Cette licence si convoitée l'est à plusieurs titres : Elle permet de servir toutes les autres boissons alcooliques non comprises dans les quatre 1ers groupes, y compris les alcools forts à plus de 18° d'alcool. Elle concerne tous les bars-restaurants, les pubs, les discothèques et services nocturnes.
Pour obtenir votre licence de débit de boissons ou de restaurant, vous devez d'abord être titulaire d'un permis d'exploitation, délivré après une formation spécifique, puis effectuer une déclaration préalable (généralement en mairie).
Boissons en-dessous de 18° d'alcool (vin, bière, crème de cassis, etc.) : Licence III (licence 3) Boissons de plus de 18° d'alcool (alcools distillés tels que liqueur, rhum, whisky, etc.) : Licence IV (licence 4)
Pour pouvoir proposer les services de la vente de boissons alcoolisées en France, tout commerce doit posséder une licence 3. À partir du moment où un établissement propose de l'alcool à la vente, qu'il soit consommé sur place où en dehors, cette activité est considérée comme débit de boissons.
Toute personne désirant obtenir l'autorisation d'ouvrir un débit de boissons de 4e et 5e catégorie doit : Etre majeur ou mineur anticipé. Etre financièrement autonome. Ne jamais avoir fait l'objet d'un procès pénal suite à des infractions telles que : vol, escroquerie, abus de confiance ou proxénétisme.
Coût de la licence 3
Le coût est de moins de 500 euros pour les nouveaux exploitants et de moins de 300 euros pour un renouvellement.
Depuis 2011, la licence 1 qui correspondait à la vente de boissons sans alcool est supprimée. La vente de boissons sans alcool est donc libre pour tous les établissement. En 2016, les licences de débit de boisson de type II et III fusionnent pour ne laisser place qu'à la licence de débit de boisson de type III.
Il faut vous adressé à la police ou gendarmerie. Il pourront venir contrôler l'établissement. Le fait de vendre des boissons alcoolisées ne correspondant pas à la licence détenue est un délit.
Les ingrédients autorisés avec la Licence III
Et il faut y ajouter encore une contrainte supplémentaire : tout cela ne doit pas dépasser 18° : c'est à dire que l'Apérol est autorisé, mais … pas le Campari, qui titre lui à 28°, alors que ce sont deux amari de la même famille.
Chaque type de débits est autorisé à vendre les boissons correspondant à sa licence. La licence à emporter est obligatoire pour vendre toutes les boissons à emporter alcoolisées ou non. La vente de produits alimentaires à emporter est soumise à des normes d'hygiénes contrôlée par la DGCCRF.
La licence 2 est la licence de boissons fermentées non distillées. Elle doit être obtenue par les gérants et propriétaires de bars, restaurants et tables d'hôtes pour servir de la bière, du vin, du cidre, du poiré, de l'hydromel, de la crème de cassis et des jus de fruits composés au maximum de 3% d'alcool.
Pour qu'un camion spécialisé dans le food truck puisse vendre des boissons, il lui est essentiel de disposer d'une licence de débit de boisson. Pour la vente des boissons alcoolisées (désignant à moins de 18°), une licence à emporter du 3e groupe est obligatoire.
Ce droit est obtenu via une licence professionnelle, appelée aussi permis d'exploitation. Vous devez faire une formation obligatoire de 2 jours et demi (20 heures) pour obtenir cette licence. Si votre restaurant propose de la vente d'alcool à emporter, vous devez mettre des éthylotest en vente pour vos clients.
Vous pouvez vendre de l'alcool entre 22h et 8h du matin à condition d'avoir suivi une formation spécifique. Si vous suivez entièrement la formation, vous recevez un permis d'exploitation, ou permis de vente de boissons alcooliques la nuit : il s'agit du . Le permis est valable 10 ans.
Les restaurants [3]. Licence restaurant : elle permet la vente de toutes les boissons dont la consommation est autorisée. Les établissements titulaires d'une licence à consommer sur place ou d'une licence de restaurant peuvent vendre à emporter les boissons correspondant à la catégorie de leur licence [4].
Rappelons que la licence de débit de boisson est obligatoire pour vendre de l'alcool et toutes autres boissons alcoolisées dans votre établissement. Avant de demander votre licence de restaurant, vous devez posséder un permis d'exploitation.
Vous devez avoir au minimum une licence 3, pour faire de la vente à consommer sur place.
En quelques années, le spritz s'est imposé sur toutes les tables à l'heure de l'apéritif. Composé de prosecco (vin blanc pétillant italien) et de liqueur amère – le plus souvent de l'Apérol, qui lui donne sa couleur orange si caractéristique -, ce cocktail vénitien est aspergé d'un trait d'eau gazeuse.
Les formalités pour pouvoir obtenir une licence 3Pour que la licence III soit accordée, le demandeur doit : Être majeur ou émancipé. Ne pas être sous tutelle. Ne pas avoir été condamné pour des infractions pénales telles que le vol, l'escroquerie ou le proxénétisme.
La licence de vente à emporter est une autorisation permettant à un établissement (épicerie, supermarché, cave à vin etc.) de vendre de l'alcool à emporter. Elle regroupe toutes les boissons alcoolisées dont la vente en France est autorisée par la loi. Aucune consommation sur place n'est autorisée.
Une licence de débit de boissons de 3ème ou 4ème catégorie qui n'est plus exploitée depuis plus de 5 ans devient caduque et ne peut plus être cédée, sauf dans les cas prévus par le code de la santé publique et sous le contrôle de l'autorité judiciaire (liquidation judiciaire).
la vente de boissons sans alcool est libre dans tous les débits de boissons. Il est interdit aux marchands ambulants de vendre au détail, soit pour consommer sur place, soit pour emporter, des boissons des 4e et 5e groupes. La vente à crédit des boissons alcoolisées vendues au détail est interdite.
Contrairement à la licence 3, la licence 4 ne peut pas être créée ,elle s'achete . En effet, pour la licence 3, un permis d'exploitation peut être délivré à raison d'un débit pour 450 habitants. Pour obtenir un permis d'exploitation pour une licence 4, il faut l'acheter !!!
Si vous souhaitez vérifier la validité de votre licence, vous avez la possibilité d'en faire la demande écrite auprès de la mairie du lieu où vous avez effectué votre déclaration administrative. Celle-ci sera en mesure de vous communiquer si votre licence est toujours valable.
Aucun texte n'interdit de procéder à la location de la licence IV. En effet, on peut la détacher du fonds de commerce. Cela suppose la rédaction d'un bail civil. Par contre, elle ne peut pas, à elle seule, faire l'objet d'une location-gérance ou d'un bail commercial.