L'insertion par l'activité économique (IAE) permet à des personnes sans emploi et rencontrant des difficultés sociales et professionnelles de bénéficier d'un contrat de travail. Proposé par certaines structures, ce parcours peut comprendre des actions de formation.
L'Insertion par l'Activité Economique (IAE)
s'adresse aux personnes sans emploi qui rencontrent des difficultés professionnelles et sociales particulières ne leur permettant pas d'accéder à l'emploi dans les conditions habituelles du marché du travail.
L'IAE s'adresse à des « personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières » (article L5132-1 du code du travail). Sont concernés notamment, et de façon non exhaustive : Les demandeurs d'emploi de longue durée. Les bénéficiaires des minimas sociaux.
On entend par « prescripteur » tout organisme ou personne habilités à évaluer, à l'issue d'un diagnostic socioprofessionnel, l'éligibilité d'un candidat au dispositif IAE.
Pour qu'un candidat puisse être déclaré éligible à l'IAE par une SIAE il doit avoir : Au moins 1 critère administratif de niveau 1. Ou le cumul de 3 critères administratifs de niveau 2 (Exception pour les ETTI et les AI : 2 critères administratifs de niveau 2)
La suspension d'un PASS IAE permet de conserver la durée restante du PASS IAE. Pendant cette période de suspension, la SIAE ne peut pas bénéficier de l'aide au poste. Lorsqu'un PASS IAE est suspendu, la date de fin initiale est reportée.
L'agrément était délivré par Pôle emploi, le PASS IAE est désormais délivré automatiquement par la plateforme de l'inclusion dès lors que la procédure de prescription est validée et que la structure a déclaré sa volonté de recruter le candidat.
Une aide de l'Etat est versée à ces structures d'insertion, dans la limite d'un nombre de postes d'insertion. Cette limite est fixée par une convention entre le préfet et ces structures. En outre, les ACI bénéficient d'une exonération totale des cotisations patronales, dans la limite de la rémunération égale au SMIC.
Les trois « piliers » de l'insertion sont l'éducation, le logement et l'emploi. Concrètement en France, les actions sont souvent orientées vers les personnes en situation de handicap, les anciens détenus, les immigrés et les sans-abri.
Pour créer votre espace candidat, vous pouvez remplir le formulaire d'inscription en ligne ou utiliser vos identifiants Pôle emploi pour vous connecter.
Depuis votre tableau de bord, dans le bloc “Mes candidatures”, cliquez sur “Prolonger/Suspendre un agrément”. Renseignez le numéro de l'agrément et cliquez sur “Rechercher”. L'agrément est affiché, cliquez sur “Oui, je souhaite prolonger ou suspendre l'agrément”.
Pour intégrer un chantier d'insertion, il faut être éligible à certains critères et être orienté par un prescripteur, tels que Pôle Emploi, les maisons sociales de proximité (Conseil Départemental), la mission locale jeunes, ou candidater sur la plateforme de l'inclusion.
Une entreprise d'insertion est une entreprise opérant dans le secteur marchand, mais dont la finalité est avant tout sociale : proposer à des personnes en difficulté une activité productive assortie de différentes prestations définies selon les besoins de l'intéressé (ré-entraînement aux rythmes de travail, formation, ...
Le salarié en insertion perçoit une rémunération au moins égale au Smic : Smic : Salaire minimum interprofessionnel de croissance (1 678,95 € par mois).
Le CDD senior crée en 2006, est un contrat à durée déterminée d'une durée maximum de 18 mois renouvelable une fois conclu avec un salarié de plus de 57 ans, inscrit comme demandeur d'emploi depuis plus de trois mois ou bénéficiant d'un contrat de sécurisation professionnelle après un licenciement économique, afin de ...
Le CUI-CAE est un contrat à durée déterminée d'au moins 6 mois renouvelable 2 fois dans la limite de 24 mois. La durée hebdomadaire du travail ne peut être inférieure à 20 h par semaine. Pour un contrat de 24h /semaine, le salaire net est d'environ 753€.
Le contrat à durée déterminée d'insertion (CDDI) est ouvert aux personnes au chômage et rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières. Ainsi les jeunes de moins de 26 ans, les travailleurs handicapés ou les personnes bénéficiaires du RSA peuvent signer un CDDI.
Cette attestation va faciliter leurs recherches d'emploi en leur permettant de prouver, lors de leurs entretiens d'embauche, qu'ils sont éligibles à ce dispositif. Cette journée fut l'occasion de présenter les avantages des emplois francs aux bénéficiaires et de s'entretenir avec chacun d'eux sur leur situation.
L'agrément, délivré exclusivement par Pôle Emploi, ouvre la possibilité à une personne d'intégrer un parcours d'insertion au sein d'une SIAE pour une période de 24 mois à compter de la date de sa première embauche dans la structure.
La SIAE a jusqu'à 96 heures pour annuler la candidature après le début du contrat sur la plateforme. Passé ce délai, la structure ne peut plus annuler le Pass IAE par elle-même. Elle devra contacter l'assistance technique de la plateforme.
Les Ateliers et chantiers d'insertion (ACI) visent à faciliter leur retour vers l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières, en leur proposant un emploi, un accompagnement, un encadrement et des formations adaptés.
Le CIP est là pour encourager la personne à se sortir d'une situation précaire. Il aide les jeunes à devenir autonomes et acteurs de leur parcours. Chaque personne est unique. Seule l'écoute active permet de lui donner une réponse adaptée… parfois sur plusieurs années.