Le Code noirCode noir, ou Édit servant de règlement pour le gouvernement et l'administration de la justice, police, discipline et le commerce des esclaves nègres dans la province et colonie de la Louisiane, 1685.
Le Code noir vise notamment à favoriser la culture de la canne à sucre, qui se développe alors dans les Antilles, sans aucune législation concernant les esclaves. Sous Louis XIII, Richelieu avait encouragé la traite au motif qu'elle était déjà en usage dans plusieurs monarchies européennes.
En mars 1685 fut promulguée une ordonnance, préparée par Colbert et son fils, connue sous le nom de « Code noir » et qui avait pour objet de préciser la condition des esclaves noirs au regard du droit.
La première version a été élaborée par le ministre Jean-Baptiste Colbert (1616 - 1683). Il fut promulgué en mars 1685 par Louis XIV. La seconde version fut promulguée par Louis XV au mois de mars 1724.
Il parle de l'esclavage : Les droits des maîtres sur leurs esclaves et les devoirs des esclaves. Il précise aussi la condition juridique des enfants procréés par des personnes de couleurs (noir ou blanc) et de situations juridiques (maître ou esclave) différentes.
Vu comme le symbole de la traite atlantique et de l'esclavage pratiqués par la France, le Code noir (ou « édit sur la police des esclaves »), établi par Colbert et qui comporte soixante articles, visait à fixer le statut juridique des esclaves dans les Antilles françaises.
Jean-Baptiste Colbert, contrôleur général des Finances de Louis XIV, a cumulé presque toutes les charges de l'État. Considéré comme un gestionnaire accompli, il se charge du développement du commerce, de l'industrie, de la Marine royale, de l'aménagement de Paris et de l'essor des sciences.
Dans le cadre d'une mesure de prévention qualifiée de « code noir », les élèves et le personnel ont alors été confinés jusqu'à ce que l'on procède finalement à l'arrestation du suspect et que les lieux soient pleinement sécurisés.
Le Code noir, promulgué en 1685, est plutôt tardif dans cet important corpus légal. La France n'ayant pas d'ordonnances sur l'esclavage, Louis XIV et Colbert voulaient mettre les pratiques locales, souvent considérées comme trop brutales, sous le contrôle du gouvernement.
Victor Schoelcher (1804-1893)
Il consacre sa vie à la lutte contre l'esclavage et à la réforme de l'Empire colonial. Nommé sous-secrétaire d'État à la Marine et aux Colonies sous la IIe République, il fait promulguer le décret du 27 avril 1848 qui abolit définitivement l'esclavage en France.
Le marronnage est, à l'époque coloniale, la fuite d'un esclave hors de la propriété de son maître en Amérique, aux Antilles ou dans les Mascareignes. Le fugitif lui-même était appelé marron ou nègre marron, negmarron, voire cimarron (d'après cimarrón, le terme espagnol d'origine).
Les maîtres, âgés de vingt ans, pourront affranchir leurs esclaves (...) Art. 58. Commandons, aux affranchis, de porter un respect régulier à leurs anciens maîtres, à leurs veuves, et à leurs enfants (...)
Mais l'abolition, appliquée dans toutes les colonies françaises, sauf à l'île Bourbon et aux Mascareignes, fut révoquée en 1802. - l'abolition définitive de l'esclavage, suivie de l'émancipation des esclaves, le 27 avril 1848 par décret du Gouvernement provisoire de la République.
Le décret du 27 avril 1848 interdit absolument « tout châtiment corporel, toute vente de personnes non libres ». Il interdit à tout Français, même en pays étranger, de posséder, d'acheter ou de vendre des esclaves, et de participer, soit directement, soit indirectement, à tout trafic ou exploitation de ce genre.
À l'origine, la loi du 20 mai 1802 concerne explicitement le maintien de l'esclavage dans les territoires qui n'ont pas appliqué la loi abolitionniste du 4 février 1794 : elle est liée au traité d'Amiens du 26 mars 1802 qui restitue les colonies de Martinique, Tobago et Sainte-Lucie à la France.
Dans l'édit de 1685, nombre de dispositions considèrent l'esclave comme un être humain, non seulement à travers son humanité propre, mais plus encore à travers le potentiel spirituel qui en découle et le rend donc apte à une vie religieuse catholique.
Plus illustre des grands commis de l'Etat, Colbert a non seulement marqué son temps sous Louis XIV, mais aussi laissé une empreinte durable sur la politique française, au point de donner son nom à une doctrine : le colbertisme, mélange de protectionnisme et d'intervention de l'Etat dans l'économie.
Ports de débarquement des esclaves. Près de 60 % du total des esclaves acheminés ont été débarqués dans les possessions portugaises et espagnoles de l'Amérique latine, 30 % dans les Caraïbes par les empires coloniaux Britanniques, Français et Néerlandais et 6 % aux États-Unis.
Le code de vie de l'école de votre enfant se retrouve, habituellement, dans les premières pages de son l'agenda scolaire. Il contient l'ensemble des règles de conduite à respecter. Décidées par les responsables de chaque école, elles sont approuvées par son conseil d'établissement.
Le code de vie a pour objectif d'aider l'élève à développer des habiletés en lien avec le respect de soi, le respect des autres et le respect de l'environnement. Il dresse les lois et procédures au bon fonctionnement de l'école.
Le code argent est utilisé pour alerter le personnel de la présence d'une personne faisant un usage menaçant d'une arme à feu. Plus précisément, une personne est considérée menaçante lorsqu'elle présente des comportements susceptibles de compromettre sa sécurité ou celle d'autrui.
La politique de Colbert visait à rendre la France plus riche. Et cet enrichissement de la France devait être le fruit non seule- ment du commerce à l'intérieur de la métropole, mais surtout d'un autre, "extérieur" celui-là, le commerce du domaine colonial.
Colbert est un partisan convaincu du bullionisme, doctrine qui fait dépendre la richesse des nations des quantités d'argent' qu'elles possèdent. Il croit que la puissance de l'État dépend de ses finances, ses finances de ses taxes, et ses taxes d'une abondance d'argent.
Il crée des entreprises nouvelles, les manufactures, soustraites aux règles des corporations et bénéficiant du soutien financier de l'État (privilèges, subventions, etc.) ; des inspecteurs généraux des manufactures veilleront à l'application des règlements concernant la fabrication et la qualité des produits.
Il existe deux versions du Code noir. La première version a été élaborée par le ministre Jean-Baptiste Colbert (1616-1683) et promulgué par Louis XIV en 1685. La seconde version fut promulguée par Louis XV en 1724. Le texte qui suit est celui de 1685.