L'emprise au sol est la surface que le bâtiment occupe au sol, annexes comprises, s'il y a en a. Il peut s'agir de la surface du garage ou celle du bassin de la piscine. Elle n'inclut pas : Les terrasses de plain-pied.
Article R. 420-1 du code de l'urbanisme : « L'emprise au sol au sens du présent livre est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus.
Qu'est-ce qui compte dans l'emprise au sol ? Tout élément qui constitue une construction ou qui peut être projeté comme surface au sol. Cela comprend les bâtiments principaux, les annexes, les balcons, les terrasses surélevées, les garages et d'autres éléments cités plus haut.
L'emprise au sol est la projection verticale du volume d'une construction tous débords et surplombs inclus. Il est donc à noter que, contrairement à la surface de plancher qui se mesure au nu intérieur des murs de façades, l'emprise au sol se mesure au nu extérieur et prend donc en compte l'épaisseur des murs.
L'emprise au sol est une superficie mesurée en mètres carrés, comme les autres surfaces d'une maison. Le calcul est simple : multipliez la largeur avec la longueur de vos constructions et additionnez-les pour connaître le total de l'emprise au sol.
Pour faire le calcul de l'emprise au sol d'une maison, il faut mesurer puis déduire de la surface globale un certain nombre d'éléments requis par le Code d'Urbanisme : La surface complète du rez-de-chaussée de la maison.
mais pas de la surface de plancher.
Si la piscine est entourée d'une terrasse sur terre-plein non couverte, cette terrasse n'est pas comptée dans la surface de plancher ni dans l'emprise au sol.
Est-ce qu'un garage compte dans l'emprise au sol ? Un garage fermé, accolé ou indépendant de la construction principale, est pris en compte dans le calcul de l'emprise au sol. Ceci est valable que ce dernier soit indépendant sur le terrain du bâtiment d'habitation ou accolé à lui.
La surface habitable inclut toutes les pièces fermées comme les chambres, salons, cuisines, salles de bains, couloirs et même les placards. Les espaces avec une hauteur sous plafond inférieure à 1,80 mètre et les extérieurs comme les balcons ou terrasses ne sont pas comptabilisés.
Dans le cas d'une terrasse de plain-pied, réalisée dans le prolongement de la maison, il n'y a pas d'emprise au sol : la terrasse étant plaquée au sol, il n'y a pas d'ombre projetée et c'est pourquoi, les terrasses de plain-pied peuvent être construites sans autorisation préalables.
Comment la calculer ? Compte tenu de la définition ci-dessus, oui, une pergola génère de l'emprise au sol. Ceci est valable qu'elle soit attenante ou autoportante. Il est important de la savoir, car cela a des conséquences sur les démarches administratives à faire avant de l'installer.
La loi est très claire à ce sujet : les terrasses de plain-pied sont dispensées de toute formalité administrative. C'est-à-dire qu'aucune autorisation d'urbanisme, ni permis de construire ni déclaration préalable (DP), n'est nécessaire pour en construire une (article R421-2 du Code de l'urbanisme).
Comment calculer l'emprise au sol
Dans le cas du carport, il faut prendre la mesure de l'extérieur d'un poteau à l'autre. Les surplombs et les débords sont inclus dans le calcul de l'emprise au sol de votre carport. Avec ce calcul, vous obtenez la surface totale d'emprise au sol de votre carport.
Nombre de pièces d'habitation / Pièce d'habitation
Le nombre de pièces d'habitation est le nombre de pièces à usage d'habitation (y compris la cuisine si sa surface est supérieure à 12 m²), ainsi que les pièces annexes non cédées à des tiers (chambres de service...).
La loi nous dit que la surface habitable comprend tous les espaces de plus de 1,80 mètres, sans compter les murs ou encore les escaliers, où il est considéré qu'une personne peut vivre.
Bassin de plus de 100 m²
Vous devez demander un permis de construire en mairie. les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
L'emprise au sol des constructions (exception faite des piscines) ne peut excéder 15 % de la surface de l'îlot de propriété (unité foncière)."
le RNU (Règlement national de l'urbanisme) : il doit y avoir une distance obligatoire de 3 mètres entre la clôture du voisin et les premiers abords du bassin. L'article R. 111-9 du Code de l'urbanisme entre en application à ce niveau. Il concerne la piscine semi-enterrée, la piscine enterrée, la piscine hors-sol...
Si la surface habitable correspond à la somme des espaces de vie d'un logement, excluant les murs, les cloisons, et les espaces non habitables comme les garages, les caves, et les balcons. La surface utile, quant à elle, englobe non seulement la surface habitable mais aussi les surfaces annexes.
Quand la surface de votre projet est supérieure à 20 m², vous devez déposer un permis de construire. Vous pouvez faire vos démarches sur internet ou un utilisant le formulaire de permis de construire.
De manière générale, il est recommandé de consulter vos voisins avant de construire votre carport surtout lorsque vous habitez en mitoyenneté avec ce dernier. Car même si vous respectez les distances, ces derniers ont 2 mois pour faire un recours et contester vos travaux lors d'une demande de permis de construire.
Pas besoin d'autorisation si vous construisez une véranda ou un abri de jardin qui répondent cumulativement à ces trois critères : - une surface de plancher inférieure ou égale à 5 m² ; - une emprise au sol inférieure ou égale à 5 m² ; - une hauteur au-dessus du sol inférieure ou égale à 12 mètres.
Les bâtiments non couverts tels les terrasses ou ouverts sur l'extérieur comme les pergolas, sont exclus de la surface taxable. Certains aménagements comme les piscines, bien qu'exclus de la surface taxable, sont toutefois soumis à la taxe d'aménagement de façon forfaitaire.
La déclaration de travaux est obligatoire lorsque vous envisagez de : Créer un plancher ou une emprise au sol de surface comprise entre 5 et 20 m² Créer un plancher ou une emprise au sol rattaché à une construction déjà existante entre 5 et 40 m².