L'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) est une institution française qui s'occupe de la délivrance et de la facilitation de certaines démarches administratives en ligne. Le service instructeur est un service rattaché à l'ANTS. Il vient en aide aux personnes dont le dossier a connu des complications.
Qu'est-ce que le service instructeur ? Service administratif chargé de l'examen d'une demande d'autorisation de construire.
Le statut « en cours d'analyse par le service instructeur », indique que votre démarche est en cours d'instruction et qu'un agent est entrain de vérifier les pièces pour la validité de votre demande.
En résumé Le statut “votre dossier est en cours d'instruction préfecture” indique que votre demande est actuellement en cours d'examen par les services compétents. Les délais d'instruction varient en fonction du type de demande et de la préfecture concernée.
Un passeport est désigné comme en cours de production lorsque la constitution de son dossier est complète et validée. C'est une fois le processus de constitution du passeport entamé jusqu'au moment de sa délivrance qu'on peut dire qu'un passeport est en cours de production.
Téléphone au 34 00 en France métropolitaine (numéro non surtaxé),ou le 09 70 83 07 07 depuis l'Outre-Mer et l'étranger, du lundi au vendredi de 7h45 à 19h et le samedi de 8h à 17h.
- du délai de fabrication et livraison des titres en mairie par l'Agence Nationale des Titres Sécurisés : 7 jours pour les CNI et 20 jours pour les passeports.
1) Durée de l'instruction
La phase d'instruction dure en principe dix huit mois en matière criminelle, douze mois en matière correctionnelle. Ces délais sont indicatifs et rares sont les procédures qui les respectent et ne débordent pas sur ce que devrait être, en principe, un délai raisonnable.
Le retour de l'accusé de réception de la Poste atteste de la réception par la sous-préfecture de votre dossier. Si votre dossier est incomplet, il vous sera retourné par voie postale.
Le numéro ministériel ou numéro REZE est attribué à votre dossier dès sa réception par la sous direction d'accès à la nationalité française (SDANF).
Le centre d'appels de l'ANTS est joignable du lundi au vendredi de 7h45 à 19h et le samedi de 8h00 à 17h00 aux numéros de téléphone suivants : France Métropolitaine : 34 00. Outre-Mer et étranger : 09 70 83 07 07.
Afin de suivre l'état de votre demande, nous vous invitons à suivre les étapes suivantes ;:1. Se rendre sur le site ANTS2. Cliquez sur « ;Mon compte ;» en haut à droite de l'écran3. Puis sélectionner le compte utilisé (Soit le compte ANTS ou France Connect)4.
Personne qui est chargée de l'instruction de recrues, des nouveaux membres d'un organisme, d'une organisation.
Si vous faites appel à un professionnel habilité, il vous remet le CPI en version papier immédiatement. Le CPI permet de circuler en France uniquement pendant 1 mois en attendant de recevoir la carte grise définitive.
Pour introduire un tel recours, il faut vous authentifier avec votre compte France Connect et introduire un dossier de type « Faire une autre demande ». Vous devrez ensuite expliquer pourquoi vous estimez que la décision est erronée, si possible en citant la loi ou jurisprudence adaptée.
Dans l'expression en cours d'instruction
L'instruction d'un dossier, c'est l'étude de ce dossier, son examen. On dit par exemple votre dossier est en cours d'instruction , pour dire que ce dossier est en train d'être étudié, qu'on l'examine avant de donner une réponse.
Le justiciable peut suivre en ligne l'état d'avancement de son ou de ses affaire(s) civile(s). Ce service public numérique accessible sur justice.fr – le portail du justiciable – facilite les démarches en rendant les informations accessibles 24 h/24 h.
Ainsi, si la préfecture n'a pas répondu à votre demande dans un délai de 4 mois à compter de l'enregistrement de votre demande de titre de séjour, l'on considère que votre demande a été implicitement rejetée ce qui vous permet d'entamer les démarches nécessaires pour contester ce refus.
L'instruction ne prend fin que lorsque l'enquête est terminée. Le juge d'instruction rend alors une ordonnance de non-lieu - le juge renonce à renvoyer la personne mise en examen devant un tribunal - ou de renvoi vers une juridiction de jugement.
Le juge d'instruction convoque la personne pour procéder à sa mise en examen. La convocation est envoyée en recommandé ou transmise par un officier de police judiciaire. Elle renseigne la date, l'heure de la convocation et les faits. Durant l'interrogatoire, l'identité de la personne mise en examen est vérifiée.
L'instruction s'appuie sur des mémoires : Document par lequel une partie (demandeur ou défendeur) présente ses conclusions (ce qu'elle demande au juge) et les moyens (arguments de droit et de fait qui les appuient). Par exemple, mémoire en défense pour la partie qui défend.
Généralement, le délai moyen d'obtention d'un passeport est de 4 semaines environ. Ce délai est calculé à partir du rendez-vous en Mairie pour dépôt du dossier de demande. De plus, le délai peut également varier en fonction de la période de demande.
Réaliser sa pré-demande en ligne
La pré-demande en ligne permet de simplifier le processus de demande de passeport et d'accélérer le jour du rendez-vous tant attendu. Pour effectuer la démarche, il faut au préalable acheter un timbre fiscal en bureau de tabac ou en ligne.