Les taxes sur le chiffre d'affaires comprennent la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) et les droits d'accises. L'entreprise individuelle, comme toutes les entreprises, est assujettie à la TVA et aux droits d'accises, TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES.
Voici le détail de son calcul : (valeur ajoutée x taux effectif d'imposition) + [(valeur ajoutée x taux effectif d'imposition) x 1 %].
Votre entreprise sera principalement soumise à 3 grands types d'imposition : - l'imposition sur les bénéfices (IR ou IS), - la contribution économique territoriale (CET), - la TVA, pour laquelle vous aurez un rôle de collecteur.
La cotisation foncière des entreprises (CFE) est un impôt local dû par toute entreprise et personne exerçant une activité professionnelle non salariée, sauf exonération éventuelle.
Le calcul et le versement de l'IS sont répartis sur l'année. L'entreprise peut payer la somme due via le formulaire de relevés d'acompte n° 2571-SD et celui de solde n° 2572-SD, par voie dématérialisée.
À l'IR, le déficit enregistré par la société peut être imputé aux revenus du foyer permettant ainsi de réduire le montant de l'impôt dû. À l'IS, en revanche, le déficit de l'entreprise ne peut être reporté que sur les bénéfices futurs.
La personne morale au sein de laquelle vous réalisez des bénéfices est imposée à l'impôt sur les sociétés (IS) : si elle entre dans la catégorie des sociétés de capitaux. Il s'agit principalement des sociétés anonymes (SA, SAS), des sociétés à responsabilité limitée (SARL), des sociétés en commandite par actions (SCA).
Quels impôts pour les auto-entrepreneurs ? Les auto-entrepreneurs sont soumis à l'impôt sur le revenu qu'ils peuvent choisir de régler annuellement ou en même temps que le paiement de leurs cotisations sociales. Ils doivent également s'acquitter de la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises).
La TVA est un impôt indirect, ce qui signifie qu'il n'est pas collecté directement par l'État comme l'impôt sur le revenu, la taxe d'habitation ou la taxe foncière. La TVA est en fait une taxe qui vient s'ajouter au prix de tous les produits qui y sont assujettis, c'est-à-dire la quasi-totalité.
La TVA est un impôt indirect sur la consommation dont le taux normal est de 20 %. C'est le consommateur final qui paye cette taxe lorsqu'il achète un bien ou service. Les entreprises ne sont pas soumises à cette taxe, mais servent d'intermédiaire entre l'État et le client.
S'il n'y a qu'un seul associé ou une seule personne pour créer une société, le statut de la société par actions simplifiée unipersonnelle sous le régime d'impôt sur le revenu permet de payer moins de charge.
Les conditions pour qu'une SARL bénéficie du régime réel simplifié sont les suivantes : pour les activités de vente de biens, de restauration et d'hébergement : un chiffre d'affaires HT inférieur à 818.000€ ; pour les activités de prestation de service, un chiffre d'affaires HT inférieur à 247.000€.
Une fois le résultat de l'exercice déterminé et validé, vous devrez l'affecter : un bénéfice pourra (et devra dans certains cas) être affecté en réserves ou être distribué aux associés, au prorata de leurs droits dans le capital de la société.
Par définition, le chiffre d'affaire d'une entreprise correspond à la somme des ventes effectuées par celle-ci. Il peut être dit HT (hors taxes) ou peut inclure la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée), auquel cas on parle de chiffre d'affaires TTC (toutes charges comprises).
Les entrepreneurs parlent HT
Parce que pour une entreprise assujettie, la TVA reste une opération blanche en soi du point de vue de la rentabilité. Ce n'est pas une charge ni un produit.
En effet, chaque mois est prélevé directement sur les revenus des personnes imposables le pourcentage de l'impôt dû (voir les détails du prélèvement à la source). En 2023, le seuil du revenu net imposable à ne pas dépasser pour un célibataire est de 16.372 euros.
Elle concerne tous les biens et services consommés ou utilisés en France. En principe, le consommateur final s'acquitte la charge de la TVA mais en tant qu'entreprise, il vous revient d'assurer la collecte de cette taxe pour la reverser au trésor public.
Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) : 102,1 milliards d'euros, soit environ un tiers des recettes fiscales nettes ; Impôt sur le revenu : 86,8 milliards d'euros ; Impôt sur les sociétés : 58,9 milliards d'euros ; Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) : 17,9 milliards d'euros.
En principe, en relevant de la micro-entreprise, vous ne facturez pas la TVA puisque vous bénéficiez du dispositif de "franchise en base de TVA". Vous ne déduisez donc pas de TVA. Vous devez alors mentionner sur vos factures : "TVA non applicable, art. 293 B du CGI".
Si vous ne faites que 200 € de CA, par exemple, en activité d'achat-vente de marchandises, vous ne devez payer que 24 € à l'URSSAF. Si votre chiffre d'affaires est nul, vous ne payez pas de cotisations URSSAF. Dans cette situation, vous devez tout de même déclarer votre CA, c'est obligatoire !
En tant que micro-entrepreneur, votre chiffre d'affaires annuel hors taxes (CAHT) ne doit pas dépasser les seuils suivants pour les années 2023, 2024 et 2025 : 188 700 € de CAHT annuel pour les activités de vente de marchandises, de vente à consommer sur place et de fourniture de logement.
Sachez que depuis 2016, les deux appellations ont fusionné pour ne former qu'un seul et même statut. Désormais, même si l'appellation “auto-entrepreneur” est encore utilisée dans le langage courant, le seul statut qui existe légalement est le statut de micro-entrepreneur (ou “micro-entreprise”).
En tant que chef d'entreprise on n'y pense pas toujours, mais augmenter son salaire peut faire baisser le montant de l'IS est une option à envisager. En effet, en augmentant vos revenus de chef d'entreprise, vous diminuez votre bénéfice imposable, et par conséquent, vos impôts sur la société.
Comment savoir si une SCI est à l'IR ou à l'IS ? Une SCI est soumise à l'IR lorsque ses impôts sont payés par l'intermédiaire des associés. Une SCI est soumise à l'IS lorsqu'elle paie directement ses impôts sans passer par l'intermédiaire des associés.