Il est le supérieur hiérarchique des agents de la commune et dispose d'un pouvoir d'organisation des services. Le maire peut exercer des compétences déléguées par le conseil municipal (compétences énumérées à l'article L. 2122-22 du CGCT), qu'il peut subdéléguer à un adjoint ou un conseiller.
Le maire est chargé de l'exécution des décisions du conseil municipal. Il agit sous contrôle de ce dernier. Il représente la commune en justice, passe les marchés, signe des contrats, prépare le budget, gère le patrimoine communal.
Il organise les élections ; Il statue sur les demandes d'inscription sur les listes électorales ; Il est chargé du recensement citoyen ; Il organise les cérémonies patriotiques dans sa commune.
La place du maire dans l'exercice des pouvoirs de police administrative générale. Le maire est l'autorité de police administrative au nom de la commune. Il possède des pouvoirs de police générale lui permettant de mener des missions de sécurité publique, tranquillité publique et salubrité publique.
Le maire peut déléguer par voie d'arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints ou un conseiller municipal. Il peut également donner une délégation de signature (et non de fonction comme pour les adjoints) aux Directeur général des services, directeur général adjoint, directeur des services techniques.
A ce titre il est notamment chargé de l'état civil, de la révision et de la tenue des listes électorales, de l'organisation des élections ainsi que du recensement citoyen. En outre, il dispose d'attributions spécifiques en matière de police et de sécurité civile.
Lorsque le maire intervient en tant qu'agent de l'Etat, il agit, selon le cas, sous le contrôle de l'autorité administrative (préfet ou sous-préfet) ou judiciaire (procureur de la République).
Il s'agit d'une mission fondamentale pour le maire ; son domaine de compétence est très vaste. Les pouvoirs de police administrative conférés au maire lui permettent d'assurer le maintien de l'ordre public.
Les arrêtés du maire ainsi que les actes de publication et de notification sont inscrits par ordre chronologique, soit sur le registre de la mairie, soit sur un registre propre aux actes du maire.
Le maire peut dresser des contraventions
Pour cela il faut tout de même une vraie volonté. La mairie doit en effet s'équiper d'un terminal de PV électronique.
En ce sens le Président de la République qui prend des "décrets" est un Magistrat. les Maires des communes qui prennent des "arrêtés" sont des Magistrats.
Au 1er janvier 2019, l'indice brut terminal de la fonction publique est devenu l'IB1027 correspondant à un montant brut mensuel de 3 889,40 €.
En 1999, le CNRS - Institut national de la langue française publie un guide d'aide à la féminisation des noms de métiers qui suggère d'utiliser « madame la maire » et « une maire » en français.
Les actes individuels : le maire exerce son pouvoir de police par le biais d'actes individuels soit pour l'application de la règlementation qu'il a édictée (en accordant des autorisations ou des dérogations au régime général), soit directement pour exercer son pouvoir de police.
Réponse du Ministère de l'intérieur publiée le 19/07/2018
De ce fait, le maire et ses adjoints ne peuvent se prévaloir de leur qualité d'officier de police judiciaire pour être considérés comme « un agent assermenté de la commune » au sens du II de l'article L. 2333-87 du CGCT.
Enfin, le maire ne peut pas déléguer son pouvoir de police de manière unilatérale, ni par un contrat. Il ne peut donc pas placer des forces de police sous l'autorité de personnes privées.
Le maire et les adjoints, après avoir été entendus ou invités à fournir des explications écrites sur les faits qui leur sont reprochés, peuvent être suspendus par arrêté ministériel motivé pour une durée qui n'excède pas un mois. Ils ne peuvent être révoqués que par décret motivé pris en conseil des ministres.
Samedi 19 octobre 2019, Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires, concluait le congrès de l'association des maires du Morbihan, à Inzinzac-Lochrist.
Outre la police administrative générale, le maire peut se voir reconnaître par les textes des pouvoirs de police administrative spéciale, permettant de garantir l'ordre public dans des domaines ou des lieux particuliers (réglementation des activités funéraires, immeuble menaçant ruine…).
Le bourgmestre, chef de la police locale
Le bourgmestre est l'autorité compétente pour prendre toutes les mesures de portée individuelle qui ont trait au maintien de l'ordre public. Il est responsable de la sécurité sur le territoire de sa commune.
Aidé dans sa tâche par des adjoints, eux-mêmes élus, le maire est à la fois un agent de l'État et un agent exécutif de la commune. Le maire bénéficie d'une « double casquette » : il est à la fois agent de l'État et agent de la commune en tant que collectivité territoriale.
Le préfet est un haut-fonctionnaire astreint au principe de neutralité et au devoir de réserve, le maire est un homme politique élu. Le préfet met en œuvre la politique du gouvernement alors que les élus locaux ne sont pas soumis à une autorité centrale.
Comment appelle-t-on le mari de madame la maire ? - Quora. Comment appelle-t-on le mari de madame la maire ? Monsieur le paire.