Le caveau familial permet de réunir les défunts d'une même famille. Il peut accueillir plusieurs cercueils ainsi que des urnes cinéraires. Construire un caveau implique d'acheter une concession dans un cimetière.
Une concession familiale (ou caveau familial) est destinée à accueillir le fondateur de la concession, ainsi que sa famille. Son conjoint, ses ascendants (parents, grands-parents…), ses descendants (enfants, petits-enfants…), les conjoints de ses descendants peuvent y être enterrés.
La personne compétente pour autoriser l'ouverture de son caveau est le titulaire de la concession. Cette personne, de son vivant, peut réguler librement l'inhumation dans sa concession, même en acceptant certains membres de la famille et pas d'autres.
Quelles sont les différences entre une tombe pleine terre ou un caveau ? On parle de « pleine terre » lorsque le cercueil est enterré à même la terre. Le caveau est une construction en béton dans laquelle le cercueil est déposé.
Il faut juste vérifier les noms qui apparaissent sur l'acte, et le type de concession. les noms qui apparaissent sur l'acte c'est ceux de ma mère et de ma grand-mère. c'est une concession perpétuelle.
Donc à l'issue de la procédure de reprise, la commune procède à l'exhumation des défunts présents dans la sépulture. Les ossements sont placés dans l'ossuaire du cimetière. Consultez notre guide sur l'entretien et le nettoyage d'une tombe pour plus de détails.
Il s'agit du concessionnaire lui-même, de son conjoint, de ses ascendants et descendants ainsi que de leurs conjoints, de ses alliés, de ses enfants adoptifs, voire d'une personne étrangère à la famille avec laquelle le concessionnaire était uni par des liens d'affection et de reconnaissance.
En revanche, il n'existe pas d'obligation de construction d'un caveau. L'article L. 2223-13 du code précité indique en effet que les bénéficiaires de la concession peuvent construire sur ces terrains des caveaux, monument ou tombeaux.
La tombe en pleine terre
Ce choix est tout à fait envisageable. La loi ne l'interdit pas, pourvu qu'il n'aille pas à l'encontre des directives du cimetière en termes de sécurité et d'hygiène. On ne creusera pas ce type de tombe dans une surface où pullulent les infiltrations par exemple.
Le prix dépend du type de caveau funéraire
Le caveau case simple où les cercueils sont placés les uns au-dessus des autres coûte entre 1 500 et 2 000 euros. Le caveau case double accueille les cercueils deux par deux toujours en empilement et nécessite un investissement compris entre 2 500 et 3 000 euros.
Une inhumation dans le terrain d'une propriété privée est possible à titre exceptionnel. Vous devez demander l'autorisation du préfet du département où est située la propriété.
Inhumer une urne dans une sépulture
Qu'il s'agisse d'une concession individuelle ou familiale, une urne peut être disposée à l'intérieur d'un caveau déjà existant. On parle alors de concession mixte. Le caveau est ouvert par les agents funéraires qui effectuent ce geste de manière respectueuse et sécurisée.
L'article R. 2223-3 du code général des collectivités territoriales dispose que « chaque inhumation a lieu dans une fosse séparée » et que « chaque fosse a 1,50 mètre à 2 mètres de profondeur sur 80 centimètres de largeur ».
Il faut vous adresser au service de la Conservation qui vous donnera la composition des personnes qui sont inhumées dans cette sépulture , cimetière dans les grandes villes, mairie dans les grandes villes.
L'achat d'une concession se fait auprès de la commune dont dépend le cimetière où vous souhaitez acquérir la sépulture. Plusieurs documents seront demandés pour prouver son lieu de résidence. Votre conseiller PFG peut vous aider dans toutes ces démarches.
Les frais funéraires varient également en fonction des volontés spécifiques de chaque personne. En France, le prix des obsèques s'élève en moyenne à 3350 euros pour une inhumation tandis que le prix moyen d'une crémation est de 3609 euros *.
Pourtant l'inhumation sans cercueil est interdite par la loi française.
L'enterrement se fait dans un cimetière dans un délai de 6 jours au plus après le décès, sauf exceptions. L'entreprise de pompes funèbres choisie s'occupe des démarches, en tout ou en partie. Le coût varie selon le lieu et les prestations.
Dans un caveau funéraire, le cercueil d'un défunt peut rester intact plusieurs années (le nombre variant selon les conditions de température et d'humidité). Il permet également le rassemblement des défunts d'une même famille dans un même lieu de sépulture, en prévoyant un nombre suffisant de places.
Comme la plaque funéraire, la pierre tombale n'est pas obligatoire, il faut le rappeler. C'est un élément ornemental pour la sépulture et qui est posé une fois que l'inhumation a été réalisée.
« Les enterrements face contre terre étaient un moyen de signaler quelque chose lors des funérailles - d'une manière ou d'une autre, la société a permis la commission de trop de péchés, alors ils voulaient faire pénitence. »
Pour acquérir une concession funéraire, il faut adresser directement, et par courrier, une demande au maire de la commune souhaitée, en y indiquant la nature de la concession que vous souhaitez (individuelle ou caveau), la durée ainsi que le nombre de personnes qui pourront en bénéficier.
La concession est utilisée
Si vous êtes propriétaire (fondateur) d'une concession funéraire, vous n'avez pas le droit de la vendre. Vous pouvez la transmettre par donation ou par legs : Bien donné par testament à une personne.
Si le défunt ne laisse ni conjoint avec lequel il est marié ou uni civilement ni descendants, ses biens sont dévolus, selon le cas, à ses père et mère, frères et sœurs et aux enfants de ces derniers ; à défaut de ces proches, les biens seront remis aux autres ascendants ou collatéraux.
Le droit au renouvellement revient principalement au titulaire de la concession funéraire. Points clés à retenir : Les frais sont payés par le cessionnaire ou les ayants droit. Il appartient au concessionnaire ou aux ayants droit de réaliser les démarches pour obtenir un renouvellement.