L'État du pavillon est l'entité qui attribue au navire le droit de battre son pavillon. Il lui octroie une nationalité indispensable à toute navigation. Ce qui exprime une souveraineté de l'État du pavillon sur ses navires.
La crise du « de la loi du pavillon »
Au XVIIème siècle, au début de l'histoire maritime moderne, les Etats exigeaient un lien substantiel pour accorder leur pavillon. C'est ainsi que pour arborer le pavillon français, les navires devaient avoir été construits en France.
Arboré à la poupe d'un navire, le pavillon est une pièce d'étoffe qui, frappée aux couleurs de l'État dont ce navire est le ressortissant, sert à en indiquer la nationalité.
En droit maritime, le terme de pavillon est la nationalité de rattachement du navire, le pays dans lequel il est immatriculé et dont il relève juridiquement en haute mer. Le pavillon tire son nom de la pièce d'étoffe représentant le drapeau de ce pays, arboré à la poupe (à l'arrière) des navires.
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La boule de mouillage noire fait partie de l'équipement obligatoire de sécurité à avoir à bord. Elle se place en hauteur, à un endroit bien visible, lorsque le bateau est au mouillage. Visible de loin, elle permet aux bateaux alentours de repérer votre bateau et d'identifier qu'il se trouve bien au mouillage.
Le pavillon national est la marque de nationalité du navire (et non de son équipage qui pour autant peut être la même) et permet son identification en mer. Il doit être arboré en mer comme au port. Il est le plus grand en taille des pavillons du bord, mais doit cependant être proportionnel à la taille du navire.
En conclusion, la différence entre un drapeau ou un pavillon est très minime, la principale différence est que le drapeau dispose d'une hampe la plupart du temps en bois alors que le pavillon n'en a pas et est hissé à laide d'une corde et d'anneaux.
Le pavillon ou drapeau horizontal est noué à ses 2 extrémités sur une drisse accessible à l'extérieur du mât. Le drapeau personnalisé est tendu par la drisse que l'on enroule et noue sur un taquet. Il suffit de libérer la drisse pour descendre ou hisser le drapeau sur son mât.
Le pavillon national est obligatoire et doit se fixer sur le haut du mât d'artimon (pour les voilier ayant plusieurs mâts), ou à l'arrière du bateau, sur une hampe ou un mâtereau spécifique, légèrement incliné vers l'arrière. Idéalement, il doit être fixé sur une drisse pour être levé en cas de salut.
La différence entre un maison et pavillon résulte donc de la « saisonnalité » de la demeure. Un pavillon est une extension externe d'une maison qui se caractérise par un toit souple, généralement en matériau étanche, qu'il convient de démonter pour l'Hiver.
À l'origine, le terme « pavillon » correspondait à un bâtiment seigneurial léger, dédié aux loisirs. Il s'agissait alors d'une structure isolée qui servait généralement d'annexe à d'autres bâtiments plus importants.
En fait, le terme « eaux internationales » n'est pas défini par le droit international. Selon les endroits et à des degrés divers, les eaux de l'océan sont toutes internationales. Par exemple, dans la mer territoriale d'un pays, les navires de tous les États bénéficient d'un droit de « passage inoffensif ».
Le seul instrument juridique qui couvre la haute mer est la Convention des Nations unies sur le droit de la mer (UNCLOS) signée à Montego Bay en 1982.
Le contrôle par l'État du port consiste en l'inspection des navires étrangers dans les ports nationaux pour vérifier que l'état du navire et de son armement est conforme aux prescriptions des règles internationales et que le navire est doté d'effectifs et est exploité conformément à ces règles.
1. Il n'est pas obligatoire (mais cela serait tout de même préférable) d'exposer le drapeau français sur la façade ou le toit d'un édifice public. 2. Il est interdit d'arborer un seul drapeau dès lors que ce drapeau n'est pas le drapeau français.
La levée des couleurs (drapeau) a lieu tous les matins dans toutes les casernes et brigades de gendarmerie en France. La descente des couleurs se fait le soir. Ce moment fort permet de rappeler à chaque militaire son engagement et son attachement à la republique, en ayant toujours une pensée pour nos anciens.
Monter, porter, transporter quelque chose, quelqu'un dans un lieu plus élevé (avec effort) : Hisser un blessé dans l'ambulance.
La matière des drapeaux et pavillons
La maille légère est favorisée pour les drapeaux d'intérieur, car elle peut être ignifugée et s'imprime bien. La maille ajourée est quant à elle préférée pour les pavillons et drapeau d'extérieur, car elle est adaptée aux régions ventées.
On utilise parfois le terme de drapeau de pirate, mais c'est un abus de langage. En effet, en langage maritime, il n'y a que des pavillons. La couleur pouvait donner un sens, ainsi la couleur rouge signifiait "sans quartier", c'est-à-dire que l'équipage serait massacré.
Durant la Révolution, les combattants de Paris arboraient donc une cocarde bleu et rouge, couleurs de la ville. Quelques jours après la prise de la Bastille, La Fayette eut l'idée d'intégrer le blanc (symbole à l'époque du royaume de France) dans cette cocarde qui remporta tout de suite un vif succès.
Jack Rackham, surnommé Calico Jack, avait eu l'idée de personnalisé le Jolly Roger. Au début, ce pavillon arborait une tête-de-mort avec deux tibias croisés. Mais ce pirate avait effectué des modifications à l'image en changeant les tibias contre deux sabres.
Bâbord est le côté gauche d'un bateau lorsqu'on regarde vers l'avant (la proue). Le feu à bâbord pour naviguer en bateau la nuit et par visibilité réduite est de couleur rouge.
Il s'agissait d'un pavillon noir décoré d'une tête de mort, de deux tibias croisés et d'un sablier. À cette époque, les pirates français des Caraïbes le nommaient « le joli rouge ». Les navigateurs anglo-saxons l'ont ensuite adopté sous l'appellation du Jolly Roger.