compte ameli puis laissez-vous guider par le chatbot de l'Assurance Maladie après l'avoir interrogé sur « dossier ». Vous pouvez également le faire depuis l'application Compte ameli pour smartphone, disponible sur l'App Store et Google Play.
Pendant votre arrêt maladie, vous ne cotisez pas pour votre retraite mais vous validez 1 trimestre tous les 60 jours, dans la limite de 4 trimestres par an. C'est la même règle qui s'applique pour les arrêts de travail consécutifs à une maladie professionnelle ou un accident du travail.
Le particulier employeur doit ensuite établir l'attestation de salaire permettant au salarié de percevoir les IJSS : IJSS : Indemnités journalières de sécurité sociale .
Adresser votre bulletin de situation ou d'hospitalisation
Ce document fait office d'avis d'arrêt de travail. Il permet à votre caisse d'Assurance Maladie de calculer et de vous verser vos indemnités journalières, sous réserve bien entendu de remplir les conditions d'ouverture de droits.
Le salaire rétabli correspond au salaire soumis à cotisations de Sécurité Sociale sur lequel est réintégré certaines « rémunérations qui auraient été versées pendant la période d'absence autorisée si le salarié avait travaillé selon les modalités de son contrat de travail ».
Le montant des indemnités journalières correspond à 50 % du salaire journalier de base. Pour connaître le salaire journalier de base, il faut calculer la moyenne des salaires bruts des 3 derniers mois précédant l'arrêt maladie (en divisant la somme des trois derniers salaires bruts par 91,25).
Si votre arrêt est prolongé au-delà de ces 90 jours, votre caisse d'Assurance Maladie continura votre indemnisation.
À la fin de cette période de 3 ans, vos droits aux arrêts de travail en lien avec votre ALD seront épuisés. Vos soins seront toujours pris en charge à 100 %. Dans le cas où vous auriez toujours besoin d'arrêt de travail, il est possible de faire une demande d'invalidité.
Arrêt maladie : jusqu'à six mois d'indemnisation
Si l'arrêt de travail est supérieur à trois mois et en cas d'augmentation générale des salaires, la CPAM et l'employeur peuvent revaloriser les indemnités journalières du salarié.
Tous les contrats de mutuelle ne prévoient pas un complément de salaire. Il ne faut surtout pas confondre un contrat d'assurance santé avec un contrat de prévoyance. C'est ce dernier qui complète vos indemnités journalières.
L'arrêt maladie dans le secteur privé
Dans le secteur privé, l'aide pour arrêt pour longue maladie se réfère au régime de la Sécurité sociale. Le travailleur perçoit des indemnités journalières sous conditions. Les compensations équivalent à 50 % du salaire moyen.
Ainsi, le maintien de salaire en arrêt maladie est versé comme le salaire habituel, et les IJSS sont versées soit par l'Assurance maladie, soit par l'employeur en cas de subrogation.
La reconnaissance en affection de longue durée (ALD) de votre maladie permet un remboursement à 100% (dans la limite du plafond de remboursement) de vos soins et traitements en lien avec votre maladie. Certains frais restent néanmoins à votre charge. Les soins qui ne sont pas liés à l'ALD sont remboursés normalement.
La garantie est exprimée sous forme de pourcentage. Selon la couverture sélectionnée par l'employeur, elle pourra aller jusqu'à assurer 70, 75 voire 80 % du salarie de base pendant l'arrêt de travail. Un taux, par exemple, de 80 % inclut les prestations versées par l'Assurance maladie.