En téléphonie, la portabilité est la possibilité pour un abonné de conserver son numéro de téléphone en cas de changement d'opérateur. On distingue trois cas de figure Transfert du numéro depuis un opérateur de téléphonie mobile vers un autre opérateur mobile.
La portabilité est le maintien, pendant une certaine durée, des garanties santé et/ou prévoyance au profit des anciens salariés devenus demandeurs d'emploi. Les garanties maintenues sont celles dont bénéficiait le salarié avant la rupture de son contrat de travail.
Vous voulez changer d'opérateur tout en conservant votre numéro de téléphone portable. C'est possible grâce à la portabilité du numéro. Si vous gardez le même mobile, vous devez d'abord demander son déverrouillage. Vous devez récupérer votre numéro d'identifiant appelé le RIO.
Peut-on garder la mutuelle de l'entreprise à la fin du contrat de travail ? Oui, vous pouvez continuer à bénéficier de la mutuelle (complémentaire santé) de votre entreprise à la fin de votre contrat de travail, sous réserve de remplir certaines conditions. C'est ce qu'on appelle la portabilité.
La portabilité d'un numéro, qu'il s'agisse d'une ligne fixe ou d'une ligne mobile, permet de conserver son numéro de téléphone en cas de migration d'un opérateur à un autre. Pour effectuer cette démarche, il faut se procurer le code RIO lié à sa ligne de téléphone.
La portabilité est relancée une fois la carte SIM livrée et vous recevrez alors un SMS d'information dans un délai de 48h avec la date de portabilité (correspond à la date d'activation).
Au moment de l'achat de la carte sim, à aucun moment il n'est proposé de choisir une date. Quand on reçoit la carte sim, dès qu'on l'active, la portabilité a lieu sous 3 jours.
Qui paie la mutuelle en cas de portabilité ? L'employeur ainsi que les salariés actifs paient les cotisations de la mutuelle collective. Le coût est mutualisé. Ainsi, le salarié qui quitte l'entreprise et bénéficie de la portabilité ne paie rien.
La portabilité de la mutuelle est automatique dès lors que le salarié remplit les conditions pour en bénéficier. L'employeur doit : Informer l'organisme assureur de la rupture du contrat de travail du salarié concerné. Mentionner le maintien des garanties dans le certificat de travail du salarié concerné.
C'est la loi Evin qui a mis en place la portabilité de la mutuelle en 1989. Pour mémoire, la mutuelle collective est obligatoire depuis le 1er janvier 2016 selon la loi ANI (Accord National Interprofessionnel). Cette mesure permet à tous les employés de bénéficier d'une protection santé.
Selon votre opérateur, vous avez la possibilité de définir une date d'activation de votre carte SIM. Vous devrez la communiquer à votre opérateur. Si cela n'est pas possible, l'activation peut prendre quelques heures à quelques jours après la souscription de votre nouveau forfait.
Si vous souhaitez changer d'opérateur mobile sans changer de numéro, c'est le nouvel opérateur qui s'occupe de tout. On parle alors de résiliation automatique. Le nouvel opérateur prend en charge la résiliation de l'ancien contrat et le transfert de ligne.
Une fois votre RIO transmis à votre nouvel opérateur, ce dernier vous enverra une carte SIM et a trois jours ouvrés maximum pour résilier votre forfait auprès de votre ancien opérateur et procéder à la portabilité (c'est-à-dire récupérer votre ligne).
Lorsqu'un membre du personnel quitte une entreprise et qu'il réunit les conditions d'application de la portabilité de la mutuelle, la mise en place est automatique. Il suffit au salarié de communiquer un justificatif de prise en charge par le régime d'assurance chômage à l'organisme assureur.
C'est le nouvel opérateur de son choix qui fait cette démarche à sa place, dans le cadre de la mise en œuvre de sa demande de portabilité. Le jour du portage effectif du numéro mobile, le contrat avec son ancien opérateur est résilié, et ce donc, sans aucune démarche supplémentaire de sa part auprès de celui-ci.
Aujourd'hui, grâce à la portabilité, c'est possible. La portabilité d'un numéro est une procédure permettant de changer d'opérateur tout en gardant sa ligne téléphonique. Pour cela, il suffit d'obtenir son numéro RIO et de le communiquer à Orange lors de la souscription du nouvel abonnement.
La portabilité débute au lendemain de la cessation de votre contrat, pendant une durée égale à celui-ci dans la limite de 12 mois. Elle peut, dans certains cas, cesser en anticipé.
La complémentaire santé solidaire est une aide importante si vous êtes inscrit à Pôle Emploi. Il s'agit d'une aide gratuite ou peu onéreuse qui permet de bénéficier d'une mutuelle santé lorsque vous êtes au chômage, ou simplement si vous percevez de faibles revenus.
Lorsque vous souscrivez une mutuelle d'entreprise et que vous quittez votre poste, il est possible de bénéficier de la portabilité de la mutuelle collective. Toutefois, cela est soumis à conditions, il est nécessaire de fournir à votre mutuelle une attestation de Pôle Emploi.
Lors du départ de l'entreprise, la portabilité de la mutuelle dépend de l'ancienneté et des conditions de départ du salarié. La durée de la portabilité dépend du contrat de travail ou de l'ancienneté du salarié dans l'entreprise. Elle est limitée à 12 mois pour les salariés ayant un an ou plus d'ancienneté.
La portabilité est automatique, vous n'avez aucune démarche à faire. C'est votre employeur qui informe l'organisme assureur de la cessation de votre contrat de travail et du maintien de vos garanties.
Vous pouvez refuser la portabilité et résilier la mutuelle d'entreprise par l'envoi d'un courrier recommandé avec accusé de réception dans un délai de 10 jours après la rupture du contrat de travail.
Composez le 3179 (Service et appel gratuits), depuis votre mobile uniquement, quel que soit votre opérateur pour demander votre RIO. 2. Vous recevez par SMS votre RIO (numéro à 12 chiffres ou lettres) et la date de fin de votre engagement.
Il suffit au consommateur de composer le 3179, numéro gratuit, depuis le téléphone mobile dont il souhaite conserver le numéro. Il reçoit ensuite le numéro RIO associé à la ligne par SMS. Il faut ensuite le communiquer au nouvel opérateur qui se charge lui-même des démarches de résiliation de l'ancienne ligne.
Pour cela : Rendez-vous dans votre Espace Abonné Mobile à l'aide de vos identifiants. A la rubrique Mon Compte, cliquez sur Mon offre, puis sur Demande de portabilité. Complétez le premier champ intitulé Numéro de ligne à porter.