Lors d'une vente à terme, l'acheteur du bien paie une somme au comptant puis verse des mensualités au vendeur sur une durée définie. Cette opération est souvent considérée comme une alternative à la vente en viager car le paiement s'étale dans le temps.
La vente à terme en viager permet donc de limiter le paiement sur une période bien définie dès la signature de l'acte authentique. La vente ne dépend donc pas de l'âge du vendeur. Toutefois, dans une vente à terme, la date de la libération du bien par le vendeur reste inconnue.
La vente à terme libre définit une vente exempte de mensualités. Le paiement se fait uniquement à terme. L'acheteur peut, dès la signature, prendre possession de la maison ou de l'appartement acheté sans avoir à payer le vendeur. Le vendeur, lui, n'est plus occupant ni propriétaire du bien.
DE LA RENTE TROP BASSE
Dans le cadre d'un viager libre, l'acquéreur va pouvoir vivre directement dans le bien acheté ou choisir de le louer. Il faut savoir que le montant de la rente doit obligatoirement être supérieur au montant du loyer. Dans le cas contraire, la vente pourrait se trouver annulée pour défaut d'aléa.
Le risque principal du viager est que le vendeur vive de longues années ce qui obligera l'acquéreur à verser une rente très élevée. Le cas de Jeanne Calment, est dans toutes les mémoires. Elle avait cédé son logement en viager à son notaire, qui est décédé avant la doyenne des Français.
Vendre en viager est intéressant à partir de 70 ans. En effet, le calcul viager permet alors d'avoir un bouquet et une rente qui restent rentables pour l'acheteur et intéressante pour le vendeur. L'opération est conseillée jusqu'à l'âge de 85 ans.
Pour une vente en viager occupé avec droit d'usage et d'habitation, la taxe foncière et la taxe d'enlèvement des ordures ménagères sont à la charge de l'acheteur, sauf si une clause précise le contraire dans l'acte de vente.
Rentes viagères versées avec contrepartie (à titre onéreux)
Le versement, effectué pendant toute la durée de la vie du bénéficiaire de la rente, s'interrompt à son décès. sont à déclarer. Une partie des rentes viagères à titre onéreux est soumise à l'impôt sur le revenu.
Dans le cadre d'un viager occupé avec usufruit, les réparations et entretiens courants du logement sont à la charge du vendeur, sauf s'il libère totalement le bien vendu. En revanche, les grosses réparations sont payées par l'acquéreur.
Il est parfaitement possible de vendre votre logement à l'un de vos enfants, qu'il s'agisse d'un viager libre ou d'un viager occupé. La vente se déroulera de la même façon que lors d'une vente avec une personne inconnue.
Estimer la valeur vénale du bien
La première chose à faire lorsque vous voulez calculer le coût d'une vente à terme est de déterminer la valeur de vente du bien. C'est le même montant que pour une vente standard. On parle de valeur vénale. L'acheteur peut négocier cette valeur vénale.
Pour financer cette somme, vous pouvez utiliser vos fonds personnels ou recourir à un emprunt bancaire. Vous versez le reliquat via des mensualités, jusqu'au paiement intégral du prix tel que mentionné dans le contrat de vente.
Un paiement à terme signifie un paiement qui sera effectué postérieurement à la réception d'un bien, ou à la signature d'un contrat.
POURQUOI ACHETER UN BIEN EN VIAGER ? Acheter en viager peut être un bon moyen pour accéder à la propriété sans avancer des fonds importants. En contrepartie, l'acheteur (débirentier) doit verser une rente au vendeur (crédirentier). Cette rente viagère se termine le jour du décès du vendeur.
Dans le cadre d'un viager sans rente, le vendeur transfère la propriété de son bien immobilier à un acheteur sans toucher de rente. Le prix du bien immobilier est intégralement acquitté par l'acheteur au moment de la signature du contrat de vente.
Le viager consiste à vendre un logement à une personne qui verse en échange une rente viagère au vendeur jusqu'à son décès imprévisible. La répartition entre le vendeur et l'acheteur du paiement des charges du bien vendu diffère selon le type de viager ou les clauses du contrat de vente.
Pour un viager occupé, il est nécessaire de décompter de la valeur du bien le montant des loyers qui serait normalement perçu pour un bien équivalent (notamment même superficie et même localisation). Pour un loyer de 800 euros mensuels sur 8 ans, la valeur à décompter est alors égale à : 76 800 euros (800*8*12).
La formule du calcul est simple : rente = capital accumulé / nombre de versements. En application, le résultat est le suivant pour l'exemple de la femme de 60 ans qui aurait accumulé un capital de 150 000 € : rente annuelle = 150 000 / 27 = 5556€.
Les modalités de restitution du bien acheté en viager (restitution des clés et enlèvement des meubles de l'appartement) sont prévues au contrat (acte authentique de vente). Le décès du vendeur signe la cessation du droit d'usage et d'habitation. A partir de ce moment, l'acquéreur récupère la jouissance du bien.
quels sont les avantages de la rente viagère ? La rente viagère permet de percevoir des revenus réguliers et garantis jusqu'à son décès, quel que soit l'âge du décès. C'est un avantage très intéressant quand on sait que l'on vit de plus en plus longtemps et que l'on s'expose au risque de dépendance.
Une rente viagère est une somme d'argent fixée à l'avance et versée périodiquement (mensuellement, trimestriellement, annuellement) à un bénéficiaire jusqu'à son décès.
Est-ce qu'une SCI peut acheter en viager ? Une SCI peut acheter en viager. Cette opération n'est pas contraire aux dispositions du Code civil en la matière.
Il est possible d'acheter un bien immobilier en viager à ses parents et que ceux-ci deviennent crédirentiers. Le droit ne s'y oppose pas.
Le viager occupé : le vendeur cède son bien à l'acquéreur mais conserve son droit d'usage et d'habitation. Il peut donc continuer de l'occuper jusqu'à son décès. Le viager libre : le vendeur cède son bien à l'acquéreur qui peut l'occuper dès la signature de l'acte de vente sans avoir à attendre le décès du vendeur.