Le BOPI est le Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle, l'outil de publicité légale de l'INPI.
Nos missions
L'INPI agit en faveur du développement économique par ses actions de valorisation de l'innovation : enregistrement et délivrance des titres de propriété industrielle (brevets, marques, dessins et modèles, enveloppes Soleau) ; réception et instruction des demandes d'indications géographiques.
Les outils pour protéger les actifs de propriété industrielle sont donc le brevet, la marque, les dessins et modèles, les noms de domaine.
L'Institut national de la propriété industrielle (INPI) est un établissement public administratif placé sous la tutelle du ministre chargé de l'industrie.
La propriété industrielle a plus spécifiquement pour objet la protection et la valorisation des inventions, des innovations et des créations.
En réalité, la propriété industrielle représente simplement un versant spécifique de la propriété intellectuelle, les droits d'auteur étant le second versant. La propriété industrielle intervient pour protéger et valoriser les inventions, les innovations et les créations commerciales ou industrielles.
Pour une recherche de 1er niveau afin de vérifier la disponibilité de votre nom par rapport à une dénomination sociale, un nom commercial ou une marque, vous pouvez consulter gratuitement, la base de données DATA INPI. Elle donne accès aux données relatives au Registre national du commerce et des sociétés (RNCS).
L'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) est l'instance mondiale chargée des services, des politiques, de l'information et de la coopération en matière de propriété intellectuelle. Nous sommes une institution des Nations Unies financièrement autonome comprenant 193 États membres.
La propriété intellectuelle (PI) couvre les produits, les œuvres artistiques et littéraires, les inventions, les logos et d'autres actifs incorporels que l'on crée et qui bénéficient d'une protection juridique. La propriété intellectuelle ne couvre pas les idées en tant que telles.
La propriété intellectuelle est protégée par la loi, par exemple au moyen de brevets, du droit d'auteur et d'enregistrements de marques, qui permettent aux créateurs de tirer une reconnaissance ou un avantage financier de leurs inventions ou créations.
L'Institut national de la propriété intellectuelle (INPI) définit la contrefaçon comme « la reproduction, l'imitation ou l'utilisation totale ou partielle d'un droit de propriété intellectuelle sans l'autorisation de son propriétaire ».
L'Inpi recueille les informations vous concernant afin de répondre à votre demande. Vos données sont susceptibles d'être utilisées dans le cadre de la mission de sensibilisation à la protection des innovations de l'Institut.
Le présent site est la propriété de l'Institut national de la propriété industrielle (INPI) établissement public situé au 15 rue des Minimes CS50001 - 92677 Courbevoie Cedex - Tél : +33 1 56 65 89 98.
Il confère au propriétaire le droit exclusif de fabriquer, d'importer, de vendre, de louer ou d'offrir à la vente des objets auxquels le dessin et modèle s'applique ou dans lesquels il est incorporé. La durée d'un droit sur un dessin ou modèle industriel varie d'un pays à l'autre.
Quel est le prix à payer pour déposer sa marque ? Toutes les formalités liées à la protection d'une marque auprès de l'INPI doivent être réalisées par voie électronique. Pour déposer une marque, le prix est de 190 euros pour une classe.
Il n'est pas le nom de la société ou dénomination sociale, il n'est pas non plus une marque : une société peut avoir une ou plusieurs entreprises, au nom différent de la société, et une entreprise peut mettre au point différentes marques.
Votre marque est protégée en France pour 10 ans, à compter de la date de votre dépôt.
La propriété intellectuelle se divise en deux branches : la propriété industrielle, qui comprend les inventions (brevets), les marques, les dessins et modèles industriels et les indications géographiques; et le droit d'auteur, qui se rapporte aux œuvres littéraires et artistiques."
Respecter les droits de la propriété intellectuelle, c'est reconnaître à un créateur la propriété de sa création, quelle qu'elle soit. C'est lui offrir l'opportunité d'être rémunéré pour son in- vestissement personnel en temps, en argent et en créativité.
Elle est divisée en deux grandes catégories : la propriété industrielle, qui concerne les innovations, les inventions, les créations commerciales, et la propriété littéraire et artistique, qui recouvre le droit d'auteur, les droits voisins et s'applique aux œuvres de l'esprit.
La propriété intellectuelle vous permet d'évaluer le caractère novateur d'une innovation et vous incite à la recherche de solutions toujours plus créatives.
Plus précisément, la propriété industrielle a pour objet la protection et la valorisation des inventions, des innovations et des créations. Les droits de propriété industrielle s'acquièrent en principe par un dépôt (dépôt d'un brevet, d'un dessin ou modèle ou d'une marque).