La cote sert à numéroter les pages de certains livres, registres ou répertoires pour éviter toute substitution. Le paraphe est une signature faite à une date certaine sur les documents sociaux par une autorité compétente.
La première façon de faire coter et parapher votre registre d'assemblées générales est de s'adresser au tribunal de commerce le plus proche de chez vous et de demander sur place la côte et le paraphe de votre document officiel. Les frais de cette procédure sont autour de 3 € par registre, hors frais de port.
Qu'est-ce qu'un registre des assemblées générales ? L'objectif du registre des assemblées générales est de suivre la vie d'une entreprise au fil du temps.
Il s'agit d'un registre de présence du personnel au sein de votre structure. Notamment, si certains de vos salariés travaillent le dimanche, vous devez tenir ce registre et le mettre à disposition de l'inspecteur du travail.
Le registre du commerce et des sociétés est un répertoire qui recense de nombreuses informations sur les entreprises commerciales. Ces dernières ont un caractère public, elles se trouvent donc à la disposition de toute personne qui en fait la demande.
Cote et paraphe : de quoi s'agit-il ? La cote sert à numéroter les pages de certains livres, registres ou répertoires pour éviter toute substitution. Le paraphe est une signature faite à une date certaine sur les documents sociaux par une autorité compétente.
Lorsque l'assemblée délibérante donne délégation au maire ou président, toutes les décisions qu'il prend doivent être inscrites dans le registre des délibérations. Il en est de même des décisions prises pour un adjoint (ou vice-président) ou un conseiller municipal par subdélégation (article R.
Un registre est un emplacement de mémoire interne à un processeur. Les registres se situent au sommet de la hiérarchie mémoire : il s'agit de la mémoire la plus rapide d'un ordinateur, mais dont le coût de fabrication est le plus élevé, car la place dans un microprocesseur est limitée.
Il existe deux types d'assemblées générales d'actionnaires : les assemblées générales ordinaires (AGO) et les assemblées générales extraordinaires (AGE). Nous faisons le point.
Le "paraphe" est un signe manuscrit, consistant le plus souvent dans l'apposition d'un graphisme (initiales des nom et prénoms) des personnes qui sont parties à un contrat qu'elles apposent au bas de chacune des pages.
Le greffier du tribunal de commerce est habilité à coter et parapher certains documents avant qu'une écriture ne soit portée.
Parapher un contrat papier revient à inscrire ses initiales (noms et prénoms) en bas de chaque page, avant la signature finale sur la dernière page.
La tenue du registre des assemblées générales peut s'effectuer sous deux formes : au format papier ou au format électronique (depuis le 1er janvier 2020). En ce qui concerne le format papier, il suffit d'acheter un classeur vendu dans les papeteries spécialisées et de le faire coter et parapher comme indiqué ci-dessus.
Il doit être numéroté dans le coin supérieur droit recto (position obligatoire) avec le millésime de l'année (ex : 2015/1) et le paraphe. La numérotation recto-verso est prohibée. Les feuillets sont paraphés par le maire qui peut déléguer sa signature à des agents communaux (CGCT article R 2122-8).
Ainsi, on distingue trois registres de langue : le registre courant, le registre soutenu et le registre familier.
Le paraphe a deux fonctions, la première est d'assurer que chacun des signataires ne s'est pas contenté de signer la dernière page mais qu'il a lu l'acte en entier, la seconde est d'éviter l'ajout ou la destruction des pages intermédiaires après la signature de l'acte.
Le paraphe est généralement constitué des initiales du prénom et du nom du signataire, de manière reconnaissable ou stylisée. Il est apposé en bas de chaque page d'un acte ou contrat, à l'exception de la dernière page sur laquelle sera apposée la signature.
Cahier, livre, répertoire à caractère privé ou public destiné à répertorier des faits, des noms ou des chiffres dont on désire garder le souvenir ou attester l'exactitude.
Le registre du commerce et des sociétés répertorie toutes les entreprises commerciales en France. Le RCS est tenu par le greffe du tribunal de commerce auprès duquel on immatricule les sociétés à leur création.
Le registre du personnel est un document fondamental dans la gestion des ressources humaines d'une entreprise. Il enregistre toutes les informations relatives aux employés, y compris leur entrée, leur départ, leur temps de travail, etc.