Le quotient familial est un outil de mesure de vos ressources mensuelles. Il tient compte à la fois de vos revenus professionnels et/ou de remplacement (indemnités, par exemple), des prestations familiales mensuelles perçues (y compris celles versées à des tiers comme l'Apl) et de la composition de la famille.
*La CAF utilise vos revenus de l'année N-2, par exemple les revenus de 2020 pour le quotient familial de 2022. *Notez que le nombre de parts fiscales accordé au(x) parent(s) est de 2. À cela s'ajoute 1/2 part par enfant et 1/2 part supplémentaire pour les familles ayant 3 enfants à charge.
À quoi sert le quotient familial ? L'attestation de la Caf sur laquelle figure le quotient familial permet par exemple aux mairies de moduler les tarifs de la cantine scolaire. Le quotient familial de la Caf est également utilisé pour établir les tarifs des centres de loisirs et des activités périscolaires.
Ce mécanisme a pour effet de limiter la progressivité de l'impôt : le revenu imposable est divisé sur la base d'un quotient familial attribué au foyer. Le quotient ouvre droit à un nombre de parts déterminé en fonction de la situation de famille et des personnes composant le foyer, mais ses effets sont plafonnés.
Quotient familial = Revenu net imposable / nombre de parts fiscales. Le résultat ainsi obtenu est ensuite soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu et multiplié par le nombre de parts de votre foyer fiscal pour obtenir le montant de l'impôt sur le revenu dû.
Sachez qu'en moyenne, le plafond s'élève environ à 14.000 euros pour une personne seule et 26.000 euros pour un couple avec deux enfants.
En effet, les quotients familiaux des familles allocataires sont recalculés deux fois dans l'année. Le premier temps se situe au 1er janvier, lors de la revalorisation annuelle des ressources. Et pour le deuxième moment, c'est au 1er avril, lors de la revalorisation du montant des prestations.
Avoir un quotient familial élevé signifie simplement que vous avez le droit à un montant d'aide plus élevé. A l'inverse, si votre quotient familial baisse, cela ne signifie pas que vous ne bénéficiez plus des aides de la CAF. Simplement, le montant va baisser du fait que vous n'avez plus autant de personnes à charge.
Son montant est fixé à 3 756 euros à compter de l'imposition des revenus de l'année 2021.
Pour avoir droit à la Prime d'activité, vous devez être étudiant salarié ou apprenti et avoir un salaire mensuel supérieur à 1028,96 €. La Prime est versée tous les mois en fonction de votre situation et des ressources perçues au cours des trois derniers mois.
Le facteur qui fera le plus évoluer votre quotient familial est la composition du foyer. En effet, si vous accueillez un enfant au sein de votre foyer, le nombre de parts va augmenter. A l'inverse, si un de vos enfants à charge devient majeur, du point de vue de la CAF, il n'est plus à votre charge.
Mon quotient familial est indisponible
C'est sûrement parce que vous êtes dans une période où votre taux est recalculé par la CAF. Elle le fait en début d'année par rapport à l'année n-2, et au mois d'avril parce que les prestations sont revalorisées à cette époque de l'année.
Plusieurs conditions pour bénéficier de Vacaf : - Avoir un quotient familial inférieur ou égal à 700 euros en janvier 2022. - Avoir un (des) enfant(s) à charge né(s) du 1er janvier 2005 au 31 octobre 2021 pour l'Aide aux vacances familiales (Avf).
Plafonnement du quotient familial pour 2022
Pour le calculer c'est donc très simple, il suffit de prendre en compte l'ensemble des revenus imposables du foyer fiscal et de le diviser par le nombre de parts.
L'allocation de base est versée tous les mois pendant 3 ans. Elle est due à partir du 1er jour du mois suivant la naissance de l'enfant. Par exemple, si l'enfant est né le 15 février, l'allocation commence à être versée le 1er avril pour mars.
Le montant de cette aide s'élève en moyenne à 330 euros et touche les personnes au faible revenu ou sans travail. Selon cette enquête, 600 000 ménages éligibles ne recourent pas à cette source d'argent supplémentaire dont le cumul est versé tous les trimestres.
les autres ressources, même les ressources non imposables : pensions alimentaires ou compensatoires, pensions de retraite, de réversion, pension invalidité, rentes accident de travail, les rentes orphelin, éducation, les revenus de l'argent placé (livret , assurance vie, PEL , etc.), les loyers perçus en nom propre ou ...
Pour avoir droit à la prime d'activité, vous devez remplir l'ensemble des conditions suivantes : Avoir une activité professionnelle (salariée ou non) et percevoir des revenus modestes. Résider en France de manière stable et effective.
Pour les personnes vivant seules sans majoration de parts, le quotient familial est égal au revenu imposable.
Prime d'activité pour un célibataire
Célibataire sans enfant, 1300 € de salaire mensuel, propriétaire : 34 € de prime / mois. Célibataire sans enfant, 1300 € de salaire mensuel, locataire : 97 € de prime / mois. Célibataire sans enfant, 800 € de salaire mensuel, locataire : 265 € de prime / mois.