On appelle périmètre de consolidation l'ensemble des sociétés retenues pour établir les comptes consolidés du groupe qu'elles forment. En général, le périmètre de consolidation comprend la société-mère et les sociétés dans lesquelles elle détient directement ou indirectement au moins 20% des droits de vote.
Le périmètre de consolidation est constitué par l'ensemble des sociétés retenues pour l'établissement des comptes consolidés. En général, ce périmètre comprend la société mère et les filiales dont elle détient au moins 20 % des droits de vote et sur lesquelles elle exerce un contrôle ou une influence notable.
Qu'est-ce que la consolidation ? Cette pratique comptable consiste pour une société possédant des filiales à agréger les données financières afin de pouvoir analyser l'activité du groupe d'entreprises dans son ensemble. Pour résumer simplement il s'agit des comptes annuels dudit groupe.
On dénombre trois types de consolidation : l'intégration globale, l'intégration proportionnelle ou la mise en équivalence.
Un groupe a recours aux comptes consolidés lorsqu'il est composé d'une société mère détenant plusieurs filiales. La consolidation permet de regrouper l'ensemble des comptes d'une entreprise, afin de donner un bilan plus objectif de l'état financier d'une entreprise.
1. Donner plus de solidité à quelque chose par un étai : Consolider un mur. 2. Rendre quelque chose durable, plus résistant, l'affermir : Son succès électoral a consolidé la majorité.
Cela concerne donc principalement les holdings. Ainsi, la consolidation des comptes est obligatoire lorsque l'un des seuils suivants est dépassé : la société mère détient plus de 50 % des droits de vote de la filiale.
La Consolidation suite à un accident de la route désigne la stabilisation de l'état de santé de la victime de dommages corporels. Cette stabilisation de l'état de santé survient généralement à la fin de toutes les interventions chirurgicales ainsi que des séances de rééducations.
Alors que le certificat de guérison atteste la récupération complète après une maladie ou une blessure, le certificat de consolidation est délivré par le médecin traitant lorsque l'état de la victime de dommages corporels se stabilise, même s'il reste des séquelles.
La méthode
Un exemple vous aidera à comprendre : la société A détient toujours 40% de la société B mais elle contrôle conjointement la société B avec une troisième société. Par conséquent, la société A détient 40% du capital (100*40%=40) des réserves (50 * 40%)=20 et 40% du résultat soit 20*40% = 8 soit 68 au total.
La consolidation compare les soldes de la société en tant que fournisseur et en tant que client, puis ajuste le montant de sorte que soit le solde du client soit le solde du fournisseur reste, selon le montant le plus élevé.
Qui prononce la consolidation ? C'est le médecin qui peut décider à tous moments, selon son évaluation de l'état de santé de la victime de prononcer la consolidation.
C'est le partage du contrôle d'une entreprise exploitée en commun par un nombre limité d'actionnaires, les décisions résultant de leur accord, aucun des associés n'ayant le contrôle exclusif ; c'est le cas notamment des sociétés en participation du BTP et des GIE.
Les séquelles entraînent alors une incapacité permanente. Il convient de distinguer les séquelles indemnisables qui pourront donner lieu à une indemnisation au titre d'une rente et les séquelles non indemnisables qui, au regard des éléments médicaux ne pourront pas donner lieu à une indemnisation au titre d'une rente.
La date de consolidation est fixée par le certificat médical final remis au salarié par le médecin traitant à l'issue de sa période d'arrêt de travail et/ou de soins.
le médecin du travail ; le médecin conseil de la CPAM.
Le certificat médical de guérison permet de confirmer la guérison suite à une maladie ou une blessure. Le certificat de consolidation est établi quand l'état du patient est stabilisé, même s'il garde des séquelles. Il est nécessaire à l'assurance pour organiser une expertise médicale pour l'indemnisation du préjudice.
Il ne faut surtout pas confondre « consolidation » et « guérison ». On parle de consolidation à partir du moment où le médecin traitant estime que l'état de santé du salarié est stable. À l'inverse, la guérison signifie retour antérieur à l'accident, sans aucune séquelle.
Lorsqu'une personne est consolidée avec séquelles, on reconnaît un taux d'incapacité permanente partielle. On mesure alors la perte d'intégrité physique de l'assuré. Si le taux d'incapacité est inférieur à 10%, l'assuré reçoit un capital pour indemnisation.
Définition de la Consolidation Médicale : La consolidation médicale est le moment où l'état de santé d'une victime d'accident ou de maladie devient stable, indiquant l'existence permanente de séquelles malgré les soins reçus.
La consolidation correspond au moment où les lésions se sont fixées et ont pris un caractère permanent tel qu'un traitement n'est plus nécessaire si ce n'est pour éviter une aggravation et qu'il existe des séquelles.