Raison sociale : exemple
Renault SAS est, par exemple, la raison sociale - en fait, sa dénomination sociale - du constructeur automobile Renault tel qu'elle est inscrite au registre du commerce. La raison sociale n'est pas forcément le nom qui désigne l'entreprise auprès du public.
La raison sociale correspond tout simplement au nom donné à une société. C'est une information qui permet notamment de l'identifier en tant que personne à part entière. Toutes les sociétés ont l'obligation d'avoir une raison sociale quelle que soit leur forme juridique (SASU, EURL, SAS, SARL, SNC, SA…).
La raison sociale figure sur l'extrait d'immatriculation et dans les statuts de la société. On la retrouve également sur l'ensemble des documents diffusés par l'entreprise : factures, bon de commande, conditions générales de vente, mentions légales du site internet…
La raison sociale, et parfois la dénomination sociale, désigne le nom d'une personne morale. En effet, elles désignent la même chose : le nom officiel de la société.
La raison sociale doit contenir le statut juridique de l'entreprise (SELARL, SELAS, SCI…), et le nom d'un ou de certains associés indéfiniment responsables des dettes sociales. Elle peut être complétée par des précisions comme « & fils », « & associés », ou encore, « & compagnie ».
La principale différence entre la dénomination sociale et le nom commercial réside dans le fait que la dénomination sociale ne peut être cédée alors que le nom commercial peut l'être puisqu'il s'agit d'un élément du fonds de commerce.
Une entreprise peut avoir plusieurs noms : un "nom commercial" qui identifie le fonds de commerce, une "dénomination sociale" qui identifie la personne morale, une "enseigne" et même un "nom de domaine" lorsqu'elle possède un site Internet.
La SASU (société par actions simplifiée unipersonnelle) est une SAS (société par actions simplifiée) constituée par un seul associé. L'associé unique définit les règles d'organisation de la SASU ainsi que le montant du capital social de l'entreprise. Il peut faire des apports en numéraire ou en nature.
Le siège social d'une société est tout simplement son “domicile juridique”, son "adresse administrative". En pratique, plusieurs options sont disponibles pour fixer le siège social d'une société : chez un des dirigeants, dans un local commercial, dans un centre d'affaires, etc.
Les étapes à respecter sont les suivantes : Obtenir l'accord des associés ou actionnaires. Publier une annonce légale dans un journal habilité afin de rendre public le changement que vous opérez aux statuts de votre société
Numéro RCS : définition
C'est un numéro unique d'identification donné par l'INSEE à tous les commerçants et sociétés s'inscrivant au registre du commerce et des sociétés (RCS). Pour rappel, cette inscription est obligatoire pour toute personne physique ou morale ayant la qualité de société ou de commerçant.
FREE MOBILE, Société par action simplifiées au capital de 365 138 779€, a débuté son activité en juillet 2007.
Le numéro SIRET (ou système d'identification du répertoire des établissements) identifie chaque établissement de l'entreprise. Il se compose de 14 chiffres : les neuf chiffres du numéro SIREN + les cinq chiffres correspondant à un numéro NIC (numéro interne de classement).
Elle est l'équivalent du nom de famille pour une personne physique. Un nom commercial, qui est le nom sous lequel l'activité de votre société sera connue du public. Il est parfois le même que la dénomination sociale.
Les principales formes d'entreprise sont : L'entreprise individuelle. L'entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) L'auto-entreprise ou la micro-entreprise.
La SARL est une société commerciale dotée de la personnalité morale, limitant la responsabilité financière des associés. Cela signifie qu'elle a une existence juridique propre qui est indépendante de celle de ses fondateurs. Elle a un patrimoine qui lui est propre et donc séparé du patrimoine de ses associés.
Le capital social c'est la valeur d'origine de l'entreprise, représentée par des sommes d'argents (apport numéraire, parts sociales, actions d'autres sociétés, etc.) et/ou des biens (immeubles, fonds de commerce, marques, brevets, etc.) mis à sa disposition soit par ses associés, soit par ses actionnaires.
Voici les différents statuts d'entreprises que vous pouvez utiliser pour créer votre activité : entreprise individuelle, EIRL, SARL et EURL, SAS et SASU, SA et SNC.
Définissez votre positionnement, votre cible, votre offre et vos valeurs pour avoir une base de travail solide. Réfléchissez ensuite à ce que votre clientèle cible recherche afin d'éviter les termes abstraits ou généralistes. L'idéal est de trouver un nom en rapport avec la niche de marché que vous souhaitez conquérir.
Il existe cinq formes juridiques principales : l'entreprise individuelle, l'entreprise individuelle à responsabilité limitée, la société de capitaux, l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, et la société en nom collectif.
Par ailleurs, une société peut porter comme dénomination sociale le nom de famille d'un associé, même si ce nom est porté par un concurrent ou par une autre société, mais à condition que l'associé n'ait pas apporté ce nom à cette autre société et qu'aucun risque de confusion entre les sociétés ne soit possible.
Vous déclarez un nom après la création de votre auto-entreprise : vous devez alors remplir un formulaire de déclaration de modification d'une entreprise (P2), directement en ligne ou sur papier. Si vous exercez une activité libérale, vous remplirez l'encadré « Observations ».
La raison sociale (ou dénomination selon les cas), c'est tout simplement le nom que les associés décident de donner à leur société. Rappelons que celle-ci est une personne morale et qu'il convient donc de la distinguer juridiquement des associés ou des actionnaires.