Lors de sa création, toute entreprise individuelle ou société ayant une activité commerciale doit s'inscrire au RCS : RCS : Registre du commerce et des sociétés . On parle de l'immatriculation. L'extrait K ou l'extrait Kbis est l'un des document officiel qui prouve cette immatriculation.
Pour récupérer un extrait Kbis, il vous faut contacter le tribunal compétent. Rendez-vous sur le service MonIdenum géré par le Conseil national des greffiers de Tribunaux de commerce (CNGTC), pour récupérer votre extrait Kbis ou extrait K : Accès au service MonIdenum.
Demande par le dirigeant de l'entreprise concernée
Afin d'effectuer sa demande d'extrait Kbis en ligne, le dirigeant doit créer un compter sur le site monidenum.fr. Dès lors que son profil est bien à jour, l'entrepreneur peut récupérer un document à jour à tout moment.
Toute personne a la faculté de demander et obtenir l'extrait Kbis d'une entreprise. Procurez-vous l'ensemble des documents disponibles sur une entreprise : kbis, historique des modifications, statuts, état d'endettement, procédure collective, comptes annuels… Commandez les actes et statuts d'une entreprise.
L'absence d'extrait KBIS peut être due à un oubli d'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés ou à un refus d'inscription. Cette inscription se fait directement au greffe du tribunal de commerce ou via un Centre de Formalité des Entreprises (CFE) de la chambre de commerce et de l'industrie.
Il doit être fourni lors de démarches comme l'ouverture d'un compte en banque professionnel ou l'achat de matériels auprès d'un fournisseur. Il n'est plus nécessaire de joindre un extrait K ou Kbis pour accomplir certaines démarches administratives.
Depuis 2015, l'auto-entrepreneur doit s'immatriculer. Il obtient ainsi son Kbis, aussi appelé extrait Kbis auto-entrepreneur.
Télécharger un extrait Kbis gratuitement pour son entreprise
MonIdenum est un service gratuit et sécurisé qui permet à un dirigeant ou à un chef d'entreprise d'accéder à des services digitaux (agir en justice, reprendre une entreprise), dont l'obtention d'un extrait K ou Kbis.
Vous obtiendrez votre extrait Kbis entre 3 à 7 jours ouvrables après la création de votre entreprise et votre immatriculation au RCS. Si vous avez besoin du document dans l'immédiat, vous pouvez faire une demande d'extrait Kbis provisoire. Celui-ci vous sera délivré dans un délai de 48 h.
Pourquoi demander un extrait Kbis ? L'extrait Kbis atteste l'inscription d'une entreprise au RCS et certifie l'exactitude de ses informations. Le document fait également mention des différentes procédures judiciaires instruites par le tribunal de commerce à son encontre : redressements, liquidations judiciaires.
Rechercher un justificatif d'immatriculation d'une entreprise (Démarche en ligne) Ce service en ligne permet d'obtenir un extrait d'immatriculation au registre national des entreprises (RNE). Cette démarche se fait en ligne auprès de l' Inpi : Inpi : Institut national de la propriété industrielle .
Infogreffe. De ce fait, le service MonIdenum ne peut délivrer les extraits Kbis, car ils dépendent des Tribunaux d'instance et non des greffes des tribunaux de commerce. Si vous souhaitez récupérer un extrait Kbis pour l'un de ces départements, vous devez contacter le tribunal compétent.
Une des manières les plus simples de vérifier l'authenticité d'un extrait Kbis est en ligne. En effet, les extraits kbis au format numérique contiennent un QR Code permettant de vérifier la validité du document ainsi que sa date de production auprès du Greffe du Tribunal de Commerce.
L'état d'avancement de votre formalité est consultable à tout moment sur le site du guichet unique pour les formalités des entreprises Ouvrir dans un nouvel ongletformalites.entreprises.gouv.fr, depuis votre espace personnel (sur le tableau de bord).
La demande d'extrait de Kbis de moins de 3 mois peut s'effectuer directement en ligne sur des sites spécialisés dans les documents d'entreprises. C'est le cas par exemple d'Infonet.fr, une plateforme regroupant les données de plus de trois milliards de sociétés françaises, dont des extraits Kbis à jour.
En fournissant un extrait Kbis de moins de 3 mois, vous contribuez à rassurer vos partenaires financiers et à lever les doutes qu'ils pourraient avoir sur la fiabilité des informations contenues dans ce document. En effet, un extrait Kbis de plus de 3 mois n'offre pas les mêmes garanties qu'un document récent.
Le KBIS est un document public. Toute personne physique ou morale, toute administration, tout organisme, toute association peut donc en faire la demande. Deux possibilités sont alors offertes, toutes les deux payantes mais très abordables (moins de 4 €).
MonIdenum est un service gratuit proposé par le Conseil National des Greffiers et Infogreffe.
Copie de la pièce d'identité Déclaration sur l'honneur de non-condamnation et attestation de filiation datées et signées par vous-même. Attestation de filiation (nom et prénoms des parents) S'il y a un conjoint ou partenaire de Pacs collaborateur : justificatif faisant état du mariage ou du Pacs.
Le Kbis n'est plus le seul document utilisé, et d'autres alternatives telles que l'extrait RNE, l'avis de situation SIREN, ou le Certificat d'Inscription au RSAC peuvent être utilisées selon le cas.
L'équivalent de l'extrait Kbis pour les artisans (ou entreprises artisanales) est l'extrait D1 prouvant l'immatriculation au répertoire des métiers (RM). Il peut être demandé auprès de la chambre des métiers et de l'artisanat (CMA).
Bon à savoir : l'avis de situation auto-entrepreneur permet de justifier que ce dernier est toujours en activité. Véritable fiche d'identité de l'entreprise, il mentionne également les numéros SIRET et SIREN de l'entreprise, sa date d'inscription au répertoire SIRENE et le nom et prénom de l'entrepreneur.
Pourquoi je ne trouve pas mon entreprise sur Infogreffe ? Si vous ne trouvez pas votre entreprise sur Infogreffe, cela peut être dû à un retard dans la mise à jour du registre, ou à l'absence d'immatriculation au RCS. Dans ce cas, il convient de se renseigner auprès du greffe du tribunal de commerce.