Les droits de propriété intellectuelle sont les droits conférés à l'individu par une création intellectuelle. Ils donnent généralement au créateur un droit exclusif sur l'utilisation de sa création pendant une certaine période.
La propriété intellectuelle regroupe la propriété industrielle et la propriété littéraire et artistique. La propriété industrielle a plus spécifiquement pour objet la protection et la valorisation des inventions, des innovations et des créations.
L'importance de la propriété intellectuelle
Leur offrir un droit à la propriété intellectuelle, c'est leur donner un confort physique et une reconnaissance morale. Ce qui est un avantage majeur pour l'humanité. C'est ce qui a donné jour aux différents œuvres et créations dans des domaines techniques et culturels.
Par ailleurs, le droit de la propriété intellectuelle dispose de deux branches, dont voici la liste : Le droit de la propriété littéraire et artistique qui concerne les œuvres de l'esprit ; Le droit de la propriété industrielle qui se rapporte plus aux inventions et aux créations utilitaires.
La propriété intellectuelle est composée de deux grandes catégories de droits: la propriété littéraire ou artistique que l'on appelle plus généralement le droit d'auteur et la propriété industrielle qui regroupe les créations utilitaires.
La propriété intellectuelle peut être protégée de deux façons. La protection due au titre de la propriété industrielle s'acquiert grâce au dépôt d'un brevet, d'un modèle ou d'une invention. Le dépôt d'un brevet permet de protéger une invention technique (un produit ou un procédé).
Pour être protégée par le droit d'auteur, une œuvre doit remplir deux conditions : l'œuvre doit être originale (condition d'originalité) ; l'œuvre droit être exprimée sous une certain forme (condition de forme).
Le droit d'auteur protège les œuvres littéraires, notamment les créations graphiques, sonores ou audiovisuelles et plastiques, les créations musicales, mais aussi les logiciels, les créations de l'art appliqué, les créations de mode, etc.
Le droit d'auteur est le droit de propriété intellectuelle dont tout auteur dispose sur ses œuvres. Il permet à l'auteur d'une œuvre de décider de la manière dont son œuvre peut être diffusée ou utilisée, et de percevoir une rémunération en contrepartie de l'exploitation de cette œuvre.
Le Parta Venezia marque en 1474 la première véritable apparition du droit de la propriété intellectuelle au sens moderne en matière de brevet d'invention. Au XX e siècle, la plupart des brevets nécessitent un critère d'activité inventive et/ou de non-évidence.
Définition. Le droit de propriété est le droit, garanti par l'Etat, d'utiliser (l'usus), de retirer des fruits (le fructus), et de disposer (l'abusus) d'un bien (c'est-à-dire de le transformer, le détruire, le vendre, le donner).
L'atteinte au droit d'auteur désigne, de façon générale, les nuisances portées à la propriété intellectuelle. Aller à l'encontre des intérêts moraux et matériels de l'auteur est ainsi passible d'une action en responsabilité pénale et civile.
Droit de propriété intellectuelle s'entend de tout droit qui peut être accordé ou reconnu en vertu de toute loi canadienne ou étrangère concernant les brevets, les modèles d'utilité, les droits d'auteur, les droits connexes, les droits moraux, les marques de commerce, les noms commerciaux, les marques de service, les ...
Comment protéger son idée ? En déposant une marque avec son nom, sa dénomination commerciale, son enseigne, ou un nom ou expression fantaisiste censés représenter son produit ou ses services, son invention, etc. En déposant un brevet, un modèle sur son invention, En achetant un nom de domaine.
Le principe de la protection du droit d'auteur est posé par l'article L. 111-1 du code de la propriété intellectuelle (CPI) qui dispose que « l'auteur d'une œuvre de l'esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous.
Le droit d'auteur confère deux types de droits : les droits patrimoniaux, qui permettent au titulaire de droits de percevoir une compensation financière pour l'exploitation de son œuvre par des tiers; et. le droit moral, qui protège les intérêts non économiques de l'auteur.
On classe les attributs du droit moral en quatre catégories : le droit à la paternité de l'oeuvre, le droit au respect, le droit de divulgation et le droit de retrait et de repentir.
Le droit d'auteur s'applique aux images
De ce fait, n'importe quelle image trouvée sur internet appartient à son auteur sans qu'aucun dépôt de celle-ci ne soit nécessaire. Par conséquent, une image trouvée sur internet n'est pas utilisable ni modifiable sans l'accord de son auteur.
Le droit d'auteur a une durée de 70 ans après la mort de l'auteur. Au terme de cette durée, les œuvres tombent dans le domaine public et peuvent donc être exploitées sans l'autorisation des titulaires de droit d'auteur.
Le respect des droits moraux de l'auteur.
Chaque auteur a le droit au respect de son œuvre et à la reconnaissance de sa paternité. L'article L132-11 du Code de la propriété intellectuelle prévoit ainsi que l'éditeur ne peut apporter à l'œuvre aucune modification sans autorisation de l'auteur.
Le producteur est celui qui finance la création de l'oeuvre et permet également aux artistes interprètes d'enregistrer sur un support physique appelé « master ». Souvent il réalise le mixage et le mastering du titre. Parfois il réalise la direction artistique de l'oeuvre.
La définition est simple. La notion d'œuvre de l'esprit au sens du droit de la propriété intellectuelle renvoie à toute création résultant d'une activité intellectuelle ou artistique, qu'il s'agisse de livres, de musiques, de dessins ou encore de logiciels.