plafond : Limite au-delà de laquelle les rémunérations ne sont plus prises en considération pour le calcul de certaines cotisations de Sécurité sociale.
Un salarié non mensualisé est payé le 15 du mois et le dernier jour d'un mois qui comprend 28 jours calendaires. Son plafond sera égale à : 3 428 x 15 / 28 = 1 836€ arrondis pour la première paie. 3 428 x (28 - 15) / 28 = 1 592€ arrondis pour la seconde paie.
Terme qui s'applique au calcul des cotisations sociales obligatoires. Il arrive que celles-ci soient plafonnées, c'est-à-dire qu'elles ne soient plus prélevées au-delà d'un certain montant de revenu (ou de salaire, s'il s'agit de cotisations s'appliquant sur les salaires).
41 136 € en valeur annuelle ; 3 428 € en valeur mensuelle ; 189 € en valeur journalière ; 26 € en valeur horaire.
Le plafond de la Sécurité sociale sert de base pour fixer le montant des cotisations sociales prélevées sur les salaires. Il est aussi la base du calcul des cotisations pour les retraites de base et complémentaires des salariés du privé.
Les tranches de salaires 1,2 et A servent principalement au calcul des cotisations liées à la Sécurité Sociales, des cotisations ARRCO,AGFF, APEC,CET et de la prévoyance. Les tranches de salaires B et C sont utilisées pour le calcul des cotisation AGIRC, AGFF, APEC, CET et de la prévoyance.
Le salaire mensuel de base (SMB) correspond au salaire brut avant déduction des cotisations sociales et avant versement des prestations sociales. Il ne comprend ni les primes ni les heures supplémentaires. Son montant correspond généralement à celui de la première ligne du bulletin de paye d'un salarié.
La base de calcul des cotisations et contributions sociales s'articule autour de deux notions : un seuil minimal, correspondant généralement au Smic ou au minimum conventionnel, pour l'ensemble des cotisations ; une limite maximale appelée plafond qui ne concerne que certaines cotisations et contributions.
Éléments du salaire net imposable = Salaire net à payer + Indemnités journalières de la sécurité sociale + Avantages en nature + heures supplémentaires + CSG non déductible + CRDS Salaire net = Salaire brut - Cotisations salariales Bon à savoir : la mutuelle santé facultative et les tickets restaurant n'entrent pas ...
Deux exemples pour 2022
Sa cotisation vieillesse plafonnée (régime de base) est calculée sur la part de son salaire brut qui est inférieure au Plafond de la sécurité sociale (tranche 1), soit 3 428 €. Elle paiera donc 6,90 % x 3 428 = 236,53 € à l'Assurance retraite.
Pour certaines cotisations dites « plafonnées », le calcul du montant dû se fait sur la base de calcul URSSAF tant qu'elles ne dépassent pas un certain montant. Au-delà de ce montant, les rémunérations ne sont plus prises en compte pour le calcul d'une partie des cotisations.
Afin d'appliquer les tranches sur les bulletins le plafond annuel a été divisé par 12 mois. Donc un salarié dépassant 3 428€ par mois devra cotiser l'excédent en tranche B. Mais si ce dépassement est dû à une prime non régulière le mois prochain il faudra appliquer une régularisation de la tranche B.
Les rémunérations supérieures au plafond de la sécurité sociale ne sont plus prises en compte pour le calcul de vos cotisations Elles sont dites « plafonnées ». Le PASS est revalorisé chaque année en fonction de l'évolution des salaires : l'estimation du salaire moyen par tête (SMTP). Il est fixé par décret.
Pour la part patronale, les taux pour 2022 de la cotisation vieillesse plafonnée s'élèvent à 8,55%, ceux pour la cotisation vieillesse déplafonnée atteignent 1,90%.
La tranche 1 est la partie de la rémunération des salariés dont le salaire n'excède pas le plafond de la sécurité sociale. En principe, les cotisations sont payées à 50% par l'employeur et à 50% par le salarié. Toutefois, cela peut différer en fonction des accords d'entreprise.
Le salaire imposable comprend le salaire de base. Les revenus appelés accessoires du salaire (avantages en nature, indemnités pour frais professionnels, épargne salariale, etc.) en font aussi partie.
Les éléments de la rémunération pouvant être modifiés sans l'accord du salarié Certains éléments de la rémunération ne sont pas contractualisés, c'est-à-dire qu'ils ne figurent pas dans le contrat de travail mais résultent d'un usage ou d'un accord collectif. Il peut s'agir de primes, ou d'un 13ème mois par exemple.
Le salaire médian net en France s'élevait à 1 789€. Il est important de noter que ce salaire média diffère selon le sexe. L'INSEEC a noté une différence de 13,7% entre les hommes et les femmes. Le salaire médian des femmes s'élève à 1 639€ tandis que celui-ci des hommes est de 1 899€.
En 2022, le seuil du revenu net imposable à ne pas dépasser pour un célibataire est de 15.547 euros. Pour un couple sans enfant (deux parts fiscales), le revenu net imposable à ne pas dépasser est de 29.008€ (voir tous les montants 2022).
Si vous êtes domicilié en France, vous êtes imposable sur l'ensemble de vos revenus. L'imposition concerne tous vos revenus, qu'ils soient de source française ou étrangère. Toutefois, une convention internationale (c'est-à-dire conclue par la France avec un autre pays) peut prévoir des règles fiscales différentes.
Pour calculer le montant de vos cotisations retraite, les caisses de retraite découpent votre salaire annuel brut en 3 tranches : la tranche A, la tranche B et la tranche C. La part de votre salaire affecté à chaque tranche détermine le montant de vos cotisations.