Le certificat de vie, aussi appelé certificat d'existence ou attestation d'existence, est un document utile aux personnes retraitées vivant à l'étranger. En effet, les administrations sont amenées à le demander pour vérifier que l'usager est toujours vivant.
Si vous résidez en France
Vous devez vous présenter à la mairie de votre lieu de résidence muni d'une pièce d'identité afin de faire établir un certificat de vie. Il est conseillé de conserver une copie de ce document. Si une procuration est établie, un tiers peut accomplir cette démarche pour vous.
C'est le document officiel établissant que le demandeur est toujours en vie à une date donnée. Ce document est également connu sous le nom d'attestation d'existence.
Pour demander un certificat d'existence, vous devez vous rendre auprès de l'inspection des impôts dont relève votre le lieu de votre activité. Les inspections des impôts sont en charge de l'imposition des personnes physiques soumises au régime forfaitaire et réel.
Le certificat de vie vous est transmis par internet sur votre compte retraite, rubrique Mes paiements retraite, sur le site Info retraite. Le certificat de vie peut aussi vous être transmis par courrier postal si vous n'avez pas d'accès à internet. Ce document doit être renvoyé dans le délai d'un mois.
Le certificat de vie est un document qui permet aux administrations de vérifier le non-décès de ou des usagers dont les noms sont mentionnés. Le certificat d'entretien, quant à lui permet de prouver qu'un individu a, en charge, le ou les enfants dont les noms y figurent.
☐ Photocopie du Certificat d'activité - Formulaire C20
Relatif à l'année en cours(ou bien année précédente si la demande est déposée en début d'année). Ce même Certificat devra obligatoirement mentionner le bilan ainsi que le chiffre d'affaires de la Société ; le bénéfice / le déficit.
Prouver son domicile avec un certificat d'imposition
L'avis d'imposition est un document daté, adressé par l'administration fiscale à ses contribuables, dans lequel figurent les éventuelles sommes à payer, la date de paiement ainsi que les modalités de règlement.
La déclaration fiscale d'existence est aussi appelée Immatriculation au fichier d'identification des contribuables. Au dépôt des dossiers, le demandeur remplit la fiche de déclaration fiscale fournie à l'accueil, en deux exemplaires. Il repart avec une des fiches de déclaration fiscale remplit au préalable.
Le téléchargement peut effectivement se faire sur notre site, lassuranceretraite.fr, celui d'Info retraite et sur le site de l'Agirc-Arrco également.
Ce document doit être renvoyé dans le délai d'un mois. Si vous ne respectez pas ce délai, le versement de votre retraite peut être suspendu. Une fois complété par l'autorité locale compétente du pays où vous résidez, vous pouvez le renvoyer par internet après l'avoir scanné ou photographié.
Le certificat de vie individuel est une pièce administrative, délivrée par l'officier de l'état civil, pour attester qu'une personne est bien vivante.
Pour obtenir une assermentation, présentez-vous dans un Bureau Accès-Montréal avec le formulaire que vous avez reçu, rempli. Vous devrez le signer sur place, devant la personne qui agit comme commissaire à l'assermentation.
Le certificat de vie commune ou de concubinage permet de prouver que vous vivez en union libre. Il est demandé par certains organismes pour vous permettre de bénéficier de certains droits ou avantages. Vous pouvez demander ce certificat à la mairie quelle que soit votre nationalité si vous vivez en France.
- Numéro de compte contribuable: C'est le numéro attribué par la Direction Générale des Impôts dans le cadre de l'activité de l'entreprise. - Numéro CNPS Entreprise: Il est attribué à toute personne physique ou morale utilisant du personnel Salarié.
Grâce au service de correction de la déclaration en ligne disponible sur impots.gouv.fr, vous avez la possibilité de modifier les éléments que vous avez déclarés au printemps sur votre déclaration d'impôt 2022 sur les revenus 2021. Ce service est ouvert depuis le 3 août 2022 et le sera jusqu'au 14 décembre 2022.
Une attestation de régularité fiscale peut être demandée par des organismes de crédit et financeurs de l'entreprise, avant d'accorder leur confiance, pour vérifier qu'elle est à jour dans le paiement de son impôt et de sa TVA.
Un RIB est-il un justificatif de domicile valide ? Non. Puisque l'adresse qui figure sur un RIB peut être ancienne et incorrecte, on vous refusera presque systématiquement d'accepter un RIB en tant que justificatif de domicile.
photocopie de l'acte de propriété ou relevé de taxe foncière (ou de taxe d'habitation) ou facture d'électricité (ou de gaz, d'eau, de téléphone fixe, d'accès à Internet).
Vous habitez chez un proche : parent, ami...
Copie de la pièce d'identité de la personne qui vous héberge. Justificatif de domicile à son nom (facture de moins de 6 mois d'eau, d'électricité, de gaz ou de téléphone, avis d'imposition ou de non imposition, quittance de loyer non manuscrite)
Selon l'article 282ter du CIDTA, sont soumis au régime de l'impôt forfaitaire unique IFU, les personnes physiques exerçant une activité industrielle, commerciale, non commerciales (professions libérales), artisanale ainsi que les coopératives d'artisanat d'art et traditionnelles dont le chiffre d'affaires annuel n' ...
L'imprimé n°2561 ou IFU doit être transmis à l'administration fiscale avant le 15 février de l'année suivant celle des versements réalisés. Seules les déclarations IFU qui comportent des données doivent être transmises à l'administration fiscale.
Le certificat de vie
Pour télécharger et transmettre votre certificat, connectez-vous à votre espace personnel sur lassuranceretraite.fr, puis sélectionnez le service en ligne « Transmettre mon certificat de vie ».