adj. Qui ne peut obtenir un certain droit, une certaine authorisation.
Définition de Eligible
En droit privé, l'adjectif "éligible" signifie " qui réunit les conditions statutaires, contractuelles, légalesou ou règlementaires pour être choisi, pour être nommé ou encore, pour bénéficier d'une situation juridique particulière.
Le mot éligible n'a pas de synonyme exact, mais suivant le contexte on peut le remplacer par en droit de , approprié pour , qui se prête à et, nous l'avons vu, par admissible , notamment en français québécois.
Les produits en magasin éligibles sont ceux qui peuvent apparaître dans les annonces produits en magasin et les fiches produit gratuites.
adj. Qui ne peut obtenir un certain droit, une certaine authorisation.
À l'imitation de cette construction antonymique, le mot éligibilité compte deux antonymes : inéligibilité et non-éligibilité. L'emploi correct du mot éligibilité et de ses deux antonymes doit, dans tous les cas, se rapporter à une élection, à l'investissement d'un mandat ou d'une fonction.
Amazon ne prend pas la décision de confirmer ou de refuser votre demande. Le paiement en 4 fois par carte bancaire est uniquement offert aux clients qui ont passé au moins deux commandes sur le site. Si vous souhaitez être accompagné pour financer votre achat, consultez le site de notre partenaire, www.cofidis.fr.
qui peut être élu 2.
Voici la liste des articles qui ne peuvent pas bénéficier du paiement en plusieurs fois (4x par Carte Bancaire ou Option Crédit) : Les produits ou le contenu numérique. Les articles qui ne sont pas en stock, bientôt disponibles ou les articles disponibles en précommande.
Définition de adouber
au figuré Reconnaître, déclarer la valeur de (qqn, qqch.). Cinéaste adoubé par ses pairs. Adouber un projet. ➙ approuver, valider.
2. Qui est fondé en raison. Synonyme : compréhensible, équitable, explicable, fondé, juste, justifié, licite, mérité, motivé, normal, raisonnable.
dilatoire
Qui vise à gagner du temps, à retarder quelque chose par son caractère vague ou ambigu : Réponse dilatoire.
"Au cas où" sert à exprimer une éventualité. Cette locution soulève une hypothèse. Elle peut être employée seule ou introduire une proposition au conditionnel ou au subjonctif. Exemple : Prends ton sac, au cas où.
Quelques exemples de grandes surfaces qui acceptent les Ticket Restaurant : Auchan, Carrefour, Franprix, Géant Casino, Intermarché, Leader Price, Leclerc, Les magasins U, Monoprix, Petit Casino, Picard Surgelés, … Quels sont les produits éligibles au Ticket Restaurant au supermarché ?
Le salarié peut utiliser ses titres-restaurant dans la limite de 25 € par jour. Lorsqu'il utilise une carte ou une application sur son smartphone, le salarié est débité de la somme exacte à payer. Si le salarié utilise des titres papier, le commerçant n'a pas le droit de lui rendre la monnaie.
Les produits éligibles au programme Amazon Prime sont désignés comme tels sur leur page de produit. Ils se limitent à certains produits vendus par Amazon (ou par des vendeurs tiers participant au programme Amazon Prime) sur le Site Amazon.
Toutes les cartes Visa Classique et MasterCard standard ou premium des banques en ligne (Visa Classic, Visa Premier, MasterCard et Gold MasterCard) sont compatibles sans problème avec le paiement en plusieurs fois.
Paiement en 10 fois sans frais
Dans certaines enseignes, souscrire la carte du magasin est obligatoire pour bénéficier d'un crédit renouvelable. Cashper, Finfrog, Lydia, etc. Cetelem, Cofidis, Sofinco, FLOA Bank, Younited Credit, etc. Conforama, Leroy Merlin, Brico Dépôt, Darty, Fnac, Ikea, etc.
Une offre spécifique de crédit à 0% pour appâter les « non-éligibles » comme primo-accédant. Le prêt à taux zéro (PTZ) est réservé au financement de l'acquisition de la résidence principale. Il s'agit d'une avance remboursable sans intérêt.
Dans la procédure civile française, l'appel dilatoire est un abus de procédure; il est interjeté sans moyens sérieux ou légitimes, dans le seul but d'éviter l'exécution du jugement de première instance.
Définition de Dilatoire
Est dilatoire tout acte ayant pour effet de retarder l'issue d'un procès et que les juges accolent au mot "manoeuvres" ou au mot "intentions".
1. L'exception dilatoire constitue un moyen de défense par lequel le défendeur critique le moment auquel la demande est formée et en conséquence sollicite du juge qu'il suspende l'instance (V. n° 1 à 4 ).
Qui a les qualités requises par la loi, le droit. légitime n. Épouse ou époux légitime.
Est légal ce qui est conforme à la loi telle qu'elle est inscrite dans une constitution. Est légitime ce qui est juste au regard de valeurs plus profondes et plus universelles que celles d'un groupe donné. Il arrive donc parfois que ce qui est légal ne soit pas légitime.