En France, le code APE est un code de cinq caractères attribué par l’Insee à toute entreprise et à chacun de ses établissements lors de son inscription au répertoire SIRENE.
Le code APE figure sur les factures de ventes ou sur les bulletins de salaires. Ou plus simple encore : cliquez sur le lien recherche-naf.insee.fr et trouvez ce code en renseignant une activité.
Le code APE permet d'identifier la branche d'activité principale de votre entreprise. L'administration le détermine en fonction de l'activité principale que vous avez déclarée pour votre entreprise. Cette activité doit être celle réellement exercée.
Vous ne connaissez pas le numéro Siren de l'entreprise (y compris auto-entrepreneur), association ou organisme du secteur public. Vous pouvez trouver votre Siren en consultant le site sirene.fr, en faisant une recherche sur votre raison sociale, nom/prénom ou adresse.
Il est donc primordial de bien rédiger l'objet social afin d'avoir un code NAF cohérent avec son activité. Composé de 4 chiffres et d'une lettre, le code NAF est inscrit sur l'extrait K-bis de l'entreprise. Les deux premiers chiffres indiquent le secteur d'activité de l'entreprise ou la division.
Il est composé de 9 chiffres. Siret signifie Système d'identification du répertoire des établissements. Il est composé de 14 chiffres : les 9 chiffres du Siren + 5 chiffres propres à chaque établissement (appelé NIC, numéro interne de classement Insee).
Il est utilisé par tous les organismes publics et les administrations en relation avec l'entreprise et doit figurer sur les bulletins de salaires des salariés dépendants de l'établissement concerné. Le siret se compose du siren (identification de l'entreprise) et du NIC (identification de l'établissement).
Pour trouver ou retrouver votre numéro, vous pouvez donc vous référer à la lettre d'accueil de l'administration fiscale envoyée par votre SIE. A sa réception, nous vous conseillons fortement de l'archiver. Vous pourrez également retrouver ce numéro unique sur vos déclarations de TVA.
Les micro-entrepreneurs n'ont donc pas besoin de disposer d'un numéro de TVA intracommunautaire lorsqu'ils effectuent des opérations à l'intérieur du territoire national.
Le numéro SIRET (ou système d'identification du répertoire des établissements) identifie chaque établissement de l'entreprise. Il se compose de 14 chiffres : les neuf chiffres du numéro SIREN + les cinq chiffres correspondant à un numéro NIC (numéro interne de classement).
Vous avez besoin du numéro de TVA d'un client ou d'un fournisseur ? Il vous suffit de renseigner les 9 chiffres du SIREN ou les 14 chiffres du SIRET de l'entreprise concernée. Si celui-ci est valide, son numéro de TVA FR s'affichera automatiquement.
En effet pour retrouver votre numéro d'Urssaf il vous faudra contacter directement ce service. Pour cela il vous suffit de composer le 39 57.
Pour les trouver, deux solutions existent. La première, fastidieuse, consiste à ouvrir les tables de codes type de personnel disponibles sur le site de l'URSSAF au format CSV pour Excel ou html. La seconde solution peut passer par le moteur de recherche dédié sur le site de l'URSSAF.
Où trouver son numéro Siret Urssaf ? Pour l'obtenir, il vous suffit de vous rendre sur le site de l'INSEE et de renseigner le numéro SIREN de l'entreprise recherchée, ou de la vôtre si vous avez besoin d'une attestation.
Le numéro SIRET est composé de deux parties : le SIREN et le code NIC. Or, sur tout extrait Kbis, apparaît le code RCS, qui est composé, en partie, du n° SIREN. Pour trouver le numéro de SIRET sur un extrait Kbis, il suffit alors d'ajouter le code NIC aux chiffres du nº RCS.
Quel que soit le statut de l'entreprise, son immatriculation est obligatoire. Elle lui confère une existence légale et attribue à l'entreprise un certain nombre de numéros d'identification : Siren, Siret, APE…
Votre auto entreprise a été clôturé par l'Urssaff et c'est la raison pour laquelle vous n'arrivez pas à vous connecter à votre accès en ligne micro-entreprise. Vous devez impérativement contacter votre centre urssaf pour connaître la raison pour laquelle votre auto-entreprise est aujourd'hui fermée.
Rendez-vous sur cesu.urssaf.fr et cliquez sur le bouton « FranceConnect », situé à côté de la fenêtre de connexion à votre compte, en haut de chaque page du site.
EURLalala a écrit : Sur tous les courriers que tu as reçu de l'URSSAF... en haut à gauche :) sur le site c'est marqué que ce numéro est constitué de 18 chiffres ! sur le site c'est marqué que ce numéro est constitué de 18 chiffres !
Cliquez sur « Salarié »
À la réception de votre premier bulletin de salaire, vous disposerez de votre N° Cesu qui est indispensable pour créer votre compte. Si votre employeur a indiqué votre adresse électronique, votre compte est automatiquement pré-créé à la première déclaration.
Pour créer votre espace personnel, rendez-vous sur artistes-auteurs.urssaf.fr. Une fois sur la page d'accueil, cliquez sur l'icône « première visite ? » et commencez à créer votre espace personnel en suivant les indications.
Le numéro de TVA intracommunautaire de toute entreprise peut être calculé par son numéro SIREN. Toute entreprise assujettie à TVA et domiciliée au sein de l'Union européenne se voit délivrer par son administration fiscale un numéro de TVA intracommunautaire, appelé aussi « numéro d'identification fiscal individuel ».
Trouver gratuitement un numéro de TVA intracommunautaire
Si vous ne le connaissez pas, vous pourrez l'obtenir sur le site Infogreffe. * Le site de la Commission européenne vous permet de vérifier la validité d'un n° de TVA intracommunautaire.