La base tarifaire calculée en fonction du quotient familial est elle-même divisée en 10 tranches, avec une délimitation du prix de la cantine qui varie entre 0,50€ (cantine plancher) et 4,09€ (cantine plafond).
Généralement le calcul du tarif applicable pour chaque enfant dépend du quotient familial, afin que ce tarif tienne compte des revenus et des charges de la famille. Ce tarif doit aussi tenir compte des éventuelles aides ou subventions (voir point suivant) perçues par la famille au titre de la restauration scolaire.
Exemples : Un couple avec deux enfants, avec un revenu mensuel de 3 500 € par mois. Calcul du quotient = 3 500 / 4 = 875, la tranche 3 sera appliquée. Une famille monoparentale avec deux enfants, avec un revenu de 1 800 € mensuel. Calcul du quotient = 1 800 / 3 = 600, la tranche 2 sera appliquée.
Le quotient familial est calculé en fonction des revenus de la famille figurant sur le dernier avis d'imposition sur les revenus. Il est obtenu en divisant la somme des revenus moyens mensuels* par le nombre de parts fiscales = revenus moyens mensuels / nombre de parts fiscales.
* Le quotient familial de la CAF est égal aux revenus du foyer (revenus imposables mensuels et prestations familiales, y compris APL) divisés par le nombre de parts du foyer (couple ou personne isolée = 2 parts ; +1/2 part par enfant à charge ; +1/2 part supplémentaire pour le 3ème enfant ou l'enfant mineur handicapé).
Réponse : La Caf participe au remboursement d'une partie des frais de la cantine via une aide directe aux gestionnaires des cantines ou aux parents suivant divers critères de ressources.
Pour calculer le quotient familial, le fisc prend le revenu net imposable et le divise par le nombre de parts que comporte le foyer fiscal. Cet avantage fiscal est plafonné à 1 592 euros pour chaque demi-part supplémentaire en 2022, pour la déclaration de revenus.
Mon quotient familial est indisponible
C'est sûrement parce que vous êtes dans une période où votre taux est recalculé par la CAF. Elle le fait en début d'année par rapport à l'année n-2, et au mois d'avril parce que les prestations sont revalorisées à cette époque de l'année.
Aide pour la cantine à destination élèves en EREA ou en ERPD
Lors de l'admission de l'enfant, il est possible de faire une demande d'exonération des frais de demi-pension pour les familles ne pouvant assumer seules les charges. Il s'agit d'une exonération partielle qui est fixée à 34,77 euros pour l'année 2021-2022.
Comment l'obtenir ? Si votre enfant est au collège, prenez un rendez-vous avec l'assistance sociale ou le secrétariat en début d'année, pour demander le fonds social pour la cantine. Il se peut aussi que le professeur principal distribue à la rentrée le document informatif pour les familles.
Les familles peuvent parfois bénéficier d'aides pour payer les frais de cantine. Vous devez pour cela vous adresser à l'assistante sociale du collège ou du lycée ou au secrétariat de l'établissement scolaire. L'aide est attribuée par le chef d'établissement.
En effet, les quotients familiaux des familles allocataires sont recalculés deux fois dans l'année. Le premier temps se situe au 1er janvier, lors de la revalorisation annuelle des ressources. Et pour le deuxième moment, c'est au 1er avril, lors de la revalorisation du montant des prestations.
Son montant est fixé à 3 756 euros à compter de l'imposition des revenus de l'année 2021.
Important, il prend aussi en compte d'autres revenus comme les capitaux mobiliers. Le revenu fiscal de référence est déterminant pour savoir si vous pouvez prétendre à un dispositif fiscal ou des aides sociales (bourses, prestations sociales de la CAF, etc.).
Le quotient familial est une notion utilisée par l'administration fiscale et par la CAF pour définir les revenus imposables d'un foyer selon le nombre de personnes à charge. Le calcul du quotient familial varie selon qu'il soit effectué par la CAF ou par les impôts.
Sachez qu'en moyenne, le plafond s'élève environ à 14.000 euros pour une personne seule et 26.000 euros pour un couple avec deux enfants.
Plusieurs conditions pour bénéficier de Vacaf : - Avoir un quotient familial inférieur ou égal à 700 euros en janvier 2022. - Avoir un (des) enfant(s) à charge né(s) du 1er janvier 2005 au 31 octobre 2021 pour l'Aide aux vacances familiales (Avf).
Vous bénéficiez d'une demi-part supplémentaire si vous répondez aux 2 conditions suivantes : Vous êtes âgé de plus de 74 ans au 31 décembre 2021. Vous avez la carte du combattant ou vous touchez une pension militaire d'invalidité ou de victime de guerre.
Cet article prévoit le versement par l'un des parents à l'autre ou à la personne à laquelle l'enfant ou les enfants sont confiés, d'une contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants mineurs ou majeurs.
Le complément de libre choix du mode de garde est une aide accordée par la CAF aux parents qui travaillent et qui doivent faire garder leurs enfants en dehors des heures d'école. Cette aide financière est soumise à certains critères.
Le complément familial est une aide financière réservée aux familles dont le dernier enfant a plus de 3 ans. Elle est versée par la CAF (Caisse d'allocations familiales) ou par la MSA (Mutualité sociale agricole). Pour en bénéficier, vous ne devez pas dépasser un certain plafond de revenus.