A la différence de la subvention d'investissement, une subvention d'exploitation ou subvention de fonctionnement est une aide financière qui permet une entreprise ou à une association de faire face à des charges d'exploitation ou à l'insuffisance de certains produits d'exploitation.
La subvention d'exploitation, aussi appelée subvention de fonctionnement, est une aide financière accordée par l'Etat ou certaines collectivités publiques au profit des entreprises et des associations.
Le compte de la Classe 74 est utilisé pour enregistrer les subventions d'exploitation, c'est-à-dire les aides financières allouées par des entités publiques ou privées à une entreprise pour soutenir ses activités courantes.
réaliser une action ou un projet d'investissement, contribuer au développement d'activités, ou contribuer au financement global de son activité.
Une subvention d'investissement encore nommée subvention d'équipement est une aide financière versée par les pouvoirs publics (Etat ou collectivités territoriales) pour financer les investissements ou les immobilisations d'une entreprise.
Comment obtenir une subvention d'exploitation ? Pour obtenir une subvention d'exploitation, il existe plusieurs cas de figure. Dans la plupart des cas, aucune condition n'est à remplir pour pouvoir en bénéficier. Il est juste souvent demandé que l'entreprise doit être à jour de ses obligations fiscales et sociales.
À noter : Il existe différentes sortes de subventions. On distingue : les subventions d'exploitation et les subventions d'investissement. L'utilisation de ces dernières est donc contraire aux subventions d'exploitation qui sont quant à elles utilisées pour financer des dépenses d'exploitation.
adj. Qui reçoit des subventions, qui fonctionne grâce à des subventions. Recherche subventionnée.
La subvention est allouée pour un objet déterminé, un projet spécifique, ou est dédiée au financement global de l'activité associative. Elle peut prendre des formes variées, et être octroyée en espéces ou même en nature (mise à disposition de locaux, matériels, prestations intellectuelles, etc.).
Aide financière. Synonyme : aide, allocation, don, indemnité, secours, soutien, subside.
A la notification de la subvention d'investissement, celle-ci est comptabilisée au passif du bilan ; en contrepartie du compte «34511» (Subventions d'investissement à recevoir), qui doit être soldé au moment du déblocage de la subvention.
Où mettre les subventions dans le bilan ? Les subventions d'investissement apparaissent au passif (dans les fonds propres) du bilan c'est-à-dire avant les provisions et les dettes et après le résultat de l'exercice. Prenons l'exemple d'une subvention de 10 000€. L'étalement se fera sur 5 ans.
Le résultat d'exploitation se calcule par la décomposition des charges et des produits annuels de l'exercice comptable. L'indicateur se calcul de la manière suivante :Résultat d'exploitation = produits d'exploitation – charges d'exploitation.
En comptabilité, la subvention d'investissement font l'objet d'une intégration au résultat comptable au même rythme que l'amortissement du bien dont l'acquisition est financée. Pour cela, on utilise un compte de produit exceptionnel (comptes 77) : le compte 777 « quote-part de subvention virée au compte de résultat ».
Quand faut-il comptabiliser la subvention ? Les règles comptables imposent d'enregistrer la subvention au moment de la signature de l'acte d'attribution par l'autorité administrative, sans en attendre son versement, et ce, même si le projet commence plusieurs mois auparavant.
Une subvention est attribuée par une personne publique, et son bénéficiaire peut être une personne publique ou une personne privée. Les entreprises et associations peuvent donc bénéficier de subventions.
Les subventions d'investissement apparaissent au passif du bilan d'une entreprise, entre les capitaux propres et l'endettement. Elles sont par ailleurs intégrées aux résultats, sur le même rythme que l'amortissement du bien qu'elles ont servi à financer.
Une subvention pour les salaires ou pour le loyer est considérée comme une aide gouvernementale et est imposable, sauf si vous êtes exonéré d'impôt sur le revenu.
Les subventions sont attribuées à des organisations publiques ou privées, et exceptionnellement à des particuliers. Elles représentent une forme de financement complémentaire. En principe, l'UE ne finance pas l'intégralité des projets, qui sont donc cofinancés par l'organisation bénéficiaire.
La subvention
Certaines modalités doivent être respectées en fonction du secteur d'activité de l'entreprise, de la thématique et des objectifs du projet d'investissement. La subvention, à la différence de l'Aide, n'a pas pour objectif de venir combler un manque de trésorerie ou d'aider une entreprise en difficulté.
L'avantage des premières est qu'elles reflètent une neutralité par rapport au marché (pas de choix d'entreprises bénéficiaires ou de technologies particulières), elles sont « sociales » (touchent toutes les entreprises actives en R&D), et sont donc plus prévisibles pour les entreprises.
Une subvention est un montant fourni par un organisme public sans aucune obligation de remboursement ! Les subventions sont les financements les plus convoités par les entrepreneurs, car elles ne constituent pas une dette pour l'entreprise.
Il existe de nombreuses aides pour le créateur d'entreprise : Acre, arce, nacre, prêts, avances remboursables, crédits d'impôts… Vous ne voulez pas passer à côté ! Face à toutes ces aides, la difficulté pour vous aujourd'hui est d'identifier celles qui peuvent vous concerner et d'éviter de perdre du temps inutilement.