Le prix net vendeur : définition Le prix net vendeur correspond au montant reçu par le propriétaire du bien une fois la vente finalisée. Cette somme est versée sur le compte bancaire du vendeur par les soins du notaire lors de la signature de l'acte authentique de vente.
Exemple de calcul de prix net vendeur
Prenons l'exemple d'un appartement à Lyon à 350 000€ affiché sur Se Loger avec une agence prenant 4% de frais d'agence en charge vendeur, cela signifie : prix FAI : 350 000€ frais d'agence : 4% de 350 000€ soit 14 000€ prix net vendeur : 350 000€ - 14 000€ = 336 000€
Le prix FAI désigne le prix de vente frais d'agences inclus. Il est aussi connu sous le terme “HAI“: honoraires d'agences inclus. Il comprend ainsi le prix net vendeur majoré des frais d'intermédiation entraîné par le recours à une agence immobilière.
Les frais d'agence sont à la charge du vendeur
Le montant des frais d'agence immobilière est ainsi directement inclus dans le prix de vente d'un bien.
En conclusion : Par exemple, pour un bien à 1 000 000 € incluant 50 000 € d'honoraires d'agence à la charge du vendeur, il s'agira de 4 000 € (50 000 €* 8% de droits de mutation) de taxes supplémentaires à débourser pour l'acquéreur.
La signature d'un mandat avec commission charge vendeur représente également un avantage pour le professionnel par rapport à la loi. En effet, en cas de défaut de paiement, un mandat charge vendeur permettra d'engager la responsabilité du vendeur face à la loi.
Ce que dit la loi au sujet des frais de notaire
Celui-ci précise que « les frais d'actes et autres accessoires à la vente sont à la charge de l'acheteur ». Il est ainsi clairement établi que le paiement des frais à l'office notarial incombe à l'acheteur, et non au vendeur, quel que soit le logement.
Un mandat exclusif fait baisser les frais d'agence
Afin de réduire davantage les frais d'agence immobilière, vous pouvez opter pour le mandat exclusif. L'agence immobilière devrait d'ailleurs vous le proposer. Le principe est simple et consiste à laisser l'exclusivité de la vente à l'agence pendant une période définie.
Pour bénéficier d'une remise significative sur le montant des frais d'agence, vous pouvez en contrepartie, confier la vente de votre bien, à un mandataire exclusif qui sera alors le seul à pouvoir le proposer à la vente pendant une période donnée.
Que les frais d'agence soient affichés à la charge du vendeur ou de l'acquéreur, dans les faits, c'est systématiquement l'acquéreur qui les paie. La raison est simple : le prix de vente final sera le même pour lui, dans un cas comme dans l'autre.
S'il est généralement admis que les frais incombent à l'acquéreur à l'issue d'une transaction immobilière, cette règle n'est pas incontournable. Avec la clause acte en main, les deux parties peuvent décider que le vendeur prendra en charge les frais de notaire.
L'acquéreur paie les frais d'agence : lors de son achat immobilier, l'acheteur s'acquitte du montant net du prix de vente plus les frais d'agence. Les frais de notaire ne sont ainsi calculés que sur le prix net vendeur.
Ces frais d'acquisition sont généralement pris en charge avec l'apport personnel de l'emprunteur, mais la banque peut parfois accepter d'intégrer une partie ou la totalité du montant des frais de notaire et d'agence dans le capital du crédit immobilier. Voici ce que sont ces frais d'achat.
Des honoraires qui oscillent entre 5 et 10% du prix de vente
Pour se faire une idée très générale de la commission agence à laquelle on peut s'attendre lors d'un achat immobilier, on peut retenir que la commission d'agence immobilière oscille entre 5 et 10 % du prix de vente du bien.
Les commissions des agences immobilières traditionnelles sont souvent exprimées en pourcentage du prix de vente, généralement compris entre 5% et 10%. Ainsi, une commission de 6% par exemple sur un bien immobilier à 500 000 € représente 30 000 € (500 000 * 0,06).
Le prix de vente unitaire = coût d'achat HT x coefficient multiplicateur. Exemple : une entreprise achète un produit à 100 € et souhaite obtenir une marge brute de 20 €, le coefficient multiplicateur sera alors de 1,2. Le prix de vente unitaire sera égal à 100 € x 1,2 = 120 €.
Négociation du montant des frais d'agence.
Le vendeur peut négocier à la baisse le pourcentage lors de la signature du mandat mais généralement cela intervient au moment de l'émission de l'offre par l'acquéreur, étape de la négociation où l'acquéreur et le vendeur peuvent négocier le montant de la commission.
Pourquoi les frais d'agence pour vente sont-ils si élevés ? A l'inverse des frais de notaire, les frais d'agence sont fixés librement. Ils suivent donc la loi du marché : chaque agence ou mandataire définit son taux de commission, calculé en pourcentage du prix du bien dans l'immense majorité des cas.
Frais d'agence immobilière : le paiement
De ce fait, les frais d'agence immobilière sont à payer au moment de l'officialisation de la vente, soit lors de la signature de l'acte authentique de vente chez le notaire.
Pour refuser une offre d'achat, faites une réponse tracée, par exemple une réponse cordiale par courrier via une lettre recommandée auprès de l'acheteur. Le mieux est de faire une lettre en recommandé pour garder une trace. Cette lettre devra contenir le nom de l'acheteur et l'adresse de l'appartement en question.
Pour effectuer une résiliation de votre mandat de vente simple, vous devez ainsi envoyer une lettre avec un préavis de 15 jours à l'agence avant la fin de la période irrévocable en cours. Concrètement, il faut envoyer le courrier de résiliation 15 jours avant le terme du mandat de vente.
La comptabilité d'une agence immobilière nécessite l'usage de plusieurs journaux consacrés aux diverses opérations comptables (achats, ventes, gestion de la paie, etc.) qui seront intégrés dans un journal centralisateur. L'entreprise doit aussi établir des factures et effectuer des inventaires réguliers.
Demander la remise des 20 % sur vos frais de notaire
Depuis 2021, vous pouvez négocier jusqu'à 20 % de ces frais lors d'un achat immobilier. Lorsque vous faites régulièrement appel à lui, vous pouvez demander que le pourcentage des frais de notaire qui revient à cet officier public soit réduit.
Le notaire, même s'il est seul à s'occuper de la vente, doit protéger les intérêts des deux parties et doit rester totalement impartial. Il n'y a donc aucun risque pour le vendeur et l'acheteur. Un seul notaire sera à même de les conseiller au mieux.
Un achat immobilier étant une vente comme une autre, la loi ne vous contraint aucunement à avoir recours à un notaire. Légalement parlant, il est tout à fait possible de régler une vente sous seing privé, et donc de conclure un achat immobilier sans notaire.