Le dispositif du forfait en jours (nécessairement sur l'année) permet de rémunérer certains salariés sur la base d'un nombre de jours travaillés annuellement, sans décompte du temps de travail. Les salariés disposent d'une grande liberté pour organiser leur emploi du temps.
Le forfait jours permet à l'employeur de ne pas contrôler les heures de travail effectuées par le salarié, ce qui simplifie la gestion du temps de travail.
Pour calculer un salaire en forfait jour, divisez le salaire mensuel de base par le nombre de jours travaillés dans le mois pour obtenir le salaire journalier, puis multipliez-le par le nombre de jours travaillés dans le mois pour déterminer le montant total du salaire en forfait jour.
En forfait jours, le salaire minimum sera logiquement de 120 % de la position 3.1, soit 1,2 x 3 577 €, soit 4 292,40 € bruts par mois.
Le salarié en forfait jours est tenu de travailler un certain nombre de jours dans l'année. Ce nombre de jours de travail dans l'année est fixé à 218 jours au maximum.
Il a droit au repos hebdomadaire, aux jours fériés chômés dans l'entreprise et aux congés payés au même titre que les autres salariés. Toutefois, le salarié peut renoncer à une partie de ses jours de repos. Il bénéficie alors d'une majoration de salaire pour les jours de travail supplémentaires.
s'assurer que la charge de travail du salarié est compatible avec les repos légaux (journalier et hebdomadaire). Bien entendu, un entretien régulier sur la charge de travail devra être mené. Pas de forfait jour sans l'accord du salarié. Il doit exister, en plus de l'accord collectif, un accord écrit du salarié.
Ainsi, il n'y a pas d'horaires minimum imposés au cadre en forfait jours. Il peut dépasser ou pas les 35 heures par semaine. Toutefois, le cadre peut se fixer lui-même ses horaires de travail.
Les salariés dont la durée du temps de travail ne peut être prédéterminée et qui disposent d'une réelle autonomie dans l'organisation de leur emploi du temps pour l'exercice des responsabilités qui leur sont confiées.
Qui peut bénéficier du forfait jour ? Peuvent bénéficier du forfait jour, les cadres disposant d'une autonomie dans leur emploi du temps et les salariés non cadres qui ont une durée de temps de travail qui ne peut être prédéterminée et qui disposent d'une autonomie dans leur emploi du temps également.
Non, vous ne pouvez pas imposer des plages horaires de présence aux salariés en forfait jours. Dans le cas contraire, le salarié pourra se prévaloir, en justice, de la nullité de sa convention.
La loi Fillon du 17 janvier 2003 distingue trois catégories de cadres : le cadre dirigeant, le cadre autonome et le cadre intégré.
En France, la plupart des cadres sont soumis au forfait annuel en jours. Concrètement, cela signifie qu'ils disposent d'une autonomie dans l'organisation de leur emploi du temps et ne sont pas tenus de suivre l'horaire collectif de travail applicable dans leur entreprise.
Calcul du forfait 2024
Jours non travaillés en 2024 = 139 jours (104 samedis et dimanches + 25 jours de congés payés + 10 jours fériés tombant sur des jours travaillés). Pour un forfait de 218 jours de travail : 227 jours travaillés - 218 jours de travail au forfait = 9 jours de RTT contrat en forfait jours en 2024.
Est-ce qu'un employeur peut obliger un cadre à prendre ses RTT ? La loi n'établit pas de nombre précis de jours RTT qu'un employeur peut imposer à son salarié cadre. Cependant, ce dernier ne peut pas refuser d'utiliser la réduction du temps de travail exigée par son employeur.
Ainsi, pour un forfait de 218 jours de travail et un salarié embauché le 1er juillet (184 jours calendaires) ce calcul s'effectuerait de la manière suivante : (218 + 25) × (184/365).
Le travail supplémentaire effectué en dépassement de la durée de travail fixée à la convention donne lieu à une rémunération majorée. Le taux de la majoration est déterminé par le salarié et l'employeur dans un avenant à la convention individuelle de forfait. Ce taux ne peut être inférieur à 10%.
L'employeur est tenu d'établir un document de contrôle faisant apparaître le nombre et la date des journées ou demi-journées travaillées, ainsi que le positionnement et la qualification des jours de repos hebdomadaires, congés payés, congés conventionnels, et repos au titre de la réduction du temps de travail.
Par exemple : Un salarié dont le forfait est de 215 jours pour une rémunération mensuelle de 2500 euros s'absente 2 jours au cours d'un mois comprenant 22 jours ouvrés. Son salaire journalier est ainsi de 2500 € /22 = 113,63 euros. 113,63 x 2 jours d'absences = 227,26. Il faut donc lui déduire 227,26 euros.
La convention individuelle fixe une durée quotidienne et hebdomadaire de travail : 35 heures par semaine et au plus 10 heures par jour. La convention du forfait jours ne fixe pas l'horaire de travail quotidien et hebdomadaire. L'employé peut travailler plus ou moins de 35 heures par semaine.
on retire les 218 jours du forfait jours ; on soustrait les 104 samedis et dimanches de l'année ; on enlève ensuite les 10 jours fériés ne tombant ni un samedi ni un dimanche ; on soustrait enfin les 25 jours de congés payés annuels.
Quant aux cadres dans le domaine du sport (classe D), ils seront rémunérés à minima 42 455 € brut annuel au 1er janvier 2024. Le salaire minimum d'un cadre est donc de 24 000 € brut annuel. Mais notons que le salaire moyen observé chez les cadres débutants est de 31 200 €.
Les cadres dirigeants sont exclus de la réglementation relative à la durée légale du travail. Par conséquent, ils ne peuvent pas bénéficier des : Heures supplémentaires et des rémunérations y afférentes ; Repos hebdomadaires et pendant les jours fériés.
Le statut de cadre présente aussi un avantage symbolique. En effet, à l'intérieur de l'entreprise, c'est le signe d'une évolution de la carrière : un cadre peut devenir manager, expert ou référent dans son domaine, et ainsi voir ses compétences reconnues officiellement.
La position cadre A 1 est celle où le cadre débutant « prend ses marques » par exemple, il s'initie aux techniques de l'entreprise, s'approprie les méthodes et pratiques d'organisation du travail, s'adapte à l'entreprise et à son environnement.