Le récépissé est un document prouvant l'enregistrement de votre demande de titre de séjour à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile. Il vous autorise à séjourner en France pour la durée qu'il précise.
Si vous avez effectué votre déclaration par courrier au moyen du formulaire papier, ce récépissé vous est transmis par courrier postal. en raison du nombre important de dossiers reçus, il se peut que le délai de délivrance du récépissé, fixé dans les textes à 5 jours, soit plus long dans certaines préfectures.
Le délai moyen de renouvellement des récépissés par voie postale: Février 2024 : le délai moyen de traitement des demandes de renouvellement des récépissés par voie postale est, en moyenne dans le Rhône, de 15 jours.
Lorsque vous déposez une demande de carte de séjour à la préfecture ou sous-préfecture et que votre dossier est complet, vous recevez un document provisoire de séjour appelé récépissé. Ce document vous permet de séjourner régulièrement en France durant l'examen de votre dossier.
Pour connaître l'état d'avancement de votre demande : Connectez-vous à votre compte sur le site https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/particuliers/#/ Sélectionnez la demande que vous souhaitez consulter (demande de titre de séjour ou demande de changement de situation)
Le récépissé est un document prouvant l'enregistrement de votre demande de titre de séjour à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile. Il vous autorise à séjourner en France pour la durée qu'il précise.
Un délai minimum d'attente de 4 mois
La loi prévoit que dès le dépôt et l'enregistrement d'une demande de titre de séjour auprès de la Préfecture, le Préfet a un délai de 4 mois pour statuer sur cette demande.
Un récépissé de renouvellement de titre de séjour vous permet de voyager, s'il est accompagné de l'ancien titre de séjour ainsi que de votre passeport. Si vous voyagez, un récépissé expiré ne permet pas de revenir en France, il sera alors nécessaire de solliciter un visa auprès des autorités consulaires sur place.
Un SMS vous sera envoyé lorsque votre titre sera disponible en préfecture. Dès réception du SMS, vous devrez prendre un rendez-vous.
Les délais moyens de délivrance des titres de séjour :
►Si vous avez déposé une première demande d'admission au séjour, le délai de traitement de votre demande pour le mois de février 2024, est de 6 mois, à compter de la date de votre convocation pour le dépôt de votre demande de titre.
Après l'étude de votre déclaration, le greffe des associations de la préfecture du département dans lequel se trouve le siège de votre association vous délivre un récépissé.
En cas de première demande d'une carte de séjour, le récépissé délivré par la préfecture peut avoir une durée de 3 à 6 mois. Ce délai permet à l'administration d'instruire la demande et de procéder à la fabrication de la carte.
Suivez l'évolution de votre demande
La plupart des préfectures mettent à disposition des usagers des plateformes en ligne permettant de suivre l'avancement de leur demande. N'hésitez pas à consulter régulièrement ces services pour être informé du statut de votre dossier.
Avec un récépissé portant la mention "autorise son titulaire à travailler", l'étranger n'a pas besoin d'autorisation de travail. L'activité professionnelle est possible dans les mêmes conditions que le titre de séjour qu'il anticipe.
Comment faire ? Désormais, la demande de renouvellement de récépissé se fait directement au guichet de la préfecture, sur rendez-vous. Important : vous ne devez prendre rendez-vous que si votre récépissé est expiré ou s'il expire dans les 15 jours à venir.
Vous pouvez former un recours gracieux auprès du préfet de votre domicile (ou un recours hiérarchique auprès du ministère de l'intérieur).
une demande peut prendre davantage de temps que les délais habituels (par exemple 90 jours en renouvellement en moyenne) pratiqués en préfecture du Nord pour plusieurs raisons soit liées au dossier lui-même soit liées à un souci d'ordre technique.
Vous serez tenu informé par SMS lorsque votre titre sera fabriqué. Il vous appartiendra alors de prendre rendez-vous sur le site internet de la préfecture de police afin de venir récupérer votre titre : https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/demarches/remise-du-titre-de-sejour.
Le SMS n'est envoyé qu'à expiration de votre titre en cours. Si votre précédent titre est expiré et que vous n'avez pas reçu de SMS, présentez vous à l'accueil des étrangers aux horaires habituels.
Vous devez déposer votre demande sur internet, au plus tôt 4 mois et au plus tard 2 mois avant la fin de validité de votre document de séjour (visa, VLS-TS ou titre). Vous obtenez immédiatement, lors du dépôt de votre demande de titre de séjour sur internet, une attestation dématérialisée de dépôt.
Actuellement, il n'existe pas de plateforme en ligne dédiée vous permettant de savoir si votre carte de séjour est disponible en préfecture. L'administration vous le notifie par courrier ou SMS. Dès lors que vous recevez la notification par SMS ou courrier, vous pouvez prendre un rendez-vous en ligne en préfecture.
Le préfet peut vous le délivrer si vous remplissez certaines conditions et que vous présentez un motif de séjour valable (attache familiale, santé, travail, études, stage, visite…). Selon la raison de votre demande, ce titre peut porter une mention « vie privée et familiale », « visiteur », « salarié » ou « étudiant ».
Il existe plusieurs raisons pour lesquelles la préfecture peut sembler ne pas répondre à vos sollicitations. Les raisons principales incluent le volume élevé de demandes, les horaires de fonctionnement limités et les contraintes liées au personnel.
Votre demande doit être déposée 2 à 4 mois avant l'expiration de votre titre actuel. L'évolution du dossier est consultable directement sur votre espace personnel, il n'est donc pas nécessaire de contacter la préfecture pour obtenir des informations.
Quels sont les délais moyens de délivrance des titres ? Les délais moyens sont régulièrement publiés sur le site internet. Pour un titre de séjour, il ne peut être inférieur à deux mois.