Le salarié en forfait jours est tenu de travailler un certain nombre de jours dans l'année. Ce nombre de jours de travail dans l'année est fixé à 218 jours au maximum.
Le forfait jour permet de décompter le temps de travail du salarié en jours sur une année, et non en heure, en contrepartie d'une rémunération couvrant la totalité des heures travaillées y compris au-delà de 35h puisque le temps de travail se décompte en jour.
La rémunération mensuelle est ainsi égale à 1 / 12e de la rémunération annuelle fixée dans la convention individuelle de forfait, quel que soit le nombre de jours réellement travaillés dans le mois. Au mois de juin, un salarié est absent deux semaines.
Il est vrai que le principal avantage du forfait en jours est de laisser au salarié une grande autonomie dans la gestion de son temps de travail. En effet, le salarié ou cadre en forfait jour n'a pas d'horaires imposés.
Le mécanisme du forfait jours permet de forfaitiser le temps de travail effectif d'un cadre en jours. En pratique, le cadre au forfait jour n'a pas d'horaires minimum à respecter. Il dispose en effet d'une autonomie d'organisation de son temps de travail dans le cadre du dispositif.
Les secteurs d'activité
Les entreprises recherchent énormément de profils digitaux. Par exemple un cadre supérieur dans le secteur de l'IT peut espérer percevoir au minimum 47 000€ brut annuels et jusqu'à 132 000€ brut annuels en 2019.
Il est possible de conclure un forfait jour réduit. Les salariés qui souhaitent travailler à 80% peuvent conclure une convention de forfait réduit prévoyant 172 jours travaillés par an. Néanmoins, ces salariés ne sont pas considérés comme des salariés à temps partiel. Ils sont privés d'un certain nombre de droits.
L'année 2022 comporte 365 jours. Pour un forfait de 218 jours de travail : 228 jours travaillés - 218 jours de travail au forfait = 10 jours de RTT contrat en forfait jours en 2022.
Le dispositif du forfait en jours (nécessairement sur l'année) permet de rémunérer certains salariés sur la base d'un nombre de jours travaillés annuellement, sans décompte du temps de travail. Les salariés disposent d'une grande liberté pour organiser leur emploi du temps.
Cela donne donc le calcul suivant : 365 – 218 – 105 – 25 – 7 = 10 jours en 2022. Le nombre de jours de RTT au forfait jour est fixé à 10 pour l'année 2022.
La raison est simple, l'aménagement de leur emploi du temps est beaucoup plus facile à gérer s'ils intègrent le forfait 218 jours.
Cela est possible uniquement en cas d'accord entre l'employeur et le salarié. Sauf accord ou usage dans l'entreprise prévoyant un report de ces jours, l'employeur n'est pas obligé d'accepter la demande de report des congés. Si le report des congés n'est pas possible, les jours non pris ne sont pas perdus.
La convention individuelle fixe une durée quotidienne et hebdomadaire de travail : 35 heures par semaine et au plus 10 heures par jour. La convention du forfait jours ne fixe pas l'horaire de travail quotidien et hebdomadaire. L'employé peut travailler plus ou moins de 35 heures par semaine.
La rémunération journalière est divisée par 7 heures, ce qui correspond à la durée de conversion d'une journée de travail. Le résultat de cette division donne le taux horaire de base.
Pour les salariés arrivés dans l'entreprise au cours de l'année, le calcul des droits à RTT est effectué au prorata de leur présence dans l'entreprise. Bon à savoir : En 2021, le nombre de RTT auxquels avaient droit les salariés au forfait jours était de 11 (RTT 2021 = 365 – 218 – 104 -7 – 25 = 11).
- Pour 200 heures: 151 h 67 X 10 Euros = 1 516,70 Euros.
Le Smic mensuel brut pour 151,67 heures de travail est de 1 521,22€.
Vous ne pouvez pas exercer une autre activité pouvant concurrencer celle de votre employeur. Le cumul peut être interdit par dispositions conventionnelles : Convention collective, accord collectif, accord de branche, d'entreprise ou d'établissement applicables en droit du travail.
Le salarié qui bénéficie d'une journée ou demi-journée de RTT est rémunéré. Son salaire est maintenu dans les conditions habituelles, quelle que soit la taille de son entreprise. Les heures travaillées au-delà de la limite de 39 heures hebdomadaires sont considérées et rémunérées comme des heures supplémentaires.
Les congés payés sont régis par la législation sur le travail, même si des accords de branche peuvent prévoir des dispositions particulières. Les RTT sont une compensation pour les salariés qui travaillent habituellement plus de la durée légale du travail, soit 35 heures.
Pour les cadres qui ont signé un accord du forfait jours, le temps de travail est fixé en particulier à 218 jours par an. Ainsi, la réduction du temps de travail (RTT) en jours concerne le travail effectué au-delà des 218 jours. Elle peut être exprimée aussi en heure, sur la base de 35 heures.
Exemple : 38 450 euros pour un forfait de 214 jours sur 13.5 mois. La paye mensuelle s'établira sur (38 450/13.5 = 2848.14 euros), quel que soit le nombre de jours de travail effectif au cours du mois.
Les avantages du statut cadre
L'un des atouts du statut cadre est de pouvoir s'affranchir, dans une certaine mesure, des horaires. La majorité des cadres n'a pas de temps de travail imposé sur une semaine, mais un forfait de jours travaillés sur l'année (au maximum 218 jours par an).
Développeur web
Il peut travailler facilement en free-lance, ou en tant que salarié. Les parcours peuvent être très variés, mais un bac +2 en informatique ou de nombreuses écoles d'informatique permettent d'exercer avec un diplôme en poche. Le salaire moyen du développeur est de 3000 euros mensuels.