Elle signifie en effet que votre colis a été agréé par les services douaniers français et que vous allez bientôt le recevoir chez vous ou dans votre entreprise.
Ce terme signifie que le colis est soumis à des formalités douanières pouvant prendre un certain temps et ainsi retarder la livraison de vos clients* et que, le destinataire ou l'expéditeur ont été contactés pour fournir des documents complémentaires.
Ce traitement peut parfois prendre quelques jours. Il est en effet procédé à un contrôle de la légalité de l'importation, de la valeur déclarée pour la marchandise, du respect des normes en vigueur.
Dédouanement à l'importation en France
C'est la Poste qui est chargée de cette opération. Elle se base sur les déclarations faites via le formulaire CN23 et éventuellement la facture (s'il s'agit d'une vente). Afin de permettre le passage de la douane, les marchandises sont généralement soumises à deux taxes : La TVA.
Le dédouanement est une procédure qui consiste à déclarer à la douane française une importation ou une exportation de marchandises.
Le dédouanement des marchandises se fait dans les locaux de l'entreprise. Ainsi, elle se fait sans passer par le bureau des douanes. Cependant, elle se fait sur autorisation écrite de la douane. Cette procédure facilite l'importation et l'exportation des marchandises sans interruption.
La valeur hors taxes des marchandises soumises aux droits à l'importation forfaitaires ne doit pas excéder 700 euros par envoi ou par voyageur. Au delà du seuil de 700 euros par envoi ou par voyageur, le Tarif Douanier Commun (TDC) est applicable.
Vous pouvez choisir de refuser un colis ou de refuser le paiement des droits et taxes de douane. Dans ce cas, La Poste ne sera pas en mesure de vous remettre votre objet et celui-ci sera retourné à son expéditeur.
Le droit de douane est généralement compris entre 0 et 20%.
La TVA est la taxe sur la valeur ajoutée d'un objet, calculée sur la valeur réelle de celui-ci, plus les frais de port, plus l'assurance et les droits de douane. Concernant les frais de dossier, ils sont pour la plupart du temps compris entre 10 et 25 euros.
Les plus souvent les gens apprennent que leur colis est bloqué à la douane en vérifiant le système de suivi de colis de la société concernée. Si le colis n'a pas été déplacé pendant une longue période, cela peut signifier qu'il est bloqué quelque part.
Vous devez donc systématiquement régler la TVA au moment de l'achat en ligne des marchandises, ou lors de la livraison de votre colis par le transporteur. En outre, depuis le 1er juillet 2021 l'importation de ces marchandises doit être déclarée auprès de la douane de manière électronique.
En cas de colis bloqué, il est inutile de s'adresser à la douane. Il convient de prendre l'attache du transporteur, responsable de l'acheminement et des formalités douanières du colis. Celui-ci a connaissance de la situation de l'envoi.
À l'exportation, le dédouanement permet, dans la majorité des cas, d'ouvrir le droit à exonération de la TVA. De même qu'à l'importation, des contrôles peuvent être faits sur le respect de certaines réglementations, comme les biens à double usage, les biens culturels, les matériels de guerre.
Les droits de douane et taxes visent à générer des recettes fiscales et à protéger la production industrielle locale. Vous devez généralement les régler lors de l'importation, afin d'obtenir la main-levée des marchandises en vue de leur livraison.
Pour enregistrer votre demande, nous vous invitons à contacter le Service Clients par téléphone, en appelant le : 3631 du lundi au vendredi de 8h00 à 18h et le samedi de 8h30 à 13h pour les Particuliers ; 3634 du lundi au vendredi de 9h00 à 18h pour les Professionnels.
Pour ce faire, vous devez additionner la valeur des marchandises, les coûts de fret et d'assurance, ainsi que tous frais supplémentaires, puis multiplier le total par le taux de droits de douane applicable. Vous obtiendrez ainsi le montant de droits de douane que vous devrez payer pour votre envoi.
Ils devront être réglés par le destinataire pour qu'il puisse prendre possession du/des colis. Certains transporteurs vous proposent de payer ces droits et taxes de douane et de vous les refacturer directement. Ainsi votre destinataire n'a rien à payer. Ce service est optionnel.
Dédouanement à l'arrivée, acquittement des droits et taxes (IMA, EUA) Stockage de marchandises en entrepôt sous douane.
Conditions à remplir. En règle générale, il faut d'abord détenir une carte import-export ou une autorisation exceptionnelle d'importer. Une fois la marchandise débarquée aux quais du port, le propriétaire est informé par le consignataire par un avis d'arrivée. La procédure de dédouanement peut alors être entamée.
dédouanement
1. Synonyme de dédouanage. 2. Justification de quelqu'un, de sa conduite auprès des autres.