La gestation pour autrui (GPA) est le fait pour une femme, désignée généralement sous le nom de "mère porteuse", de porter un enfant pour le compte d'un "couple de parents d'intention" à qui il sera remis après sa naissance.
La principale différence entre la PMA et la GPA est qu'il n'est pas illégal de procéder à une PMA à l'étranger, contrairement à la GPA. Cela provoque une véritable différence de traitement pour ceux ayant recours à la PMA à l'étranger. Certains couples de femmes ont procédé à l'insémination artificielle à l'étranger.
La candidate « mère porteuse »
La limite d'âge pour la gestatrice pour autrui est de 40 ans. Elle doit être mère elle-même et n'avoir eu aucunes complications médicale ou obstétricale au cours de ses grossesses.
GPA gestationnelle
Dans ce type de gestation pour autrui, un embryon est créé à partir du sperme du futur père (ou donneur de sperme) et de l'ovule de la mère biologique (ou donneur d'ovules). Cet embryon est ensuite implanté dans l'utérus de la mère porteuse, qui portera le bébé à terme..
À l'heure actuelle, les processus de Gestation pour autrui peuvent être menés à bien dans les pays suivants : USA, UKRAINE, CANADA, ALBANIE, GEORGIE, GRECE, KAZAKHSTAN, ARMENIE, COLOMBIE, MEXIQUE.
Les motivations de cette interdiction restent valables, malgré les évolutions sociales et médicales qui ont eu lieu depuis lors. Ceci particulièrement en ce qui concerne la protection de la dignité de la mère porteuse, de celle de l'enfant à naître, ainsi que la protection du bien de l'enfant.
Avec la GPA vous pouvez vous occuper du bébé depuis sa naissance. Le passé des enfants adoptables peut s'avérer obscur. Quelques mots dans un dossier, et on sait bien peu de choses. Et les enfants présentent parfois un traumatisme lié à la séparation brutale d'avec la mère.
Et c'est gratuit !
Les neuf pays qui l'autorisent, ou du moins la « tolèrent » (c'est-à-dire quand la GPA n'est ni autorisée ni interdite), sont le Royaume-Uni, l'Irlande, la Belgique, la Roumanie, les Pays-Bas, la Slovaquie, la Pologne, la Grèce et le Portugal. La GPA est également autorisée en Ukraine ainsi qu'en Russie.
L'article 12 de la Loi sur la procréation assistée permet le remboursement de certaines dépenses engagées par la mère porteuse. Aucune forme de rémunération ne peut lui être versée.
Il considère que cette pratique doit rester interdite. Les principes d'indisponibilité du corps humain et de l'état des personnes s'opposent, en effet, à "une contractualisation de la procréation".
Le problème qui peut se poser avec la GPA est que la mère présumée ne sera pas celle qui a donné naissance. Dans une stricte interprétation stricte, cela peut être considéré comme une modification illégale de l'état d'une personne, c'est-à-dire question de la lignée.
Cela signifie qu'une femme qui accouche d'un ou d'une enfant est légalement sa mère, même si elle a signé un contrat de mère porteuse. Seule l'adoption de l'enfant pourrait changer la donne. Pour l'instant, une mère porteuse peut donc décider de garder l'enfant au terme de sa grossesse, si elle le souhaite.
L'accès à l'AMP est possible aux personnes suivantes : couple hétérosexuel, dans le cadre de la prise en charge de l'infertilité ; couple homosexuel (formé de 2 femmes) ; femme non mariée (célibataire).
La PMA (procréation médicalement assistée), aussi appelée AMP (assistance médicale à la procréation - expression privilégiée par l'Agence de la biomédecine), désigne l'ensemble des techniques médicales permettant de concevoir un enfant lorsque la conception naturelle est difficile, voire impossible.
L'assistance médicale à la procréation (AMP), ou procréation médicalement assistée (PMA), consiste à manipuler un ovule et/ou un spermatozoïde pour favoriser l'obtention d'une grossesse. Elle permet de palier certaines difficultés à concevoir, sans nécessairement traiter la cause de l'infertilité.
Épargne personnelle
Si vous savez que votre histoire familiale peut inclure une GPA, mettre de côté même de petites sommes sur un compte dédié de manière régulière est un moyen de financer sa GPA. Vous pouvez continuer ce processus même après avoir commencé à travailler avec une agence de femmes porteuses.
Vous avez bien lu, est-ce vraiment possible d'avoir un bébé avec 3 parents biologiques? Et bien oui.
En effet, en France il est interdit d'avoir recours à une mère porteuse, fait considéré, sur le territoire, comme une atteinte au corps et une forme de commercialisation de celui-ci. Seul un cas a pu être légiféré en 2007, pour des parents ayant eu des jumelles avec une mère porteuse américaine.
Après la correspondance de chaque matière avec les notes américaines (A à F), les résultats (de 4 à 0) sont additionnés. Pour avoir la note totale, il faut diviser le résultat par le nombre de matières. Cette moyenne donne ainsi le GPA de l'élève.
En Suisse, pas question d'avoir recours à une mère porteuse quand on ne peut pas avoir d'enfant. La gestation pour autrui (GPA) est interdite par la Constitution fédérale. Ce qui incite de nombreux couples (ou des célibataires) à se rendre à l'étranger pour y avoir accès.
Si l'État interdit la GPA depuis les années 1990, c'est pour éviter la marchandisation du corps et les possibles traumatismes psychologiques de l'enfant et de la mère porteuse. Mais loi ou pas, preuve est donnée que des couples stériles partent à l'étranger.
Chrissy Teigen et John Legend ont fait appel à une mère porteuse récemment, en 2021 après la perte de Jack, leur troisième enfant, à cinq mois de grossesse. Le petit Wren Alexander Stephens a ainsi vu le jour fin juin, cette année.
Le vocabulaire employé pour nommer la mère porteuse varie : elle est parfois aussi appelée gestatrice, femme porteuse, « mère de substitution », ou simplement « mère » lorsque le droit s'appuie sur le principe que la mère est celle qui accouche (mater semper certa est, « la mère est toujours certaine » en latin).
Une GPA légalisée dans certains pays
Au Royaume-Uni, la GPA est encadrée par la loi depuis 1985 et en Grèce la GPA a été légalisée en 2002. En Roumanie, la GPA est légale depuis 2004. En Roumanie et en Grèce, des commerces, avec rémunération de la mère porteuse, se sont développés.