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Grâce au CSE, les salariés bénéficient en plus de leur salaire de base, de nombreux avantages qui augmentent leur pouvoir d'achat. En effet, selon la taille de l'entreprise, l'employé peut avoir droit à des bons d'achat, des cartes cadeaux ainsi que des voyages.
Budget. Le CSE est doté d'un budget de fonctionnement et d'un budget des activités sociales et culturelles (ASC). L'employeur verse une subvention de fonctionnement au CSE en fonction de la taille de l'entreprise.
Le CSE présente ainsi aux dirigeants de l'entreprise toutes les réclamations des salariés, qu'elles soient individuelles ou collectives, concernant leur rémunération, l'application du code du travail, les questions relatives aux conventions collectives, la protection sociale ou encore la santé et la sécurité.
La loi accorde au CSE deux budgets : l'un destiné à son fonctionnement, l'autre au financement des activités sociales et culturelles. Au titre du fonctionnement, l'entreprise doit verser au CSE une subvention de fonctionnement d'un montant annuel minimal équivalent à 0,2 % de la masse salariale brute.
Financement du CSE dans les entreprises de plus de 50 salariés. Dans les entreprises de plus de 50 salariés, l'employeur doit verser une subvention de fonctionnement dont le montant annuel dépend de l'effectif de l'entreprise. Il se calcule en utilisant un pourcentage de la masse salariale de l'entreprise.
Si le temps conventionnel au sein de l'entreprise est de 35 h, le calcul sera le suivant : (25+26+24) / 35 = 2,14 salariés. Ces 3 salariés à temps partiel seront donc décomptés pour 2,14 salariés. Ainsi, l'entreprise doit comptabiliser 2,14 salariés dans son effectif, concernant les salariés à temps partiel.
La mise en place d'un CSE n'est pas possible dans les entreprises de moins de 11 salariés. Sa mise en place devient obligatoire si l'effectif d'au moins 11 salariés est atteint pendant 12 mois consécutifs.
Les élus des entreprises de moins de 50 salariés disposent de 10 heures de délégation mensuelles. Les élus des entreprises de 100 à 199 salariés disposent de 21 heures de délégation mensuelles. Les élus des entreprises de 500 à 1499 salariés disposent de 24 heures de délégation mensuelles.
Les réunions du CSE rassemblent l'employeur ou son représentant et les membres de la délégation du personnel. Les suppléants peuvent participer aux réunions en l'absence des titulaires. L'ordre du jour est établi par l'employeur et le secrétaire du CSE.
La rémunération des heures de délégation
Les heures de délégation sont du temps de travail effectif et rémunérées comme tel. Si elles sont prises en dehors du temps de travail, elles doivent être rémunérées comme heures supplémentaires ou complémentaires.
Rémunération des heures de réunion
Le temps passé par les membres du CSE, titulaires ou suppléants, aux réunions du comité est payé comme du temps de travail effectif lorsque la durée annuelle des réunions de l'ensemble des commissions ne dépasse pas une durée globale maximale fixée par accord collectif.
La loi ne prévoit pas de budget de fonctionnement pour les CSE des entreprises de moins de 50 salariés, ni d'un budget d'œuvres sociales. L'employeur n'est donc pas obligé de verser une contribution financière.
Autre inconvénient apparu avec le passage au CSE : les membres suppléants n'ont par défaut pas le droit d'assister aux réunions du CSE, bien qu'ils épaulent les titulaires dans leurs missions. C'est désormais un droit à négocier avec l'employeur et non plus un dû.
Les avantages salariaux sont une véritable source de revenus supplémentaire pour les salariés, à l'exemple des tickets restaurant, des chèques cadeaux ou bien encore la mutuelle d'entreprise ou les activités sociales et culturelles mises en œuvre par le Comité d'Entreprise.
Un salarié qui reçoit un avantage en nature économise donc des frais qui auraient dû être à sa charge. Les avantages sociaux obligatoires et facultatifs font partie des avantages en nature. les primes, indemnités et gratifications → Treizième mois, prime d'ancienneté, d'assiduité, de vacances, de fin d'année, etc.
Les heures passées en heures de délégation sont considérées comme du temps de travail effectif et payées comme tel, à l'échéance normale. Il est à noter qu'en cas de contestation, devant le Conseil des Prud'hommes de l'utilisation des heures de délégation, l'employeur est tout de même tenu de les payer.
Il doit reconstituer les sommes que les salariés auraient perçues s'ils avaient travaillé. Par conséquent, un délégué syndical ne perçoit aucune rémunération pour son activité syndicale, mais celle-ci ne doit pas mener à une perte de salaire.
L'employeur ne peut pas contrôler a priori l'usage des heures de délégation CSE par le délégué syndical ou le délégué du personnel. Sinon, il se rend coupable de délit d'entrave. En revanche, il peut demander des comptes a posteriori.
Le comité social et économique (CSE) est l'instance de représentation du personnel dans l'entreprise. Il doit être mis en place dans les entreprises de plus de 11 salariés.
Les salariés mis à disposition dans une entreprise par une autre, un tiers, et qui sont donc comptabilisés dans l'effectif de la société d'accueil, ne peuvent pas être éligibles au CSE dans cette dernière.
Le CSE dispose d'un double rôle. Il possède des attributions économiques et des attributions sociales et culturelles dans la gestion de la vie de l'entreprise. Les salariés peuvent donc bénéficier d'avantages par l'intermédiaire du CSE dans le cadre de la gestion des activités sociales et culturelles.
Le CSE est doté de la personnalité civile et gère son patrimoine (art. L. 2315-23 du CT). Il est présidé par l'employeur, assisté éventuellement de 3 collaborateurs qui ont une voix consultative (ne prenant pas part au vote).
En pratique, le versement de la subvention de fonctionnement est souvent effectué au début de l'année civile suivant la mise en place du CSE. Néanmoins, l''employeur n'a pas l'obligation de verser en une seule fois en début d'année ces budgets.
L'employeur doit consulter le CSE en cas de projet de recours au télétravail dans l'entreprise. En ce qui concerne la mise en place du télétravail dans une entreprise, la consultation du CSE doit avoir lieu lorsque le télétravail est mis en place via une charte d'entreprise.