β) Régie financière. Ensemble des directions générales du Ministère des Finances chargées des recettes: Contributions directes, Contributions indirectes, Douanes, Enregistrement-Domaine-Timbre.
Une régie de recettes permet à un régisseur d'encaisser les recettes énumérées dans l'acte constitutif de la régie, à la place du comptable public assignataire, des recettes pour le compte d'une collectivité ou d'un l'établissement public local.
Une régie d'avances permet de charger un régisseur d'opérations de dépenses d'une collectivité territoriale ou d'un établissement public local au nom et pour le compte de son comptable public assignataire1.
La régie d'avances et de recettes, définition
C'est la charge d'un agent nommé régisseur qui a le pouvoir d'exécuter un processus de paiement des dépenses ou d'encaissement de recettes. Ces deux rôles peuvent être exécutés par l'agent nommé sous l'ordre d'un ordonnateur.
Les régies d'avances fonctionnent sur le principe de l'avance permanente contrôlée à chaque reconstitution. Le montant de l'avance à consentir au régisseur est déterminé par l'acte constitutif de la régie et en fonction des besoins réels de celle-ci.
La régie est un organisme individualisé mais qui ne dispose pas de personnalité morale propre. Néanmoins, ses recettes et ses dépenses sont individualisées dans un budget distinct, annexé à celui de la commune et elle dispose d'un organe de direction : le conseil d'exploitation.
En premier lieu, la régie permet une grande flexibilité dans la gestion des projets informatiques. Elle permet aux entreprises de conserver un contrôle sur le budget et les délais, tout en confiant la réalisation des tâches à une entreprise ou une personne physique ou morale spécialisée dans l'IT.
Dès lors, le directeur d'un établissement public social ou médico-social est compétent pour créer les régies.
compensation financière versée par l'Etat à une entité autonome privée ou publique concessionnaire d'un service public non soumis aux règles de concurrence et rendu aux usagers en contrepartie de l'application de tarif à caractère social ne couvrant pas ou couvrant seulement le coût de revenu unitaire.
¨ L'ordonnateur est l'autorité de nomination des régisseurs et des mandataires mais également une autorité de contrôle des opérations du régisseur et de ses mandataires (Cf. fiche I-3).
L'acronyme ELOP désigne les quatre étapes de la procédure de la dépense en comptabilité publique : engagement, liquidation, ordonnancement, paiement.
Pour moderniser et sécuriser le maniement des fonds au sein de vos régies, il peut être judicieux d'ouvrir un compte bancaire auprès du Trésor public, appelé « compte de dépôts de fonds au Trésor » ou « compte DFT ».
L'annualité, la spécialité, l'unité et l'universalité sont les quatre grands principes budgétaires classiques.
La régie dotée de la seule autonomie financière est administrée, sous l'autorité du maire et du conseil municipal, par un conseil d'exploitation et son président ainsi qu'un directeur. Un même conseil d'exploitation ou un même directeur peut être chargé de l'administration ou de la direction de plusieurs régies.
Le régisseur et les mandataires sont généralement choisis parmi le personnel de la collectivité territoriale ou de l'établissement public local, mais ce n'est pas une obligation. Peuvent ainsi être nommés régisseur ou mandataire des commerçants, des membres du personnel d'un prestataire de la collectivité.
Un équilibre entre vie professionnelle et vie privée. La Régie des Bâtiments offre une grande flexibilité à ses collaborateurs, en termes de temps et de lieu de travail. Le travail est basé sur des objectifs à atteindre, avec des horaires flexibles et la possibilité d'effectuer du télétravail ou du bureau satellite.
Il tient à jour les documents réglementaires et contrôle les éléments juridiques et comptables nécessaires au suivi des activités de la régie. Il surveille également les factures impayées (signalement des anomalies de paiement au comptable, relance, transmission des impayés au service financier).
En pratique, il convient de compter les espèces présentes dans la caisse à l'ouverture du magasin et de comparer le montant obtenu à celui qui figure sur le livre de caisse (ou celui qui est calculé par le logiciel de caisse). Tout écart doit être identifié, analysé et justifié.
Pourquoi le solde de caisse est-il toujours débiteur ? En principe, le solde de caisse est augmenté par les recettes et diminué par les dépenses. Si le solde est négatif, cela signifie qu'il y a eu plus de dépenses que de recettes, ce qui peut indiquer une gestion financière inefficace ou une erreur de caisse.
Cet emploi/métier est accessible avec un diplôme de niveau BAC à Master dans les spécialités techniques du spectacle (son, lumière, machinerie, ...). Il est également accessible avec une expérience professionnelle dans ces secteurs sans diplôme particulier.
Il s'agit de services susceptibles d'être gérés par des entreprises privées, soit par application de la loi des 2-17 mars 1791, soit, en ce qui concerne l'exploitation des services publics communaux, en vertu de contrats de concession de service public.
En tant que garant du bon déroulement d'un événement, il doit être rigoureux et savoir très bien s'organiser et avoir le sens des responsabilités. La disponibilité et la passion pour les métiers du spectacle sont également des éléments nécessaires. Le régisseur général est le référent en cas de problème.
La prestation en régie est facturée en fonction du temps de travail effectué, généralement sur une base quotidienne. On applique donc un Taux Journalier Moyen (TJM), qui correspond au montant payé pour une journée de travail réalisée par le consultant. Ce montant est généralement payé mensuellement.
Vous êtes en mesure d'effectuer le suivi d'un dossier au Tribunal administratif du logement. Il suffit d'indiquer le numéro de ce dossier ou le numéro civique et le code postal du logement concerné. Vous aurez immédiatement l'information en ligne.
De quoi parle t- on ? Les travaux en régie correspondent à des immobilisations que la collectivité crée pour elle même. Ces travaux sont réalisés par son personnel avec des matériaux qu'elle achète.